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Blocage opposition Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3201 vues Ma question porte sur un blocage opposition survenu sur mon compte de une valeur de 375 € plus 37, 50 € de frais de banque , hors je ne touche aucun salaire mon compte est alimenté seulement par des prestations familiales, ainsi qu... Répondre |
Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ? Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3201 vues Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Double signature obligatoire Posée par tancrène, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 3199 vues L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3194 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter |
Prestation compensatoire Posée par DUVAL, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DUVAL - 3194 vues Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Impot sur le revenu Posée par frcam64, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par frcam64 - 3191 vues Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3191 vues Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari... Consulter la réponse detarek |
Erreur du montant du compte courant associé Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3188 vues Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Compte bancaire et l'aah, huissier Posée par Laverite, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosedesable - 3185 vues Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Donation non déclarée et plus-values Posée par s-arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3180 vues Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Assurance prévoyance viellesse au luxembourg Posée par Enigma, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3180 vues Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Société à l'étranger. Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 3176 vues Je souhaiterais connaître les obligations de déclaration fiscale pour un résident fiscal français qui détiendrait une société en irlande ? sachant que : - l'activité de la société serait le placement de ses propres capitaux... Participer |
Tva non payée pour une boutique en ligne Posée par Dave, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3175 vues Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?... Participer |
Défaillance du ledger nano Posée par Dl, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3173 vues Je cherche à rencontrer un avocat/cabinet spécialisé dans les crypto monnaies. j'ai perdu l'équivalent de 15 000 euros suite à un défaut de fonctionnement de l'appareil ledger nano. vous pouvez trouver toutes les... Participer |
Taxes foncière et d'habitation Posée par lalala, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3165 vues Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Mon ex me doit de l'argent Posée par Lalala, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3158 vues Mon ex me doit 12 000 € , je l'ai toujours aidé car on allais se marier , finalement on s'est séparés. l'argent a était toujours fait par virement bancaire, j'ai les preuves des virements. que puis faire pour... Participer |
Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 3155 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter |
Avis à tiers détenteur Posée par birgitt, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 3155 vues Étant en retard pour payer nos impôts, nous avons eu droit à des atd sur le salaire de mon mari et ma retraite . en avril, nous avons tout réglé ( le solde restant calculé par la personne de la trésorerie) après 2 prélèvements... Participer |
Perte du statut lmp Posée par Paris17, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Lambert - 3153 vues En lmp les revenus sont ils forcément imposés au réel ou le micro bic est il encore possible ? par ailleurs, en cas d'option pour le réel, que se passe t-il en cas de perte du statut lmp avant les 4 ans pendant lesquels on ne peut... Participer |
Don de la nue proprieté / mettre à l'abri son bien du fisc Posée par zoe40, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3152 vues Je suis proprietaire avec ma compagne de ma maison 60/40 est t il possible de faire don de la nue propriete de ma part à mes enfants, tout en conservant l'usufruit et est ce que cette opération permet de mettre à l'abri... Répondre |
Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3152 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter |
Le juge de l'impôt Posée par hamoudi, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 3151 vues Comment devenir juge de l'impôt ? (formation, statut, attribution, prérogative et il relève de quelle instance judiciaire ?)... Participer |
Droits d'enregistrement Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maud1743 - 3143 vues Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Proposition de rectification Posée par jos, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3136 vues Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Je suis arceler par le rsi Posée par Sibinski, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3134 vues Depuis maintenant deux ans et demi j'ai fais un session de mon entreprise j'ai payer toute mes cotisations mais malheuresement je suis toujours arceler par le rsi ( avec huissier de juste ) j'ai fournis le document à... Répondre |
Bonjour, Posée par V.S, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par V.S - 3134 vues Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait... Consulter la réponse detarek |
Endettement fiscal comment s' en sortir Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3133 vues Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Le maquis fiscal Posée par bennitez, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 3130 vues Qu'entend t'on par maquis fiscal quels sont les risque encourrus... Participer |
Trop d'impôts à payer, que faire ? Posée par Clément, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 3129 vues Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas de solution et que je suis dans une situation plus que désagréable. je vais essayer d'être le plus clair possible afin de ne pas oublier d'étapes. tout... Participer |
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup? Posée par Eric, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3128 vues Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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