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Indivision Posée par minouche, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par minouche - 3146 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Compléter |
Combien je vais payer d impots plus le social sur ma retraite belge étant réside Posée par Durieux, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Durieux - 1370 vues ... Participer |
Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trèfle-07 - 2913 vues Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?... Compléter |
Déclaration d'impot/ divorce Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2065 vues Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des... Compléter |
Déclaration impôts - travail à l’étranger Posée par Samantadela, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Samantadela - 1126 vues Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Problème sur coinex Posée par Brigo83, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 2115 vues J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un... Compléter |
Succession Posée par Versailles, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Versailles - 2888 vues Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Congé maladie durant un contrôle fiscale Posée par JPB, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JPB - 1885 vues Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exonération partielle de taxe foncière Posée par Michelanne, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence - 1600 vues J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 12160 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse deBERGER |
Conduite à tenir après réponse aux observations du contribuable Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2461 vues J’ai reçu une proposition de rectification le 29/04/2021 ( modifications impôts concernant 2017,2018 et 2019 ) à laquelle j’ai répondu le 30/04/2021. les modifications sont calculées par rapport à mon quotient familial qui passe de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Revenus perçus à l'étranger et dépassement du seuil micro-entreprise en france Posée par abla47, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par abla47 - 654 vues Je suis en bnc sous le régime micro-entreprise et j'ai un chiffre d'affaires en france. j'ai également un autre revenu (distinct de celui en france) en bnc perçu de l'étranger (via un statut auto-entrepreneur... Participer |
Communautede commune Posée par phil, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2153 vues Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu... Participer |
Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2367 vues J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de... Compléter |
Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4151 vues étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
En finir avec ma télé, dois je payer la taxe audiovisuelle Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PauvreFrance - 4340 vues Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question... Consulter la réponse deVINCENT |
Est-il la déclaration du compte payoneer obligatoire ? Posée par Oksana, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par toto01 - 1435 vues Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous... Participer |
Condition d'application d'exit tax Posée par Musk, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Slimani - 1966 vues Une condition pour être concerné par l'exit tax est "détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €". l'exit tax implique ensuite une imposition des plus-values latentes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce or not divorce ? Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxx - 2043 vues à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 9651 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... Compléter |
Achat maison et revente de terrain Posée par Val, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 885 vues Je souhaite acheter une maison et revendre immédiatement un bout de terrain. comment la plus value éventuelle sur ce terrain peut elle etre calculée par le fisc?... Participer |
Aide covid remboursement Posée par Volare, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volare - 2678 vues Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité des 10 jours de congés perp Posée par Jean Michel, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3072 vues J'ai versé cette année 10jours de congés vers mon perp, cette sommes n'est pas reprise comme un versement volontaire à déclarer sur le 6 rs, est-ce normal ? merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Reçois plein de courrier des impôts Posée par Francisco, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2363 vues Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de prescription Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumu - 3954 vues Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?... Consulter la réponse deVINCENT |
Dépot vente en ligne en microentrepreneur Posée par mikou06, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mikou06 - 4520 vues En ce début d'année, je vais me déclarer en tant que micro-entrepreneur, pour lancer mon site style "dépot-vente" sur internet. mon activité sera basé sur la vente entre particuliers où je serai l'intermédiaire des... Participer |
Dois je faire une premiere declaration d'impôts si je ne reside pas en france Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2072 vues : je viens de recevoir une carte de séjour de 5 ans selon le wa agreement, mais je n'ai pas pu m'installer en france comme prévu. doit je informer la prefecture, ou es que la carte va s'auto... Participer |
Mon epoux est décédé ou m'adresser pour le déclaré j'habite a segré 49 Posée par dany, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2187 vues ... Participer |
Fiscalité sur le capital d'un compte prefon-retraite. Posée par Paul, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 2161 vues Je suis à la retraite et sur le point de clôturer mon compte prefon-retraite. j'ai le choix entre une sortie sous forme de rentes ou une sortie par capital (après changement de compartiment). en cas de sortie par capital la... Participer |
Impôts sur le revenu Posée par Barbie.turik, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbie.turik - 6293 vues J'ai acheté un appartement en juillet 2011 pour le mettre en location et dans lequel j'ai fait moi même les travaux. je ne l'ai mis en location qu'en septembre 2013. j'ai rempli une déclaration 2044 où je... Consulter la réponse deVINCENT |
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