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Handicapée, puis je avoir un allègement pour l'impôt foncier et la taxe d'habita Posée par Fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5414 vues Je suis reconnue handicapée et mes seuls revenus sont de 800€, montant de ma pension je suis propriétaire d'un appartement reçu en héritage et occupé par mon père a titre gratuit j'habite la région voisine près de ma mère... Répondre |
Fiscalité de remboursements à un partenaire Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 5404 vues Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais... Consulter la réponse deVINCENT |
Frais deplacement et representation gérant eurl Posée par ssep, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ssep - 5404 vues Maître, veuillez trouver ci-dessous 2 problématiques pour les quelles j'aimerais avoir votre conseil. 1) logement de fonction du gérant d'eurl je suis gérant d'une eurl domiciliée à mazères dans l'ariège. je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sous-location Posée par batifole, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 5391 vues Association loi 1901, je sous-loue une partie de mes bureaux à une profession libérale (3000€ en 2019). est-ce imposable à l'is ou à la crl ?... Participer |
Impôt fonciers Posée par Vanonboy, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5384 vues Merci de votre temps. Étant au rsa (460€/mois)je suis sujet à la taxe foncière, déjàs que mes droits de l'homme sont bafoués (seuil de pauvreté )pourquoi vous avocats vous ne nous défendez pas ?là avec cette taxe je fais... Répondre |
Contrôle fond de solidarité Posée par Cindy350, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy350 - 5380 vues J'ai une question j'ai un contrôle sur. piece pour l'aide au fond de solidarité du moi de. mars avril et. mai quesque sa. signifie? il mon démender des document que j'ai tout de suite envoyé mes que vont... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation Posée par francois, il y a 3 ans dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 5369 vues J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse... Participer |
Indemnite occupation Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOULASSEL - 5361 vues En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et... Participer |
Compte prive a l'etranger europe Posée par Spezino187, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître denhez - 5361 vues ... Participer |
Urssaf a mandaté un huissier a tord Posée par Nono, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5354 vues Urssaf a mandaté un huissier a tord pour des cotisations qui étaient payés l huissier m adresse une facture pour cette procédure qui n avait pas lieu d être que dois je faire ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Allégements impôts pour handicapé Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5351 vues Je suis handicapée et propriétaire d' un logement que mon père occupe à titre gratuit je me suis rapprochée de la mère qui vit dans une autre région et qui m'aide au vu de mon handicap, je loue un appartement. je paie... Répondre |
Ai je le droit de travailler? Posée par babette, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5341 vues Voila je suis a 8 jour de ma conciliation,sans argent ,vendant beaucoup de choses a eaysi cach pour nourrir mes trois enfant,loyer ect ai je le droit de travailler ,j ai ma societe de peinture,mon mari ne me donne pas un ctme,je... Répondre |
L'état doit-il 2500euros à chaque citoyen français? Posée par Toutouyers, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 5336 vues J'aimerais savoir sur cette question qui m'intrique, diffusé dans le site facebook. est ce vrai l'état doit-il les 2500 euros à chaque citoyen? s 'agit-il une l'arnaque? si c'est non, comment obtenir... Participer |
Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d... Consulter la réponse deMaître CISSE |
J'ai un pel ouvert en octobre 2006. le pel arrive à échéance en 2016. je comprends que passer 10 ans, les intérêts de ce placement sont imposables. s'agit-il de la somme des intérêts cumulés depuis l'ouverture ou les... Répondre |
Taxe d habitation reclamee a une etudiante Posée par Saint Martin, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5330 vues La taxe d habitation 2015,est reclamee a ma fille de 20 ans etudiante a lyon et occupant un meuble avec reduction pour etudiant. est ce normal? cordialement... Répondre |
Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5330 vues J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés... Consulter la réponse deAnon |
Frais hospitalier majorée Posée par Mlle Keita, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5330 vues Je suis allée aux urgence de l'hôpital de rambouillet dans les yvelines, à l'époque j'étais étudiante donc j'étais couvert par la smerep mutuelle étudiants qui recouvrait a 100% les frais médicaux, ces faits... Répondre |
Demande de production d'une pièce d'identité par un commerçant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5329 vues Je voudrais savoir si un commerçant peut exiger la production d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) de ses clients qui lui demandent l'établissement d'une facture pour leurs achats. au cas... Répondre |
Litige fiscal Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5314 vues Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en... Répondre |
Problème de résiliation ifsa Posée par Johana, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 5312 vues J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien... Participer |
Quels impôts sur dividendes de dubaï perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zambia - 5305 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
A partir de combien de gain au bug bounty doit on le déclarer Posée par Fiddle, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fiddle - 5277 vues Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le... Participer |
Atd Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5258 vues Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais... Consulter la réponse deVINCENT |
Fausse déclaration enfant à charge Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 5242 vues Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contravention suite dommage barriere de securite autoroute Posée par fanou6581, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5240 vues Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cessation d'activité - travailleurs indépendants Posée par riebour, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TZIKAS - 5238 vues Je suis travailleur indépendant en profession libérale et je souhaite cesser mon activité pourriez-vous me donner la procédure exacte de cessation d'activité ? pourriez-vous m'indiquer si je suis assujetti aux cotisations... Participer |
Demande de dégrèvement taxe foncière Posée par Lyly83, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5233 vues J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500... Participer |
Double taxation taxe federal us - tva Posée par SamG, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SamG - 5227 vues J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Véhicule de fonction: sur le plan du travail et d'avantages/fiscalité Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5222 vues Je souhaite savoir s'il y'a une différence sur le plan fiscal (notamment l'avantage en nature supplémentaire) pour l'employeur s'il met à la disposition de son salarié un véhicule de fonction de 3 places ou... Répondre |
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