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Rente accident travail et divorce Posée par Milou, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Mon mari demande le divorce, je touche une rente accident de travail de 1200euros/mois et j'exerce une activité professionnelle avec un salaire d'environ 950euros/mois. le salaire de mon mari est de 1400euros nets par mois... Répondre

Refus de main leveé Posée par sophie, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2525 vues Je viens vers vous car j'ai été saisis sur mon compte bancaire le souci c'est que le trésor public me dit qu'il ne peuvent pas faire une main levée il me disent que c'est ma banque qu'il doivent le faire... Répondre

Comment déclarer des revenus issus d'une matrice, en tant que part et assos Posée par LionSmn, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LionSmn - 2521 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci... Participer

Pension alimentaire - paiement différé Posée par nana75, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 2520 vues Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de... Compléter

Déchéance paiement fractionné Posée par France54, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par france - 2519 vues J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une... Compléter

Taxe sur les potagers Posée par Ed974, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Taxe sur les potagers, info ou intox ? où en est on ?... Répondre

Deficit commercial Posée par manon, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2517 vues Un déficit provenant d'une activité commerciale de fin d'activité est-il déductible d'un revenu imposable provenant d'une retraite et non d'un revenu d'activité... Répondre

Sureté de la personne Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2515 vues « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de... Répondre

Délivrance d'une attestation erronée de l'administration Posée par La surprise du chef, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Après m'avoir délivré une attestation fiscale erronée m'annonçant une dette à 0, l'administration me réclame 14 contraventions majorées. cette recherche a été demandée par mes soins en vue d'une vente et la... Répondre

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibby - 2514 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Lettre de saisie de meuble et dossier de surendettement Posée par Anaïs92, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2514 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable le 4 juillet dernier. j'ai reçu ce jour un document me stipulant qu'un huissier va se présenter chez moi le 19 juillet pour saisir mes meubles. il est... Répondre

Nationalité Posée par Tunde, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2512 vues Je suis béninois et je suis en france avec visa de deux semaine,je suis marié a un française es que je peut avoir la nationalité française ou titre de sejou... Répondre

Cryptomonnaie arnaque Posée par Blonblon, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Il y a 4 mois j’ai versé une somme d argent sur un site de trading qui paraissait à première vue sérieux cependant depuis 1 mois je n arrive plus à les joindre ( numéros non attribués !) et mon argent est bloqué ! quel serait mon... Répondre

Exonérations de revenus et année blanche Posée par Celestamine, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2510 vues En 2018, j'ai versé une prestation compensatoire à mon épouse de 150 k€ en une seule fois, suite à une séparation. par ailleurs, je suis installé en zone franche urbaine jusque fin septembre 2018. dans les 2 cas, vais-je... Répondre

Courrier d'appel Posée par Naston, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Je viens de faire un courrier pour faire appel de la décision en attendant de trouver un avocat et l'acceptation de l'aide juridictionnelle. sachant que l'échéance arrive le 14 mai. est ce que mon recours est valable... Répondre

Atd sur un compte en indivision Posée par Dolo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à... Répondre

Handicapé et emprunt contracté pour un tiers sans reconnaissance de dettes Posée par Dan, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2507 vues J’ai effectué un emprunt de 3000€ (à taux d’usurier) pour une amie que je croyais proche voilà plus d’un an. cette amie (qui gagne bien sa vie et part régulièrement en voyage) devait rembourser les mensualités au fur et à mesure... Répondre

Franchise en base / litige avec le fisc Posée par TVBase, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MOUTARDIER - 2506 vues Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc... Participer

Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2505 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... Compléter

Prélèvements sur retraites Posée par Machin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2504 vues J ' ai 85 ans et je suis veuf .quels sont les prélèvements effectués sur les retraites alors que je vis au maroc et que j ' y déclare mes retraites françaises . il y a t 'il une modification prévue en 2019... Répondre

Déduction fiscale google adwords Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles... Répondre

Ifi Posée par Phil09, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2499 vues En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses... Compléter

Carte de sejour Posée par Lormont, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci... Répondre

A propos du délai "franc" Posée par LePtitJuriste, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2496 vues Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a... Répondre

Fraude aide covid Posée par Mame, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2496 vues Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis... Consulter la réponse de Maître Gouin

Nouveau gérant contrôle fiscal Posée par Ben, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2490 vues En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

L'incidence fiscale sur la publicité via les gadgets Posée par noppy, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2485 vues Les articles et alineas... Participer

Saisie Posée par brcvert, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2483 vues Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?... Répondre

Litige donation Posée par Mok67, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2483 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration d'impôts - frais de scolarité Posée par othmane00, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2483 vues Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance... Participer