Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Vente en ligne sur instagram Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINCENT - 3537 vues Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un... Participer

Fond solidarite titre perception Posée par Khelifa, il y a 2 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khel - 3536 vues J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au... Compléter

Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit Posée par louisiane2, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3534 vues Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison... Répondre

Residence fiscale Posée par henri, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 3530 vues J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence... Participer

Quelle tva pour une sas ? Posée par Héloise, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3516 vues Je suis en constitution d'une sas pour vente de produits, où nous sommes 3 associés, quel régime de tva est le plus opportun ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Remboursement trop percu atd Posée par didier R, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Les impots ont ils le droit de repercuter le surplus percu par un atd sur un autre impot au lieu de rembourser ce trop percu ? merci pour vos reponses... Répondre

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 3511 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Requalification en don Posée par romy27, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par romy27 - 3507 vues En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pel et déclaration des revenus Posée par Nicolas M, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas M - 3506 vues J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %... Consulter la réponse de Maître botella

Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente Posée par Perth830816, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3502 vues Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain... Consulter la réponse de Maître Gouin

Recouvrement des impots locaux Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isra - 3494 vues Comment sont recouvrés les impôts locaux... Participer

Problématique du prix de transfert dans le secteur de la télécommunication Posée par viac, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3491 vues J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications... Participer

Report déclaration des résultats et das 2 Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3490 vues La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet... Consulter la réponse de Maître botella

Taxes ordures. ménagères Posée par Dadalouma, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3481 vues ... Répondre

Taxe fonciere Posée par isis, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par isis - 3480 vues Agée de 67 ans;bénéficiaire de l'aah et aspa, je suis exonérée pour la taxe foncière habitation principale puis être exonérée de cette taxe pour la résidence secondaire , mes revenus 780 euros mensuels... Participer

Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée Posée par Ia De, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3480 vues J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Octroi de mer Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 3472 vues Svp, dans le cas de location de machines de fitness à faire arriver en martinique, est ce que je dois quand même payé l octroi de mer? merci d avance pour votre réponse cdt sabrina... Participer

Vente de fond de commerce Posée par Ben, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3468 vues En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépôt espèce compte autoentrepreneur Posée par biroubirou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3465 vues Je suis autoentrepreneur depuis 2016 et en 2019 j ai encaissés des recettes en majorité en espèce , sommes que j ai déclaré a l'urssaf en intégralité, sauf que je les ai pas déposé sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Transaction suite à une prise d'acte Posée par zenith, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3461 vues J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le... Répondre

Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3459 vues Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3458 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Prescription impots sur revenus fonciers Posée par FALLORY, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FALLORY - 3458 vues Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe fonciere Posée par DANAE, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 3453 vues Les impots ont ils le droit de demander au cned ou je suis vacataire un tiers détenteur sur des taxes foncières qui selon eux seraient dues sur les murs de mon commerce dont je suis propriétaire sous forme de sci . années réclamées... Participer

Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Souidi - 3440 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse de tarek

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3430 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Dette mystérieuse et intrum Posée par Astrid, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Astrid - 3412 vues Je vous contacte car en janvier j'ai reçu un courrier simple de la société de recouvrement à l'amiable intrum quant à 78€ que je devrais à miel mutuelle (j'ai été transférée là par la mep, puis je suis apparemment... Participer

Rachat sci is déficitaire Posée par Mateu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3411 vues Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Atd prévu alors que la dette est payée Posée par PAT, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3410 vues ... Participer

Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ? Posée par Cat, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3410 vues En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie... Répondre