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Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3920 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Impots en retard Posée par pierre, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BENARROCHE - 3917 vues Je travail en france depuis 2015 et suite a mon inhorance et stupiter a demander de l aide pour faire mes declaration j ai laisser passer le temps mais aujourd huit je demande de l aide comment faire pour mettre mes impots a jour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Détermination du domicile fiscal Posée par GISIBO, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GISIBO - 3914 vues Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles... Participer

A charge son fils pour ne pas payer d'impot Posée par Cha06, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 3913 vues Mon conjoint et sa mere disent que mon conjoint vit chez elle et qu'il est à sa charge pour ne pas payer d'impot alors que c'est faux. est ce une fraude? si oui qu'est ce qur la personne risque? que dois je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recouvrement des impôts locaux Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3910 vues Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement... Répondre

Pret entre frère si ass perçu ,y a t il un risque ? Posée par Mario, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3906 vues Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un... Répondre

Revente scellier avant 9 ans Posée par Marc, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3904 vues Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les... Consulter la réponse de Maître Souidi

Déclaration d'impôts Posée par ROSE, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 3903 vues Après 7 ans 1/2 à l'étranger,comment faire?... Participer

Cumul regime mere fille et integration fiscale Posée par MArieangepeso, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3892 vues Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Déclaration covid Posée par Julien, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3888 vues Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité... Compléter

Demande d'éclaircissements et justifications demandés de la part des impots Posée par sosso23, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Diogene11 - 3875 vues Je viens de recevoir un courrier en recommandé de la part des impôts et il me demande de leur fournir des éclaircissements et des justifications concernant mes déclarations de 2015,2016 et 2017 et sur plusieurs points concernant... Participer

Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisil - 3872 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter

Erreur déclaration impôt et 2035 Posée par Mary8389, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3869 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante jusque là au régime bnc déclaration contrôlée. je faisais mes comptes pour la déclaration 2018 sur 2017 car je peux bénéficier d'y régime micro bnc suite à la hausse des plafonds. et là... Participer

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jen - 3865 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Consulter la réponse de Maître Berthier

Demande aide juridictionnelle Posée par ROLY, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3862 vues Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Satd exorbitant ancien propriétaire appartement Posée par Elisa36, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3852 vues J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun... Répondre

Controle fiscal Posée par Julie, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 3846 vues J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?... Participer

Taxe habitation Posée par Abc, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 3842 vues Je me suis séparée en août 2017 . mon ex compagnon ne veut pas payer la taxe d’habitation . nos deux noms sont affichés . quel est mon recours, à part tout payer seule ? merci pour votre réponse . mélanie gaeremynck... Participer

Succession après 80 ans Posée par Sachavox, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Sachavox - 3836 vues Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué... Consulter la réponse de tarek

Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012 Posée par Patmon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patmon - 3834 vues Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Contribution à l'audiovisuel public Posée par Rodger, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rodger - 3829 vues Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même... Participer

Lourde sanction impots 2018 - perte cimr Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vincent - 3829 vues Je me permets de vous contacter en regard de mon cas. je me retrouve exposé à une lourde sanction (perte de l'année blanche cimr) en raison d'un oubli de déclaration 2019. mea culpa pour la déclaration, nous sommes... Participer

Indemnité d’eviction Posée par Labat, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marec - 3828 vues En tant que locataire particulier, si mon propriétaire me verse une indemnité d’éviction afin que je quitte ma maison avant l’échéance du bail en cours, comment cette indemnité sera fiscalisée (pour moi) ?... Participer

Quelle fiscalité dans ce cas précis ? Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3826 vues Mon fils était en résidence alternée depuis des années. il a eu 18 ans le 12 mai 2017 et a continué de résider alternativement chez son père et chez moi jusqu'à fin août 2017. et depuis le 1er septembre il a fait le choix de... Répondre

Compte paypal Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3818 vues Je voulais savoir , si je vend des objets ( achat revente ) sur ebay , et que je reçois les paiements que via paypal , mais que mon compte paypal n'esst rafilier a aucun compte bancaire , le fisc pourra t-il en avoir... Participer

Résiliation impossible Posée par Alisson, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GRINSZTAJN - 3814 vues Je suis encore inscrite a l’ecole ifsa en tant que soigneuse animalier et je peux plus payer. je me suis inscrite y a 3 mois ( septembre 2017) et j’ai dépassé mon délai de résiliation de 15 jours. j’ai appelé l’école et le service... Participer

Impôt sans revenu! Posée par djumboll, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par djumboll - 3810 vues Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Taxe foncière Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JONQUILLE - 3808 vues In validité à 80%.retraitée avec 790 euros mensuels titulaire de l'aah pour la différence de revenus j'ai demandé à ne pas payer la taxe foncière , puisque en dessous du revenu plafond pour cela. la direction des impôts... Participer

Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public Posée par Mvamba, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 3808 vues J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique... Compléter

Escroquerie à la cryptomonnaie Posée par Valmi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hector - 3804 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions... Compléter