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L'école ifsa m'harcele pour payer la somme de 2500 euros alors que je n'est aucun revenu pas d'emploi et ils peuvent pas saisir quoi que ce soit car je suis chez mes parents.. je leur est expliquer ma situation... Répondre |
Exonération de l'impôt foncier Posée par ang06, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2389 vues Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe... Répondre |
Régime microfoncier Posée par hallo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2387 vues Il est indiqué que le régime microgi.cier peut être appliqué avec un abattement de 30 pour cent pour un montant de loyer n excédant pas 15000 euros annuel mais s agit il d un montant par bien non meublé ou pour l ensemble des biens... Participer |
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2387 vues Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021... Consulter la réponse deMaître Lambert |
J’ai une formation qui me réclame de l’argent Posée par Amélia, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2387 vues Je me suis inscrite à une formation de secrétaire médicale au mois de janvier 2018, j’ai suivis les cours les 3 premiers mois après j’ai laisser tomber sauf que je ne fais pas parti du temps règlementer par la formation donc j’ai... Répondre |
Taxe foncière taxe d'habitation en indivision Posée par martine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2386 vues Je reçois la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation à mon adresse que je dois régler. . nous sommes quatre personnes concernés en indivision mais ma part n'est pas prépondérante ( la plus importante). comment faire... Répondre |
Tva franchise + ir ? Posée par LESSAUMONSDUCOINS, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 2384 vues Je suis en train de créer une sas, ayant pour objet d'acheter du saumon pour le transformer par la méthode du salage et fumage afin d'obtenir du saumon fumé destiné à la vente. je remplis en ce moment le formulaire m0... Participer |
Formulaire de remplacement w-8ben-e Posée par Maxime, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 2384 vues Dans le cadre du lancement d'une application payante par notre société (sas). la plateforme apple store nous demande de remplir un dossier w-8ben-e. auriez-vous des indications afin de pouvoir bénéficier des avantages... Participer |
Sci - transmission déficit foncier Posée par Francois, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2382 vues J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d’habitation Posée par Estelle, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2382 vues Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce... Répondre |
Recalcul aide enfat de la caf suite à pacs Posée par Olivier B, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2382 vues En couple (pacs) avec ma compagne depuis juin 2017, elle a eu une demande de remboursement de la part de caf. en effet, nous avons chacun un enfant d'une union précédente (âge 4 ans). nous vivons sous le même toit et nous... Répondre |
Dois-je déclarer des dons d'argent Posée par Michelle, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2382 vues Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Peut on cumuler reduction de revenus du label fondation du patrimoine et cite ? Posée par EDGARD, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Nous avons fait des travaux labellisés "fondation du patrimoine avec l'accord bdf ces mêmes travaux d'économie d'énergie donnnent il droit a crédit d'impots cite ?... Répondre |
Taxe foncière parent décédé Posée par Fa, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par BERGER - 2378 vues Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse... Participer |
Separation et taxes a payer Posée par steph, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle... Répondre |
Don et paypal Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2377 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Emprunt transfrontalier Posée par Igel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2375 vues Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté... Répondre |
Taxe habitation, rupture mais toujours pacsés Posée par Loreia42, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2375 vues J'ai rompu avec mon conjoint en juin 2017, nous vivions ensemble dans un appartement dont le bail était à son nom mais nous sommes pacsés et payons nos impôts en commun. j'ai quitté l'appartement et loué un studio... Répondre |
Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses? Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2375 vues J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... Compléter |
Peut on saisir une partie du montant du rsa de mon ex (1000€), car il a vécu 8 ans avec moi et j'ai découvert qu'il s'était marié à mon insu avec une dingue qui était au courant que nous vivions ensemble (en fait il... Répondre |
Achat véhicule en roumanie Posée par Pierreleg, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2374 vues J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de... Répondre |
Sursis de paiement Posée par mina, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didou - 2373 vues Suite au control fiscal de la société de mon mari et redressement fiscal , on a eu une rectification sur les impôts perso de 2014 et 2015 total 42 565 j'ai fait une demande de sursis de paiement sans garantie . l'huissier est passe... Participer |
Exonoration de la taxe fonciere Posée par verveine, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2373 vues Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Avis à tiers détenteur Posée par Isis 3234, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2373 vues J'ai des problèmes avec un agent du fisc qui ne tient aucun compte des sommes versées (chèques et saisies sur compte encore en cours) et m'informe qu'il vient d'envoyer un nouvel atd à la carsat. a ce train, je... Répondre |
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce Posée par Gylo 444, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2372 vues En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 8 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jules - 2370 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Compléter |
Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2369 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pour vendre un bail meublé (droits finance) Posée par salah, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2368 vues J'ai recu un avis de huissier que la proprietaire veut vendre son bail meublé mais la maison elle pas meublé quand j'ai pris les clés c moi qui ca fait presque 3 ans que j'habit dans son logement avec mon marie et... Répondre |
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 8 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AE - 2366 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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