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Frais de scolarite en cas de divorce Posée par MVDC, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1874 vues J'ai l'autorité parentale commune avec mon ex mari de mes deux enfants. le plus jeune a voulu être inscrit en internat privé pour suivre une troisième prépa métiers. suite aux demandes et pour le bien de mon fils, je l4ai... Compléter |
Application d'un jugement d'affaires familiales Posée par Manuzabra, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître de VILLELE - 2314 vues Suite à une séparation nous avons fait valider un accord lors du procès devant le juge aux affaires familiales. le problème est qu'aujourd'hui il semble que nous n'ayons pas la même compréhension des termes de cet... Compléter |
Documents à transmettre au jaf lors d un achat voiturette pour mineur Posée par Mya38, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 3366 vues J ai acheté une microcar d occasion à un particulier à mon fils encore mineur au moment de l achat en aout et aura 18 ans en decembre, afin de se rendre sur son lieu d apprentissage. l argent à été pris sur son livret épargne... Compléter |
Jours fériés et ponts Posée par Kamy, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2744 vues J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de... Participer |
Refus de participer au frais de l'ehpad Posée par Olive, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2655 vues Mes parents ont divorcé en 1977 mon père n'a jamais subvenu au besoin ni de moi ni de mon frère ma maman nous a élevé toute seule sans aide comment le prouver ma maman est décédée... Consulter la réponse deMaître cotto |
Pension alimentaire et frais scolaire cantine Posée par Julia, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Julia - 2274 vues Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DIMITRI-RENE-MAYA - 3259 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Consulter la réponse deYAZDI |
Asf Posée par Lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mamaman - 1905 vues Une petite question pour une amie elle compte se remettre avec le père de sa fille mais elle percevais 130 euros dasf et le papa lui donner 50 euros de pension alimentaire, comment faire auprès de la caf pour arrêter lasf? le père... Participer |
Quel risque pour non présentation d'enfant ?? Posée par Perle, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par perle - 2470 vues Pas de jaf, pas de jugement. pendant les vacances d'été, si je refuse de donner mon fils à mon ex compagnon, (nous ne sommes pas marié, enfant reconnu à la naissance) qu'est ce que je risque ??? mon refus ??? il multiplie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faux témoignages mineur Posée par bangerinho, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2221 vues J'ai appeler la police pour dire que mon beau père me frappait. puis j'ai dis 2 semaines plus tard que c'était faux qu'il n'était pas violent mais maintenant l'opj dit que mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régime matrimonial Posée par Cel, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cel - 1549 vues Je vous remercie par avance de me répondre mes parents sont sous le régime de communauté universelle au dernier vivant mon père vient d'être placé é en ephad ma mère souhaiterait que nous financions le placement nous les... Consulter la réponse dediogene11 |
Vacances été 2023- urgent Posée par Ca, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ca - 5365 vues Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives... Compléter |
Certificat de scolarité pour justifier une pension alimentaire Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BOUFFIL - 4784 vues Mon compagnon paye une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans révolus mais n'a aucunes nouvelles d'elle et ne sais pas si elle est toujours scolarisée que peut il faire et doit il toujours payer cette pension si... Participer |
Garde Posée par Mana, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1699 vues J’ai une question je suis séparer de mon ex mari depuis 3 ans je me suis occuper seule de notre fils depuis sa naissance ( même quand nous étions en couple ils s’en occuper pratiquement jamais) nous faisons la garde alternée psk je... Compléter |
Que puis je faire Posée par Gigi, il y a 1 an dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gigi - 2969 vues La mère de mes petits enfants part plusieurs jours par semaine sans donner de nouvelles et ça toute les semaines . elle a un amant . que puis je faire à t elle le droit elle est en congés parental . cordialement... Compléter |
Les procédés de mon avocat Posée par Jean-Phi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1892 vues Je voudrais votre avis et ce que je dois faire mon avocat me fixe ses honoraires sans mon accord ll ne prend pas en considération ma situation financière il ne m'a jamais dit ses tarifs je reçois des mails accompagné de... Participer |
Urgent absence d'avocat pendant la plaidoirie cour d'appel Posée par Cassy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cassy - 2389 vues Ma question est urgente, je voudrais savoir quel est le délai pour qu'un avocat informe son client qu'il se désiste pour la plaidoirie à la cour d'appel sachant que sa présence est obligatoire .et par quel... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Enfant en danger? Posée par Lililox, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3453 vues Je suis séparé du père de ma fille qui a 16 mois, elle passera ttes les vacances chez lui et ses grands parents paternel. le père de ma fille a une piscine privée non sécurisée et les grands parents également, ils refusent de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Fiscalité sur décision jaf Posée par Qctct, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Qctct - 2602 vues Existe il une jurisprudence pour demander la jouissance pleine des parts fiscales des enfants en garde alternée ? je suis condamné à une lourde contribution alimentaire selon un % de mon salaire, qui est lui même fortement imposé dans sa... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Privation tablette-téléphone parent gardien Posée par Piero, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1945 vues J'ai offert il y a 3 ans une tablette téléphone pour mes enfants quand ils sont chez leur mère qui a la garde principal. mon ex beau père en a offert une 2eme pour que mes 2 enfants de 11 et 7 ans en aient chaqu'un une... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Passage devant le jaf Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2016 vues Je suis passe aujourd'hui au jaf pour un élargissement des droits tous les milieu de semaine du mardi 18 heures au jeudi matin 9 heures à l'école. en sachant que j'ai déjà 1 3 5 milieux de semaine j'ai pas... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension alimentaire fin Posée par Kika12, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kika12 - 1805 vues Ma question concerne une pension alimentaire est-ce qu’un juge peut mettre une date de fin pour le paiement d’une pension alimentaire ? merci... Compléter |
Jaf decision en mon absence Posée par Slimane, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Slimane - 2179 vues J’ai reçu une convocation en recommandé chez mes parents par le jaf pour mai dernier. j’ai demandé un report d’audience car ça tombait le jour du terme de la grossesse de ma compagne. j’ai recu l’accusé de réception du recommandé... Compléter |
Prêt à une nièce sans reconnaissance de dette Posée par mimi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2256 vues J'ai prêté à une nièce 4000 € le 22.8.2016 sans reconnaissance de dette et par deux chèques sur la banque postale n° 6490014 de 2500 € et n° 6490020 de 1500 € à plusieurs reprises je lui ai réclamé cette somme, mais aucun remboursement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Droit d'hebergement Posée par Solly, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Solly - 2119 vues J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Renseignement Posée par Petitelaine-86120, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2558 vues Une personne qui heberge un ami avec sa fille sans autorité parentale quelles risques pour moi et l'autre... Compléter |
Jugement Posée par Elodie87, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2467 vues Sur notre jugement du jaf, il y a marque que le papa les as un week end sur deux, semaine pair a la sortie des classes. cela veut donc dire quil doit etre la a 16h30 pour ma fille de 7 ans et a 16h pour ma fille de 8 ans? cest... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Par quel article saisir le juge du fond, suite ordonnance de garde provisoire? Posée par DAUPHIN 12, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAUPHIN 12 - 2506 vues La décision prise par ordonnance est une décision provisoire dans le sens que le juge du fond qui jugera l'affaire ultérieurement n'est pas lié par l'ordonnance sur requête. le juge du fond peut donc décider... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Plainte pour diffamation Posée par Pascal75011, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal75011 - 3724 vues Je vous expose mon problème j'habite en immeuble et nous avons eut il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) un jour a mon travail j'ai parlé a d'autres collègues de ce soucis et que cela... Compléter |
Enfant de 16 ans ne veut pas respecter le jour de bascule d'alternance Posée par SYLVIE, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2443 vues Mon fils de 16 ans a décidé de ne pas respecter le jour de bascule du jugement executoire du jaf que faut il faire car le père l'encourage et l'enfant ne voit plus sa maman? comment faire?... Participer |
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