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Tva intracommunautaire / sci Posée par pat, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2897 vues Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de... Participer |
Fiscalité des 10 jours de congés perp Posée par Jean Michel, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2897 vues J'ai versé cette année 10jours de congés vers mon perp, cette sommes n'est pas reprise comme un versement volontaire à déclarer sur le 6 rs, est-ce normal ? merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Revenu imposable Posée par jhi, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Carmagnat - 2896 vues Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice... Participer |
Reclamation huissier tp d'une dette deja en recouvrement Posée par aa, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2893 vues J'ai une créance au trésor public en recouvrement par saisie arrêt sur indemnités chômage. l'huissier du tp s'étant déjà présenté une fois à mon domicile pour mise en demeure avant saisie de meubles avant la mise en... Répondre |
Rescrit fiscal Posée par Lama, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2891 vues J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernardos - 2891 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter |
Declaration du deficit d'une sci a l'is Posée par philomene, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2888 vues Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Renseignement Posée par Tt60, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2887 vues J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2881 vues Vous m'avez répondu sur le cas d'un bien donné;il se trouve que j'ai moi même donné le bien à mes enfants.cela permet-il toujours de bénéficier du statut fiscal lmnp en tant qu'usufruitier ?... Participer |
Taxe foncière non recue Posée par Milena balin, il y a 2 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milena balin - 2876 vues Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je... Compléter |
Coût pour un héritage Posée par Chaden, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 2875 vues Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci... Compléter |
Rattachement d un enfant majeur Posée par Marta, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marta - 2873 vues Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Saisie administrative a tiers detenteur Posée par Preeti, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2870 vues I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in... Répondre |
Émission obligataire et apport compte associé Posée par Jérémie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2870 vues J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février... Participer |
Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle Posée par Aderain, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2866 vues Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rachat total assurance vie, combien de délai et placement sur compte courant Posée par aveline50, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2864 vues Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?... Répondre |
Déclaration impôts 2019 Posée par SuperJack, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2864 vues Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Déclaration compte crypto au impôt Posée par Jéjé67, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jéjé67 - 2864 vues L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Rectification des avis d 'imposition Posée par DUDUDU, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2861 vues Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Porter plainte contre le trésor public ? Posée par NicolasC, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par NicolasC - 2861 vues Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois. durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans... Participer |
Réalisation de sondage rémunéré Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2858 vues J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Changement de destination d'un bien et taxes Posée par Jeanmarc, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2855 vues Concernant un achat immobilier pour lequel je vais signer chez le notaire dans quelques jours. une partie de l'habitation est considérée comme local commercial, ce qui je le sais engendre un surplus de taxe foncière. comment... Compléter |
Atd sans avoir reçu ma feuille d impôts Posée par Lena061213, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 2849 vues J'ai reçu un mail en août de tp du 15ème me demandant de payer l impôt 2015, alors que je ne viens de recevoir celle-ci ce jour,suivi un avis à tiers détendeur. esque c'est normal ? il me réclame la totalité de la somme... Participer |
Non resident fiscal Posée par Eric F., il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2848 vues Je travaille en arabie saoudite depuis mars 2017. mon épouse et moi résidons de façon permanente sur dammam. en parallèle nous possédons en france quelques immeubles en nom propre et sous forme de sci familiale. en clair, nos... Répondre |
Declaration revenus de capitaux mobiliers Posée par Masma, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2847 vues Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Sci deficit Posée par Phil, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 2847 vues J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france Posée par Anon, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2844 vues Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plus value ?? sur la vente de ma maison 2ndaire mais non propriétaire de mar pal Posée par edelweiss, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2842 vues 1 je suis contrainte de vendre ma maison, que je loue actuellement en saisonnier, (suite mésaventures avec locataire (qui a bien rompu le bail), donc la vente se fait en tant que "résidence 2ndaire "donc avec une plus value... Consulter la réponse deMaître RAMON |
Base d’amortissement apport en nature sarl Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 2841 vues Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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