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Plus-value terrain agricole devenant constructible Posée par palofanti, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palofanti - 5173 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accusation de fraude caf Posée par Mickael P, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ChrisK6 - 7744 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux... Participer

Peut-on déduire une soulte fiscalement Posée par , Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4929 vues Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Llc Posée par Hayee, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 5098 vues Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question... Compléter

Opérations tva Posée par Snickiee, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2349 vues J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro... Participer

Prescription Posée par Cat, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1731 vues Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1637 vues étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ? Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 11322 vues J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Revue etranger et declaration Posée par Chloe, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 1459 vues Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige... Participer

Prescription fiscale, impôt sur le revenus Posée par DavidG02, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2210 vues Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Résiliation contrat de formation professionnelle Posée par nounou, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2817 vues Mon fils a contracté le 16 novembre un pack de formation à distance de préparation aux courcours de police. ce contrat est intitulé contrat de formation professionnelle. dans celui-ci n'est mentionné que le droit de... Participer

Trouve un avocat Posée par celiou, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2152 vues Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil... Participer

Résiliation d'un contrat Posée par Babou, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 3850 vues Cela fait 4 mois que je suis une formation à l'ifsa et je voudrais arrêter seulement ils me disent que j'ai dépasser mon délais de rétractation donc je n'es pas le choix de continuer. je viens de lire les... Participer

Bonjour, Posée par V.S, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par V.S - 3283 vues Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait... Consulter la réponse de tarek

Cours particuliers avec paiement via paypal Posée par Bass, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par stephane - 4079 vues Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Investissement productif outre-mer Posée par Ali, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 2291 vues Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe habitation divorce et demenagement Posée par Jul1, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2950 vues Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2605 vues J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix... Consulter la réponse de Maître Lambert

Droit de conversion retraite après mariage posthume Posée par Jean mariette, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par paulette - 7254 vues Pouvez.vous me dire après le décès de mon amie , duré de vie commune 36ans , j ai obtenu le mariage posthume , je suis artisan à la retraite et mon épouse ( maintenant ) était fonctionnaire ai je droit sa retraite sachant que pour... Participer

Restaurant meublé : fiscalité location meublée? Posée par Mamido, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1881 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Compléter

Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Berthier - 1163 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Participer

Location à un enfant étudiant Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6913 vues Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet... Compléter

Taxe d'habitation, colocation Posée par simo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2423 vues J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse de Maître Gouin

Crédit impôt pour les travaux de jardinage Posée par Jumpy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2442 vues Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Résidence principale versus résidence secondaire Posée par Merci, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues - - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -... Consulter la réponse de Maître CASELLA

Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée Posée par Ia De, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3635 vues J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

La caf peut elle demander une copie des chèques déposés Posée par Expressofizz, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3502 vues La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci... Compléter

Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france Posée par Flashouille, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flashouille - 1801 vues Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... Compléter

Pension alimentaire pour enfant majeur, limite mensuelle? Posée par pielam, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6491 vues J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa... Compléter

Sursis de paiement Posée par mina, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didou - 2468 vues Suite au control fiscal de la société de mon mari et redressement fiscal , on a eu une rectification sur les impôts perso de 2014 et 2015 total 42 565 j'ai fait une demande de sursis de paiement sans garantie . l'huissier est passe... Participer