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Taxe fonciere : detail du montant payé pour une parcelle en indivision. Posée par Occitanie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANDRE - 1585 vues Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis... Participer |
Contribution à l'audiovisuel public Posée par Rodger, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rodger - 3834 vues Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même... Participer |
Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zazie - 3590 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter |
Demande de renseignement 754 Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 2945 vues L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Gain aux prud'hommes déclarés aux impots, rendu suite au jugement d'appel. Posée par Caliméro, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RHAZZAR - 1410 vues Mon conjoint a été licencié économiquement, il a fait appel aux prud'hommes pour toucher ses salaires dus, il a gagné, a déclaré cette somme aux impots et payé des impots sur cette somme. la partie adverse a fait appel elle a... Participer |
Confinement personne à risque facturation crèche Posée par Kokiri, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kokiri - 4156 vues Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux... Compléter |
Déclaration d'impôts Posée par ROSE, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 3911 vues Après 7 ans 1/2 à l'étranger,comment faire?... Participer |
Psla tva au fisc Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Themagal - 2555 vues Je vous fait pars de ma situation j'ai acheté un appartement en location accession en janvier 2016, ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement en 2020 c est à dire avant les 10ans préconisé, es que j... Participer |
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans Posée par rbalmes, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 3315 vues Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment... Consulter la réponse detarek |
Je ne suis plus en mesure de réglé mon avocate Posée par Pauline, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline - 1078 vues J'ai pris rendez-vous avec une avocate pour un effacement de bulletin numéro 2. elle a acceptée. j'ai fournie les documents nécessaires a la suite de notre entretien comme convenu. je souhaitez la régler ce jour-là, elle... Participer |
Remboursement taxe foncière lors d’une succession Posée par Doune, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doune - 1887 vues Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alone - 2152 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
CrÉdit tva Posée par GS, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GS - 3033 vues Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Travaux de rénovation Posée par Reda, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Legzira - 2796 vues Je suis actuellement en léger bénéfice foncier sur mes biens et je prévois l'achat d'un bien avec d'important travaux de rénovation (de l'ordre de 180k), vaut-il mieux passer ce bien en sci à l'is ou en direct pour générer du... Participer |
Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par spichou - 4464 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Pension alimentaire et impots Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6225 vues Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Sci a l'is deficit resultant de l'amortissement de l'immeuble Posée par TANGER, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1819 vues Une sci à l'is dégage un déficit à chaque exercice social. ce déficit provient uniquement des amortissement pratiqués sur le bien immobilier. il semblerait que ce déficit fiscal ne puisse pas être reporté d'exercice en exercice. est-ce... Participer |
Questions sur l'impôt sur la société (2572) Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2761 vues En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prêt familial : communauté de bien Posée par Burnout2023, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lalumiereestaubout - 1738 vues Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le... Compléter |
Amende infraction code de la route Posée par gilles, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gilles - 3712 vues Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un... Compléter |
Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ? Posée par Brad, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Brad - 1151 vues Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Réponse informatisée Posée par YMEREP, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YMEREP - 4277 vues Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ? Posée par lily-224, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lily-224 - 11543 vues Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Aide covid auto entreprise créée en août 2020 Posée par Uschi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Uschi - 2301 vues J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement de droits de succession Posée par Chris, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1708 vues Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Déclaration location vacante et en travaux Posée par Nelz66, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nelz66 - 1364 vues Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic... Participer |
Facturation à un particulier - prestation community manager Posée par Alex, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1410 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de... Consulter la réponse deMaître Franc |
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse Posée par helenamtn, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par helenamtn - 4358 vues Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Bonjour Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 895 vues Je viens de le séparer de mon mari j'ai, 71 ans je viens d'avoir l'aspa. nous sommes en septembre pourrais je prétendre à une exonération de la taxe foncière merci... Participer |
Saisie sur salaire Posée par bento, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bento - 6205 vues Suite a non declaration des revenus ni de changement d etat civil (concubinage-pacse) je me suis confronte avec une saisie sur salaire mensuel que ne me laisse que juste le montant pour mes prelevements(loyer edf assurance... Participer |
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