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Compte joint Posée par David, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2089 vues Est ce que le compte joint est considéré comme compte épargne bancaire ? merci... Participer |
4.100€ prêté à un ancien copain debut été 2014 sms comme preuve Posée par Lkba, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balk - 2546 vues En juin 2014 j’ai fait un chèque de banque de 3 500€ à un ancien « petit ami » pour l’aider à acheté une voiture et lui éviter de perdre son travail, celui-ci quelques semaines après m’a demander 600€ pour s’acheter 4 jantes à très... Participer |
Micro entreprise Posée par paoma, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paoma - 3934 vues Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Litige avec les impôts Posée par AM, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AM - 1122 vues Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Contrôle fiscal Posée par Bilou, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1349 vues Pouvez vous m'aidez à constituez un dossier pour un contrôle fiscale... Participer |
Impact fiscal mariage autoentrepreneur & salarié avec enfants Posée par AntoineMiz, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AntoineMiz - 1952 vues Ma compagne et moi, qui avons 3 jeunes enfants, envisageons de nous marier et souhaiterions comprendre l'impact sur notre impôt sur le revenu et sur le taux de prélèvement à la source. a ce jour, ma compagne est... Consulter la réponse debab |
Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1521 vues ... Participer |
Taxe foncière suite decès de mon père Posée par Leal, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BAUCHE - 1590 vues Mon père est décédé le 06/04/2022, je reçois en 2023 la taxe foncière de mon père à payer.un acte de donation a été fait par ma mère suite au décès de mon père.mon frère et moi même sommes nu propriétaires à hauteur de 15% chacun... Participer |
Achat immobilier emirats Posée par psy, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par psy - 897 vues Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Iban Posée par Saultrain, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saultrain - 4903 vues Est-ce que mon employeur peut refuser mon iban allemand? sachant que je réside en france, que je travaille en france et que je déclare mes impôts en france... Compléter |
Déclaration sur revenus 2023 Posée par Clément21, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Clément21 - 1453 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Casier judiciaire vierge Posée par Mamima, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamima - 6580 vues (s), je n'ai pas payé mes taxes d'habitation depuis 2010. je suis au rsa et insolvable. ma dette avoisine les 5000€. j'ai eu divers avis à tiers détenteur mais il n'y a jamais d'argent sur mon compte... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Droits d'enregistrement fiscal Posée par marie, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 5982 vues Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non-déclaration activité entrepreneuriale Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ParticulierEntrepreneur - 1661 vues Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france Posée par dadi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2939 vues Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dette mystérieuse et intrum Posée par Astrid, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Astrid - 3419 vues Je vous contacte car en janvier j'ai reçu un courrier simple de la société de recouvrement à l'amiable intrum quant à 78€ que je devrais à miel mutuelle (j'ai été transférée là par la mep, puis je suis apparemment... Participer |
Droits sur donation, père-fils,100 000 euros. Posée par jak, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3954 vues Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Société à l'étranger. Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 3180 vues Je souhaiterais connaître les obligations de déclaration fiscale pour un résident fiscal français qui détiendrait une société en irlande ? sachant que : - l'activité de la société serait le placement de ses propres capitaux... Participer |
Compte revolut & impots Posée par Zoumai91, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par toto01 - 1632 vues J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Locaux commerciaux non exploités Posée par Jean-Luc, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Slimani - 1767 vues Propriétaire de locaux commerciaux, ceux-ci ne sont plus exploités depuis février 2020. bail commercial de 9 années signé en novembre 2014, les locataires non plus exploités les locaux depuis février 2020, et ne payaient plus les loyers ni... Participer |
Donation maison Posée par isasavoie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2169 vues Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Double déclaration Posée par André, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1052 vues Je viens d’acquérir une maison en indivision avec ma compagne (non marié, non pacsé) qu’elle habite en résidence principale et moi en partie car je loue un appartement ailleurs qui pour l’instant est ma résidence principale. mais... Participer |
Proposition de rectification sur succession Posée par TELMA, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1909 vues J'ai reçu une proposition de rectification concernant une déclaration de succession. l'estimation d'un bien immobilier faite par un notaire aurait été sous évaluée (+de 100%). je voudrais contester cette proposition... Participer |
Déclaration de contrat de prêt international Posée par lqocel, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1535 vues Ma copine taïwanaise m'a prêté de l'argent (+ de 5000 euros envoyés directement depuis taïwan). comment dois-je le déclarer? via le formulaire de déclaration de contrat de prêt classique ? est-ce que cela tombe sous une... Participer |
Exoneration taxe habitation Posée par kiki, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kiki - 3716 vues Mon mari est en invalidite a 30 pour cent, a t il droit a un degrevement pour le taxe d habitation ?... Participer |
Arret de mon activité en libéral quels effets sur mon ir? Posée par Mat974, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2208 vues Je suis actuellement titulaire d'un cabinet depuis 3 ans. mon cabinet se trouve en zfu et je dois arrêter car je suis en burn out. je vends mon cabinet avec une plus value de 60 000 euros ce qui me permets de solder les 2... Participer |
Quote-part taxe fonciere Posée par Lamia, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lam - 1377 vues Svp, j'ai deux locaux d'activités sur le même terrain je souhaite les louer séparément, comment je dois répartir la taxe foncière sur mes futures locataires ? dois-je calculer la taxe foncière à base de l'avis "import 2022 ou... Participer |
Contestation d injonction de payer Posée par Rastapopoulos, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2749 vues Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement... Compléter |
Don manuel grand mère +80 ans Posée par Minoi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Le Guellec - 1732 vues Ma grand mère me fait un don de 30000€. elle a 90 ans,donc pas d’abattement. si j’opte pour la déclaration et paiement des droits après son décès pourrais je profiter de l’abattement auquel j’aurai droit dans... Participer |
Chambre d'hôtes: plusieurs infractions fiscales Posée par Nicole, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicole - 1251 vues Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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