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Activité lmnp et donation Posée par steph, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par steph - 2341 vues J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait... Consulter la réponse de Maître Gouin

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleG - 1756 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Compléter

Non résidence française Posée par matts, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par matts - 842 vues Je suis sur le point de partir à partir de janvier et de faire plusieurs pays sur l'année tout en travaillant en ligne et générer des revenus. ne m'installant pas dans un pays précis, j'ai la question de la résidence... Participer

Recours commission contentieux stationnement et impossibilité de régler un fps Posée par Thibault, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thibault - 2656 vues Maîtres, je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque. compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel atd, frais... Participer

Les prescriptions du 31/12/2022 Posée par bib, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1474 vues Au niveau des prescriptions fiscales au 31/12/2022 , cela concerne les declarations de tva de 2019 faites en janvier 2020 ? et de meme cela concerne egalement les revenus professionnels et personnels de l'année 2019 qui ont été... Participer

Parts sociales Posée par Transparence, il y a 8 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Berthier - 333 vues Je détiens des parts sociales d'une société étrangères dont je suis majoritaire. quelqu'un m'a dit que je devais déclarer cette détention de parts comme on déclare des comptes bancaires ouverts à l'étranger... Participer

Je ne me suis pas déclaré à l’urssaf et fait facture sur ancienne société .. Posée par Djo, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djo - 2241 vues Aout 2018 et août 2019 j’ai fait une mission cuisine chez un particulier. il m’a demandé une facture et je n’ai pas de société.. et j’ai fait l’énorme erreur d’en faire une avec un ancien numéro de siret… donc... Participer

Deux taxes fiscales pour un box/garage ? Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 5618 vues Je possède un box/garage. si depuis plusieurs années, je recevais "la taxe foncière" afférente à celui-ci, je reçois cette année la "taxe d'habitation 2015" ! en plus de la première est-ce une erreur de la part des services... Consulter la réponse de Gutierrez

Cession de parts d'une sci familiale Posée par GM, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2169 vues Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm... Consulter la réponse de Maître Lambert

Que dois je faire pour defiscaliser mes billets d'avions merci Posée par amazone, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2056 vues ... Participer

Taxe d habitation Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1395 vues Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je... Consulter la réponse de Maître BAUCHE

Carpimko endettement infirmière liberale Posée par Aelys, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hhelene - 4390 vues Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si... Participer

Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2299 vues J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp... Consulter la réponse de Maître Gouin

Opposition à carte bancaire, enquête en cas de fraude fiscale Posée par Sylbaboune, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylbaboune - 3154 vues Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à... Compléter

Définition d'une pension alimentaire Posée par faon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par faon - 3075 vues Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... Compléter

Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Barkate - 985 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibby - 2704 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation Posée par jn, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jn - 6208 vues La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos... Consulter la réponse de Maître FITAS

Exonération de la taxe foncière Posée par Farhad, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4233 vues Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité rachat partiel assurance vie et don manuel Posée par Santiago75, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Santiago75 - 2724 vues J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges... Participer

Pacs et residence fiscale différente - taxe habitation résidence secondaire Posée par Diane, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 1444 vues Avec mon compagnon nous allons acheter une résidence en commun. afin de se protéger l'un l'autre, nous voudrions nous pacsé (notamment pour que , en cas de décès, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de tout... Compléter

Taxe fonciere : detail du montant payé pour une parcelle en indivision. Posée par Occitanie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 1655 vues Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis... Participer

Contribution à l'audiovisuel public Posée par Rodger, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rodger - 3996 vues Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même... Participer

Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zazie - 3736 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter

Demande de renseignement 754 Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 3110 vues L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Gain aux prud'hommes déclarés aux impots, rendu suite au jugement d'appel. Posée par Caliméro, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RHAZZAR - 1472 vues Mon conjoint a été licencié économiquement, il a fait appel aux prud'hommes pour toucher ses salaires dus, il a gagné, a déclaré cette somme aux impots et payé des impots sur cette somme. la partie adverse a fait appel elle a... Participer

Confinement personne à risque facturation crèche Posée par Kokiri, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kokiri - 4293 vues Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux... Compléter

Déclaration d'impôts Posée par ROSE, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4043 vues Après 7 ans 1/2 à l'étranger,comment faire?... Participer

Psla tva au fisc Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Themagal - 2669 vues Je vous fait pars de ma situation j'ai acheté un appartement en location accession en janvier 2016, ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement en 2020 c est à dire avant les 10ans préconisé, es que j... Participer

Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans Posée par rbalmes, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3453 vues Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment... Consulter la réponse de tarek