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Enfant majeur rattaché au foyer fiscal Posée par AMANDA, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Filleul - 2938 vues Mon fils majeure non imposable a fait son rattachement fiscal a notre adresse. quelles seront les conséquences sur nos impôts? merci de votre réponse... Participer

Devrais je créer ma société hors de france, et où? (je fais mon ca aux us) Posée par Isabelle N, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2938 vues Je vends des services en ligne et des produits numériques à des clients particuliers américains (1/2 du ca) et je suis prestataire de services pour des plateformes en ligne américaines (1/2 ca). je pensais d'abord fonder une... Participer

Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france Posée par dadi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2934 vues Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse de Maître Gouin

Réforme fiscale des non-résidents Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cécile - 2934 vues Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Modele de lettre a adresser aux impots Posée par CAPTUR28, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2933 vues M a mère est décédé depuis 2010, elle vivait en martinique et je reçois une taxe d'habitation inconnue qui est à son nom, hors pendant le vivant de ma mère, elle ne m'a jamais parlé de cette propriété. je sais... Répondre

Définition d'une pension alimentaire Posée par faon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par faon - 2932 vues Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions... Compléter

Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2932 vues J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants Posée par JM73, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2930 vues Qul est le montant cumulé en franchise d'impots... Compléter

demande de renseignements et possibilité d'entrevue Posée par JD, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 2930 vues Suite à une rétention de comptabilité 20004-2005; malgrés des demandes de taxation amiable faites dans les délais,restées toutes sans réponses??. j'ai été taxé d'office pour les années 2004-2005-2006et 2007. j'ai un nouveau... Participer

Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 2930 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

3626sd Posée par DG, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DG - 2929 vues J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci... Consulter la réponse de Maître botella

Les gains d'un procès sont-ils imposables ? Posée par Alex81, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex81 - 2929 vues Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2928 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse de Maître MATIP

Divorce, convention d'indivision et droit de partage Posée par Gaston, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2922 vues Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration revenus indépendant Posée par alexis1978, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexis1978 - 2920 vues J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année... Consulter la réponse de Maître Gouin

Location meublee non professionnelle Posée par swordfish, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2920 vues Je loue depuis plusieurs années deux logements meublés qui font selon moi partie de ma résidence principale. le fisc m'a informé par rar il y a peu qu'il considère que tel n'est pas le cas, que ce sont des logements... Participer

Assurance vie et aspa Posée par aveline50, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2918 vues Je viens de percevoir aspa et j'ai une assurance vie. est-ce que je dois donner montant a aspa, sachant que cet argent est pour m'acheter un logement, car je vis a présent chez ma mère... Répondre

Déclaration fiscale micro-entrepreneur Posée par Domyves, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2918 vues Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042... Consulter la réponse de Maître Tomi

Report des déficits de la sci à l' is Posée par cbo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance... Répondre

Pénalité 10% impots Posée par Tech-Nico, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 2912 vues Je suis à la fois salarié et auto-entrepreneur. et l'an dernier, les impots m'ont obligé à basculer mes revenus d'auto-entrepreneur sur le barème progressif, rétroactivement depuis 2012. je n'ai donc plus droit... Participer

Recouvrement de l'impot Posée par Ladji, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Filleul - 2910 vues En matière de recouvrement, l'administration des impôts peut-elle saisir directement le juge civil... Participer

Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus Posée par Igor, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2908 vues Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a... Consulter la réponse de Maître LOUM

Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pattone - 2907 vues  je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quelle situation familale Posée par Montaine, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2906 vues Mon employeur souhaite remettre à jour les situations familiales pour chaque employé. dans mon cas je ne sais pas ce que je dois écrire. j étais séparée de mon ex mari depuis plusieurs années. déclaration séparée au niveau des... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Sms passage d'hussiers Posée par Caladanne, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caladanne - 2906 vues Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune... Consulter la réponse de Maître Gouin

Solidarité fiscale Posée par Flo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bib - 2904 vues Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Deduction indemnites compensatrice ou prestation Posée par dom, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2903 vues Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future... Répondre

Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2903 vues J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... Compléter

Aide covid Posée par Mo96, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mo96 - 2900 vues J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier... Consulter la réponse de Maître Gouin

Courrier d'information des suites d'une régularisation Posée par Rey, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2898 vues Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-sd) je viens de recevoir un courriel d'information (751-sd) qui mentionne que... Participer