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Saisie sur salaire pour dette sci Posée par MANSIRIUS, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MANSIRIUS 16 - 3127 vues Ma fille étant actionnaire d'une sci en difficulté qui n'a pas réglé les taxes foncières, son employeur a reçu une demande de saisie sur son salaire afin de régler la part qui lui incombe. or la sci est propriétaire... Participer

Igd Posée par CharlesXavier, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CharlesXavier - 3124 vues Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre... Compléter

Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque Posée par Mamy06, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamy06 - 3123 vues Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Don a un enfant Posée par BCG, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3122 vues Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?... Participer

Statut fiscal lmnp en cas d'usufruit Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3114 vues Vu la valeur de mon usufruit(30%)n'ai-je pas intérêt à opter pour le système "micro bic".merci.flg où est le bouton "oui merci"?... Participer

Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3113 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Défiscalisation sans être imposable Posée par Lorénaaudencia, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Emmeline BOCHEREL - 3112 vues Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous... Participer

Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva? Posée par NDD, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NDD - 3104 vues Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne... Compléter

Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur Posée par zep42, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zep42 - 3101 vues Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Taxe fonciere et nu-proprietaire Posée par nuproprio, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3098 vues Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire... Consulter la réponse de Maître cotto

Expatriation a malte Posée par MartySGL, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3091 vues Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à... Répondre

Paypal et declaration Posée par Hady, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3090 vues Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus value sur vente maison secondaire Posée par GOURRIBON, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3085 vues Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison... Répondre

Participation au paiement de la taxe foncière Posée par Helo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3080 vues Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration société étrangere sans salaire Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3078 vues Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et... Consulter la réponse de Maître legros

Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Stefvanef - 3075 vues Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Frais de livraison Posée par 31igor31, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 31igor31 - 3075 vues Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés... Consulter la réponse de Maître Gouin

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Bbeth, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bbeth - 3075 vues Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3073 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3071 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse de Didou

Régularisation sur charges Posée par gaberi, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3071 vues Je viens de recevoir un courrier me demandant de régler 102.85 euros de régularisation de charges pour un appartement que j'ai quitté il y a 2 ans et où j'ai vécu 6 mois en 2014. le bailleur à y il le droit de me demander... Participer

Declaration de patrimoine Posée par lotho, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3067 vues Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?... Participer

Donation aux arrières petits enfants Posée par JFW, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3057 vues Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Demande de dégrèvement sur la taxe foncière motivée par des nuisances importante Posée par Françoise 44, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3057 vues J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à... Participer

Déclaration/fiscalités stock option si baisse du prix de l'action Posée par Tintin, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titin - 3055 vues Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer... Compléter

Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus? Posée par mosaic, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent... Répondre

Don manuel Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3054 vues Un don manuel peut il être versé chaque mois?... Consulter la réponse de VINCENT

Hebergement gratuit et donations Posée par AurelienL, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AurelienL - 3049 vues J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations... Consulter la réponse de archibald

Révocation de gérant Posée par Onh, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3049 vues J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures... Participer

Mise en demeure de fournir une 2035 en ar Posée par nicolas, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci... Répondre