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Solidarité des dettes personelles quand on est pacsés Posée par Danyjo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2989 vues Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?... Répondre

Imposition des revenus fonciers Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2985 vues De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il... Répondre

Indivision Posée par minouche, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par minouche - 2983 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Compléter

Facturation dans le domaine d'impression à la demande en micro-entreprise Posée par Urte, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2983 vues J'aimerais savoir comment on devrait s'y prendre dans le cas de la facturation sur une plateforme d'impression à la demande telle que teespring. ce sont des plateformes sur lesquelles on peut choisir de déposer nos... Répondre

Succession et pension de réversion mariage posthume Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bahuray - 2978 vues Je suis la fille du papa décédé et de la première femme de mon père. divorcés il y a 30 ans. ma belle-mère (dernière concubine de mon père) souhaite demander le mariage posthume. au niveau de la succession elle a l'usufruit de... Participer

Voyage humanitaire, défiscalisation billets avions Posée par leeo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2977 vues Je représente une association humanitaire ayant pour but de partir à l'étranger cet année. j'aimerai faire défiscaliser les billets d'avions de tous les participants, puis-je leurs demander de verser l'argent à... Répondre

Taxe foncière Posée par FC, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 2976 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Amende pour avoir uriner contre un mur Posée par laulier, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2975 vues Mon mari a un problÈme de prostate toujours envie d'uriner,et il y a quelques jours envie d'uriner subitement,a fait contre un mur...la police l'a verbalisÉ (11 euros )reçu l'amende 68 euros peut il contester?... Répondre

Demande de renseignements des finances publiques Posée par Hélianthine, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2974 vues J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Chargesenliquidation Posée par fjs, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2972 vues - en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Jeremydan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2971 vues Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe... Répondre

Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2 Posée par lako, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2971 vues En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs... Participer

Fausses déclarations covid Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2969 vues Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont... Consulter la réponse de Maître Gouin

Louer ensemble alors qu'on est propriétaire d'une maison lors d'une séparation Posée par Lalali, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2969 vues Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence... Répondre

Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 2 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2968 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cession de part sas Posée par JMJ, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 2965 vues Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose... Participer

Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille Posée par Pierre40, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre40 - 2965 vues Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Déduction plus value Posée par jcp, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2964 vues Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value... Consulter la réponse de Maître Gouin

Erreurs lors de la déclaration pour le fond de solidarité Posée par xavier, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xavier - 2964 vues Je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le sie que je m'étais trompé lors de ma déclaration de ca pour toucher le fond de solidarité, je m'explique: mon entreprise à été crée le 29 septembre 2019... Participer

Délai réclamation taxe foncière ? Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 2963 vues Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?... Compléter

Avis à hier détenteur Posée par Alexia, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Dubanchet - 2963 vues L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?... Participer

Double imposition fr-uk - stock options Posée par jimmy, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimmy - 2960 vues Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... Compléter

Contrat de location materiel entre particuliers Posée par gede33, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement... Répondre

Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2957 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse de Maître SALECK

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 2955 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Émission obligataire par une sasu (souscription possible par le président ?) Posée par Jérémie, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2948 vues Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Modification de la base de calcul de mes impôts Posée par Habi, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Habi - 2942 vues Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au... Participer

Demande de renseignement 754 Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 2941 vues L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Delai prescription ursaff Posée par skyl, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2940 vues J'aurais deux questions svp quel est le delai de prescription pour l'ursaff , concernant des recettes omises dans le cadre d'une activité liberale en autoentreneur ? et la date d'écheance d e la prescription... Participer

Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2940 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter