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Atd payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais. Posée par Sheiro, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 5568 vues Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un atd mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des atd qu'elles n'ont pas payés suite à la... Participer

Contrôle fiscal et tva Posée par AB2022, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric40 - 5560 vues J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer... Consulter la réponse de Maître Benslima

Profession libérale et carpimko Posée par matice40, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5549 vues Infirmière libérale je reçois (encore!!!) en cette fin d'année une régularisation de 2461 euros de la carpimko. face à mes difficultés et sur leurs conseils, je fais une demande écrite d'échelonnement. ils me répondent... Répondre

Facture exigée et éventuelles poursuites alors qu'aide hors entreprise Posée par Keogui, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5548 vues Une amie m'a demandé de l'aide concernant son ordinateur qui ne marchait quasiment plus. je lui ai donc consacré toute une après-midi en tant bien sûr qu'ami. nous avons suivis ce qui nous a été recommandé de faire... Répondre

Sous-location Posée par batifole, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 5541 vues Association loi 1901, je sous-loue une partie de mes bureaux à une profession libérale (3000€ en 2019). est-ce imposable à l'is ou à la crl ?... Participer

Vente de parts sociales Posée par Verob, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5529 vues L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Handicapée, puis je avoir un allègement pour l'impôt foncier et la taxe d'habita Posée par Fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5527 vues Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère... Répondre

Taxe d'habitation Posée par francois, il y a 3 ans dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 5520 vues J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse... Participer

Quels impôts sur dividendes de dubaï perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zambia - 5517 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Litige fiscal Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5517 vues Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en... Répondre

Fiscalité de remboursements à un partenaire Posée par Jeff, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 5515 vues Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais... Consulter la réponse de VINCENT

Frais hospitalier majorée Posée par Mlle Keita, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5494 vues Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits... Répondre

Fausse déclaration enfant à charge Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 5490 vues Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte prive a l'etranger europe Posée par Spezino187, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître denhez - 5488 vues ... Participer

Impôt fonciers Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5487 vues Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais... Répondre

Allégements impôts pour handicapé Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5481 vues Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie... Répondre

Demande de production d'une pièce d'identité par un commerçant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5480 vues Je voudrais savoir si un commerçant peut exiger la production d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) de ses clients qui lui demandent l'établissement d'une facture pour leurs achats. au cas... Répondre

Fiscalité pel Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5480 vues J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les... Répondre

Taxe d habitation reclamee a une etudiante Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5480 vues La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement... Répondre

Ai je le droit de travailler? Posée par babette, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5476 vues Voila je suis a 8 jour de ma conciliation,sans argent ,vendant beaucoup de choses a eaysi cach pour nourrir mes trois enfant,loyer ect ai je le droit de travailler ,j ai ma societe de peinture,mon mari ne me donne pas un ctme,je... Répondre

Fausses declaration Posée par marilou, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 5457 vues Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d... Consulter la réponse de Maître CISSE

Indemnite occupation Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOULASSEL - 5452 vues En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et... Participer

Atd Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5450 vues Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais... Consulter la réponse de VINCENT

Problème de résiliation ifsa Posée par Johana, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 5431 vues J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien... Participer

Véhicule de fonction: sur le plan du travail et d'avantages/fiscalité Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5426 vues Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou... Répondre

Amandes impayé Posée par Sam3159, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5425 vues On me réclame plus de 3000e pour des amandes non payer de 2006 à 2008. je n'ai jamais rien reçu. que faire?... Répondre

A partir de combien de gain au bug bounty doit on le déclarer Posée par Fiddle, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fiddle - 5416 vues Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le... Participer

L'état doit-il 2500euros à chaque citoyen français? Posée par Toutouyers, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 5413 vues J'aimerais savoir sur cette question qui m'intrique, diffusé dans le site facebook. est ce vrai l'état doit-il les 2500 euros à chaque citoyen? s 'agit-il une l'arnaque? si c'est non, comment obtenir... Participer

Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5412 vues Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un... Compléter

Cessation d'activité - travailleurs indépendants Posée par riebour, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TZIKAS - 5411 vues Je suis travailleur indépendant en profession libérale et je souhaite cesser mon activité pourriez-vous me donner la procédure exacte de cessation d'activité ? pourriez-vous m'indiquer si je suis assujetti aux cotisations... Participer