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Contrôle fiscal et tva Posée par AB2022, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric40 - 5215 vues J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer... Consulter la réponse de Maître Benslima

Amandes impayé Posée par Sam3159, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5209 vues On me réclame plus de 3000e pour des amandes non payer de 2006 à 2008. je n'ai jamais rien reçu. que faire?... Répondre

Couple mixte résidant non residant Posée par DDK, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5199 vues Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)... Participer

Compte non déclaré Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5186 vues J'ai été résidente en espagne de 2000 à 2013. j'y avait donc une adresse, un travail et un compte bancaire. de retour en france, je n'ai pas soldé ce compte et j'ai laissé une certaine somme car je pensais... Participer

Taxe fonciere Posée par benoit149, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5175 vues Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe... Consulter la réponse de joanna77

Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christophe - 5153 vues Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un... Compléter

Aide fond covid Posée par Pablo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Psudo - 5147 vues Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a... Compléter

Y a t il une limite à l'achat vente voitures occasion hors europe / europe Posée par aka59, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 5138 vues Je voudrais acheter des voitures d'occasions en russie pour les revendre en france, y-a-til une limite au délà de laquelle, le fisc pourrait me taxer de société créee de fait ou de bénéfice illégal ou de quelque chose de ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aide juridictionnelle Posée par benji, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5134 vues Mon fils apprenti a 23 ans et fait sa propre declaration d'impôts, dois-je compter ses revenus dans la demande d'aide juridique ? car ils disent personnes a charges, or il n'est plus rattache a notre foyer fiscal... Participer

Contrôle caf Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5132 vues Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ? Posée par cricri, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri - 5128 vues J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

A propos de la limite de 10 000€ par an... Posée par jaiunequestion, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaiunequestion2 - 5101 vues Je viens vous questionner à propos du fameux seuil de 10.000€ à partir duquel les sociétés de monnaie électroniques et autres banques se voient dans l'obligation d'envoyer une alerte aux services de fiscalité. pour... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

A t il le droit Posée par mamie46, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5096 vues Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Hébergement ou domiciliation et la demi part de parent isolé Posée par gerar, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 5087 vues Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou... Participer

Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié Posée par nath, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 5051 vues Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991... Compléter

Dette de la taxe d'habitation Posée par Caloupilé, il y a 6 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5041 vues La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire... Consulter la réponse de Filleul

Separation et taxes foncieres et habitation Posée par THALIE, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5039 vues Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis... Compléter

Retenue fiscale pour une plus value inexistante sur parts de scpi Posée par josh, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5035 vues La sté perial me retient 3191 euros de+value sur la vente de 117 parts de pfo à 843,46 euros.ces parts ont été souscrites 830euros le 24/12/2004. elles étaient à 749,20 euros sur l'acte de partage au moment de mon divorce en... Répondre

Droits de partage après divorce Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5031 vues Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage... Répondre

Déclaration impôts / paypal particulier Posée par tyongf1, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 5026 vues Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à... Consulter la réponse de Maître Gouin

Aide covid Posée par Az, il y a 3 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 5024 vues J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que... Participer

Droit de récolter des dons sur facebook Posée par Marie, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 5000 vues Je suis benevole dans une spa. depuis l an dernier j'organise sur mon facebook en octobre un évènement afin de recolter des dons pour offrir des cadeaux et des friandises aux animaux pour noël. ai je le droit de... Participer

Taxe d'habitation Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Laurette - 4988 vues J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe... Compléter

Entreprise familiale frauduleuse Posée par Wind, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4983 vues Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des... Répondre

Indmenisation des commerçants Posée par neto, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4981 vues Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en... Répondre

Plus-value terrain agricole devenant constructible Posée par palofanti, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palofanti - 4966 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rsi Posée par jeremie, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TZIKAS - 4953 vues Je viens de créer ma sarl, j'ai mon kbis depuis le 15 octobre 2015, et je suis très surpris de recevoir une facture du rsi d'un montant de 800 € pour la période de 2015, étant donné que je suis actuellement salarié et que... Participer

Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme Posée par Lenoe53, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4953 vues Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse... Répondre

L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ? Posée par Antoine75, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4953 vues Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro... Participer

Paiement des impots fonciers sur une maison en indivision Posée par bichette, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4952 vues Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes... Compléter