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Succession du père décédé , mère en vie . Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 2475 vues Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante Posée par Henriette58, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SJ - 2469 vues Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un... Participer

Don Posée par caro, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2468 vues J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?... Consulter la réponse de Maître botella

Impots Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2467 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Participer

Saisie fiscale Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 2466 vues ... Participer

Timbres fiscaux Posée par Arita1006, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2466 vues Suite à une première convocation a la sous préfecture pour signer l’accord de ma sanction ( 150€ d’amendes en timbres fiscaux) je n’ai reçu que le papier de lla convocation ou je dois régler cette somme mais aucun autre papier (... Répondre

Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2465 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter

Indemnités non payés Posée par Laauracavalie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2461 vues Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision) Posée par Pitchounette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BAUCHE - 2459 vues Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce... Participer

Déclaration devoir de secours et prestation compensatoire même année Posée par perdu_financierement, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2457 vues Je me trouve dans une situation bien délicate cette année car j'ai versé pendant 6 mois un droit de devoir de secours entre époux et maintenant je viens de verser la.prestation compensatoire en une fois (voulu par la.partie... Répondre

Internat et credit d import. Posée par Zaza, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2457 vues J au la garde de mon fils qui est atteint de multidys. son pete n est pas condanne au versement d une pension alimentaire. il gagne 1200 euros pad mois et en otant les charges le reste a vivre est insuffisant. la caf me verse cen... Répondre

Saisie administrative Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2456 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contravention pour infraction non comis Posée par mimi, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier... Répondre

Plus values long terme Posée par Reka, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2453 vues Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 2451 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Consulter la réponse de Maître Bientz

Besoin de in vrais avocat fiscaliste!!! Posée par Elle, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2449 vues Pourriez vous svp me donne un contact de un bon avocat fiscaliste????... Participer

Exoneration ou degrevement de la taxe fonciere Posée par jerome 11700, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 2449 vues J'ai un immeuble declaré par les services de l'etat insalubre.je voudrais savoir si la taxe fonciére reste normale ou si il y a un exoneration ou un degrevement (hors degrevement sur les vaccants) du moment qu il est insalubre... Participer

Paiement taxe fonciere Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2448 vues Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Déclaration de tva Posée par bigfer, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2446 vues L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats... Répondre

Elle ma volé mon rib mon ex copine Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2446 vues Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite... Répondre

Impot foncier suite à un décès Posée par Patag, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2445 vues Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien... Participer

Enfants.mineur Posée par savannah, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 2445 vues Quesqu ' encours une.mere qui.ne déclare.pas son enfants.mineur( au lycee)et qui est suivi par lase car handicapé a 80%... Participer

Contrôle tva dans une association ? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par P&P - 2445 vues Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise... Consulter la réponse de Maître ROUX

Emploi salarié a domicile Posée par marie29, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2441 vues S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Oubli de déclaration tva micro entreprise Posée par Shastatime, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shastatime - 2441 vues Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie. Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe... Répondre

Declaré impot separement Posée par Fel19, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Tomi - 2433 vues Voila en couple depui 30an,vivant chacun chez lui(hlm). on veut se marier et rester comme on est. c'3st a dire chacun chez sois.car c est la façon de vivre et qui nous va bien. ma question continurons nous a faire la... Participer

Prescription d'une réclamation de taxe foncière Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2433 vues Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2433 vues J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix... Consulter la réponse de Maître Lambert

Rappel indu de prestations familiales de 2014 Posée par Stingo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Depuis avril 2020 la dsip se preleve sur ma pension par saisine administrative . cette dette etait deja prélevée sur mon salaire denseignant en 2013 jusqu'en octobre. dette pour indu prestations familiales que javais commencé... Répondre