En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par niceguy - 3803 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer... |
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Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration... |
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Une indemnité en réparation d'un dommage corporel est-elle assujettie d'un tva? si oui à quel pourcentage?... |
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Droit fiscal Posée par jhi, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3776 vues ... |
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Fortune étrangere Posée par Youyou, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3775 vues Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Impôts et caf Posée par jean, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3773 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au... |
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L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pensions alimentaires Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3771 vues Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par... |
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Voici la situation . divorcé à l'amiable en 2008 et enfant en garde alternée , mais accord entre les deux parties , que je ne paie pas de pension alimentaire , mais les frais de scolarité de mon enfant .maintenant celui-ci est... |
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Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Inscription au rsi ou non Posée par picoto, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 3753 vues Je veux creer une sarl pour gerer un bar en gerance avec un ami nous sommes co gerants sommes nous au rsi... |
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Résiliation d'un contrat Posée par Babou, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 3751 vues Cela fait 4 mois que je suis une formation à l'ifsa et je voudrais arrêter seulement ils me disent que j'ai dépasser mon délais de rétractation donc je n'es pas le choix de continuer. je viens de lire les... |
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Délai de prescription Posée par Mumu, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mumu - 3745 vues Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Taux d'imposition Posée par fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabien - 3745 vues Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en... |
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Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici... |
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Taxe d'habitation Posée par scaline, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3735 vues Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci... |
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Peut-on faire un contrôle fiscal en demandant à l'ancien gérant des documents comptables sachant que tout avait été remis au nouveau gérant. que répondre au contrôleur... |
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Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... |
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Je viens de résilier mon contrat avec l'ifsa. il me l'a refuse ! il m'ont envoyé une copie de mon contrat dont ma signature n'est pas manuscrite, c'est uniquement mon nom et prénom écrit par ordinateur. de... |
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