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Séparation et taxe d'habitation Posée par Bougie30, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bougie30 - 3743 vues Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... Compléter

Quels sont les risques d'un redressement fiscal pour travail dissimulé? Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud 06 - 3219 vues Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques... Compléter

Engagement sur acte volontaire Posée par Chaker, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KARIM - 6241 vues Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Effacement de dette + naturalisation Posée par pomme123, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par pomme123 - 832 vues J’ai eu une effacement de dette des impôts et j’aimerais faire une demande de naturalisation. comment est-ce que je peux demander la mise à jour du bordereaux de situation fiscale (p237)? est-ce que l’ancienne dette peut nuire à... Participer

Payer les impôts Posée par Lyh258369, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lyh258369 - 923 vues Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire... Compléter

Redressement fical Posée par belle, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1672 vues Je souhaiterais connaitre le lieu de votre cabinet car j'habite metz et je ne peux me déplacer facilement avec mes remerciements... Participer

Problème de résiliation ifsa Posée par Johana, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 5321 vues J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien... Participer

Taxe foncière et passif d'une succession Posée par M&M, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par M&M - 1703 vues Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de... Consulter la réponse de Maître Berthier

Deuxième année après la succession Posée par Franquin24, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1639 vues Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse de Maître Gouin

Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012 Posée par Patmon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patmon - 3845 vues Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Déclarer les dons manuels aux enfants Posée par gigi, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gigi - 3411 vues Je souhaiterais remplir le document 2735 ( déclaration de dons manuels et de sommes d?argent ) mais j?ai des difficultés à le remplir car les dons ont été fait tous les mois pendant une dizaine d?année ( livret a et pel ) et il est... Participer

En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning Posée par sam123, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sam123 - 4580 vues Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci... Consulter la réponse de znaciri

A t il le droit Posée par mamie46, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5106 vues Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Micro ba et bénéfices accessoires Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4281 vues Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse de Alexandre

Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zambia - 3951 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse de VINCENT

Residence fiscale en france (salarié) + patente à l'étranger (tunisie) Posée par Anis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anis - 1547 vues Je suis un ingénieur étranger hébergant en france en tant que salarié et vu que le titre de séjour "salarié" ne tolère pas la micro-entreprise pour freelancer. j'ai ouvert une patente en tunisie pour pouvoir freelancer... Participer

Utilisation de fonds avant liquidation de la succession Posée par laroque, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laroque - 2225 vues Quel risque prendrait la personne qui utiliserait une partie de l'argent appartenant à une personne non décédée mais dont elle sera l'unique héritière ? du point fiscal et/ou pénal. il ne sera jamais remis en cause... Participer

Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2287 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter

L'administration peut elle remettre en cause une succession réglée en 2011 ? Posée par trouville 14, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 6824 vues Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral Posée par tonio539, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tonio539 - 2535 vues Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été... Participer

Cumul par les impots d une saisie sur retraite et d une saisie sur compte Posée par roro, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par roro - 6676 vues Je fais l objet d unz saisie sur retraite par les impots dont la forme est legale et acceptée, mais les impots ne font une saisie sur un compte bancaire sans avoir reçu un avis mais une simple lettre de rappel 1) ce cumul est il... Consulter la réponse de Maître BENARROCHE

Interets et reponse aux contribuables Posée par lolo, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lolo - 3019 vues Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lysys - 1369 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JONQUILLE - 3814 vues In validité à 80%.retraitée avec 790 euros mensuels titulaire de l'aah pour la différence de revenus j'ai demandé à ne pas payer la taxe foncière , puisque en dessous du revenu plafond pour cela. la direction des impôts... Participer

L'incidence fiscale sur la publicité via les gadgets Posée par noppy, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2492 vues Les articles et alineas... Participer

Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ? Posée par noemie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par noemie - 1464 vues Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Taxe d habitation Posée par pat, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patrick - 7545 vues Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexandra - 1312 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva? Posée par NDD, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NDD - 3114 vues Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne... Compléter

Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 3754 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse de VINCENT