Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2429 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Divorce Posée par Edu94, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse... |
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Fiscalité cto Posée par meth16, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2416 vues Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Se faire rembourser Posée par minas62, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2415 vues J aimerai s avoir si cela et vrai et comment faire merci... |
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Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet... |
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Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2406 vues Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon mari était médecin, il est décédé en juillet 2014. pour ma part je gagne 1200 euros /mois les impôts me réclament la somme de 5000 euros pour le mois 15/09. est-ce réellement à moi de payer ?... |
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Afin de reloger nos parents de plus de 80 ans, nous avons créé un sci familiale entre enfants pour pouvoir faire un prêt. nos parents versent 1000 € /mois à la sci sous forme de loyer. ces 1000€ sont taxés par les impôts en fin... |
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Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et... Consulter la réponse de
tarek |
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Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comment choisir son per ? Posée par SabineLoi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ericgourge - 2401 vues Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée... |
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J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat... |
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Taxe fonciere Posée par loic, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les... |
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Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... |
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Litige dette rsi Posée par denis345, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2398 vues J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable... |
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Demande de renseignement Posée par escourrouloic, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2398 vues J'aimerais savoir si les dommages et intérêt ainsi que les frais de defenses obtenu par décision sont soumis à l'impôt sur le revenu loic... |
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Ayant reçu le 28 décembre 2017 un avis d'apposition sans amende ni avertissement quelconque au préalable,on me saisie 375 euro de mon compte,alors que je ne sais même pas de quoi il en retourne surtout que sa parle d'une... |
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Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Rétrocession / das2 Posée par Ju57, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration... |
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Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis retraité belge vivant en france, ma carrière professionnel se divice en deux parties belgique et allemagne, je ne paye plus de cotisation sociale en belgique n'y en allemagne, étant donné que je suis inscrit à la cpam... |
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Benefits in kind Posée par danny, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2392 vues Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais... |
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Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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