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Fond de solidarite refus et demande de restitution Posée par EMMA MMMMM, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2338 vues Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Bientz - 1471 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter

Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france Posée par Halimi, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1914 vues Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité entreprise individuelle tva véhicule utilitaire Posée par Nicolas Dietz, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître SOUM - 1454 vues Je crée une entreperise individuelle pour la vente de bois de chauffage venant de ma petite foret. j'achète (achat conclu, livraison sous peu) un 'pick-up' (véhicule utilitaire 2 places..) neuf pour permettre de... Participer

Imposition accord transactionnel Posée par Vasco, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vasco - 1955 vues Un accord transactionnel portant sur la réparation d'un entier préjudice peut-il être soumis à l'impôt sur le revenu?... Participer

Fiscalité forex + crypto pour day trader Posée par joan, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hector - 3256 vues Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiscalité de l'auto-entrepreneur Posée par CJP, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CJP - 1894 vues Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et... Consulter la réponse de djib

Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ? Posée par Mith, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 3241 vues Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... Participer

Message reçu Posée par Serafin, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1354 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mizudl - 2181 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indemnite occupation Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOULASSEL - 5359 vues En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et... Participer

Plf 21 : exonération taxe aménagement Posée par remi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2616 vues Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion Posée par Ghitaz, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghitaz - 5562 vues Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos... Consulter la réponse de Alexandre

Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision) Posée par Pitchounette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BAUCHE - 2449 vues Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce... Participer

Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa Posée par Alone, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1654 vues J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse de Diogene11

Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LINPA - 1579 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter

Reclamation taxe d'habitation Posée par keb, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 4465 vues Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la... Participer

25000? d impôts à payer!! Posée par Clochat, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6604 vues Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de... Consulter la réponse de Maître radovitch

Plus-value terrain agricole devenant constructible Posée par palofanti, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palofanti - 4962 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accusation de fraude caf Posée par Mickael P, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ChrisK6 - 7567 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux... Participer

Peut-on déduire une soulte fiscalement Posée par , Jacques, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4675 vues Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Llc Posée par Hayee, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 4881 vues Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question... Compléter

Opérations tva Posée par Snickiee, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2235 vues J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro... Participer

Prescription Posée par Cat, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1513 vues Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1484 vues étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ? Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 10992 vues J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Revue etranger et declaration Posée par Chloe, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1263 vues Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige... Participer

Prescription fiscale, impôt sur le revenus Posée par DavidG02, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2057 vues Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Résiliation contrat de formation professionnelle Posée par nounou, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2644 vues Mon fils a contracté le 16 novembre un pack de formation à distance de préparation aux courcours de police. ce contrat est intitulé contrat de formation professionnelle. dans celui-ci n'est mentionné que le droit de... Participer

Trouve un avocat Posée par celiou, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2015 vues Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil... Participer