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Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père Posée par emma2610, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3410 vues Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Taxes ordure menagere Posée par samy, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 3407 vues Je suis invalide a 80 % et je suis locataire chez office hlm mais le bailleur me réclame 445 euro de taxe ordure ménagère je suis exonéré ou non ?... Participer

Déclarer les dons manuels aux enfants Posée par gigi, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3405 vues Je souhaiterais remplir le document 2735 ( déclaration de dons manuels et de sommes d?argent ) mais j?ai des difficultés à le remplir car les dons ont été fait tous les mois pendant une dizaine d?année ( livret a et pel ) et il est... Participer

Prestation compensatoire versée plusieurs années après un divorce. Posée par MDO, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 3405 vues Quel est le sort fiscal à l'ir d'une prestation compensatoire (prévue et dénommée ainsi dans la convention de divorce) qui est le résultat d'une issue favorable d'un contentieux prud'homal qui a duré pendant plusieurs années, l'ex-conjoint... Participer

Abus pouvoir arq Posée par Epave, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3404 vues J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de... Répondre

Récuperer une tva en espagne Posée par yoda, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3404 vues J'ai acheté une voiture en espagne ( palma de mallorca ) cette voiture est du 07/ 2016 avec 3500 km payé avec facture et iva espagnole. je me suis rendu a la préfecture de mon département pour faire le quitus fiscal et la il... Répondre

Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3403 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... Compléter

Possibilité d'exonération de taxe d'habitation ? Posée par jattendvosreponses, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3402 vues J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en... Répondre

Indemnite prudhomme Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3401 vues Je viens de gagner au prudhomme contre mon ancien employeur pour un licenciement pour cause réel et sérieuse. cependant ce dernier m'a versé mes indemnités de congé paye, de préavis et congé paye sur préavis une question les... Participer

Le contentieux de l'imposition Posée par Nelle, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 3401 vues Quelle est la compétence du juge administratif sur le contentieux fiscal ?... Participer

Dons ou pension ? Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3389 vues Je ne sais pas comment faire pour me déclarer, voici ma situation : j'étais mariée et j'ai divorcer de mon conjoint, j'ai garder notre compte joint ou été prélevés nos crédits en cours, nous avions beaucoup de dette... Répondre

Llc américaine ou ltd en angleterre ? Posée par Clo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3388 vues Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je... Répondre

Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3378 vues élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)... Compléter

Impôts Posée par eppeinel, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eppeinel - 3372 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3365 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... Compléter

Fiscalité appliquée sur entreprise internationale Posée par zapo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3359 vues Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... Répondre

Saisie huissiers de meubles Posée par myna, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3357 vues Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le montant de timbre Posée par Ma, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisi75 - 3355 vues Pour le récépissé quel est le montant de timbre qui on a besoin... Participer

Ou et comment payer une taxe foncière en indivision Posée par VALENTIN 33, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3353 vues Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions... Consulter la réponse de BERGER

Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3336 vues Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse de Maître LANDAU

Fiscal Posée par Hailer, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3333 vues Ma maison est construite sur un terrain appartenant aux héritiers et je ne suis propriétaire du terrain. mais sur cette parcelle de terrain il y a 4 constructions maisons familiales de parent.ma question est la suivant ; qui doit... Participer

Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 3325 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter

Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu Posée par Patcap, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3324 vues J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois... Consulter la réponse de Maître Gouin

Redressement fiscal Posée par Elo, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3319 vues Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune... Consulter la réponse de Maître Slimani

Préjudice moral ou pas de la part des impôts. Posée par Vcent, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3312 vues Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... Répondre

Acquisition d’un village en italie Posée par Vincent Folatre, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent - 3311 vues Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans Posée par rbalmes, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 3308 vues Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment... Consulter la réponse de tarek

Reconnaissance de dette / contrat de prêt Posée par Valmont, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3302 vues Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de... Répondre

Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3302 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter

La caf peut elle demander une copie des chèques déposés Posée par Expressofizz, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3294 vues La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci... Compléter