Deces de mon frere Posée par Dany, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par florence_yvonne - 6423 vues Est ce normal qu apres le deces de mon frere c est moi qui doit payer la remise en etat de son logement... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré... Consulter la réponse de
Maître BONIXE |
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Mes parents ont un logement divisé en deux maisons indépendantes reliées par garage dans une des maisons sont hébergés ma soeur, son ami et leurs 4 enfants, mes parents vendent leur maison et n'arrives pas à les faire partir... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Detention préventive Posée par mary5974, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6646 vues Bjr une perssonne que je connais bien et en detention provisoire depuis 6mois et donc je voudrais savoir se quil oeut lui arriver sa fille de 12an qui ey en nourrice depuis 2ans accuse de viol et agretion sexuel avec violence mais il dit... |
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Lorsqu'il y a rétablissement de la clause résolutoire d'un bail de location d'une maison, l'indemnité d'occupation est elle également indexée tous les ans sur l'indice de référence des loyers figurant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voiture héritée de ma mère.. Posée par apwn3985, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 1295 vues Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d... |
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J'ai une amie qui s'est séparé d'un homme, et depuis cet homme l'harcèle, elle n'en peut plus. il vient à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour, derrière le portail il agace le chien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai des problèmes de santé et je ne pourrai pas me rendre a la convocation devant le jaf (hors divorce), je precise que je ne m'oppose pas a la requete du demandeur, que dois je faire svp... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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En tant normal j’ai mon enfant du mardi soir sortie des classes au jeudi matin entrer des classes. j’ai pu récupéré mon enfant comme prévu mais sa mère me me demande de le ramène à 8h30 heure de l’école hors c’est un jour fériée... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis divorcé, et mon ex femme a gardé notre véhicule. je suis titulaire et elle co-totulaire de la carte grise. elle a justement des démarches à faire, carte grise, contrôle technique et assurance voiture. suis-je obligé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis... Consulter la réponse de
Lejeune |
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Violence intrafamiliale Posée par Lulu08, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lulu08 - 1265 vues J’ai porté plainte contre mon compagnon pour insultes et il m’a également bousculée en août 2022 , j’ai eu un jour d’ittj’ai retiré ma plainte également en décembre 2022 depuis tout s’est équilibré entre nous et tout se passe plus... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Indivision Posée par kaïs54960, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par kaïs54960 - 1960 vues Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avions un jugement initial qui indiquait que moi la maman avait la garde principale et que le papa avait le droit de visite et hébergement 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. j'ai souhaité pour des... |
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Titre d'annulation de la caf Posée par Marie, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine - 1522 vues La caf à demandé en 2020 à la préfecture de recouvrer un état de sommes concernant une créance alimentaire suite à une décision de justice. or, en mars 2023, la caf à émis un titre d'annulation pour une période de quasiment 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorité parentale Posée par Steph, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anie - 926 vues Un père qui reconnaît tardivement son enfant c est à dire 15 mois après sa naissance peut il voir l enfant en m obligeant à lui emener. a t il l autorité parentale ou doit il la demander au juge? de plus c est un homme très... |
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Peut-on instaurer une aemo sans raison et sans motif auprès d'un père et ses enfants qui ne rencontreraient aucun problème ? comment un enfant peut refuser, sous quelle(s) action(s) ? avec mes remerciements pour le maximum de... |
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Contestation présence huissier Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthonybp - 1358 vues J'ai mandaté un huissier de justice car la femme devait passer a notre domicile. en effet, elle est du genre a faire un scandale et avoir des accès de violence. je souhaitais me protéger. elle prétend que sa présence était... |
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Je viens de recevoir un jugement du jaf pour une contribution à l'entretien et à l'éducation. divorcé, mon fils de 17 ans ne veut plus vivre chez moi. sa mere a fait une demande une pension.. mon fils est interne. je paie... |
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Activités extrascolaires Posée par Archi, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3023 vues J'aimerais savoir si l'autre parent a le droit d'inscrire les enfants à des activités extrascolaires si je ne suis pas d'accord. nous avons tous les 2 l'autorité parentale et c'est une première... Consulter la réponse de
Maître ROBINE |
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Pension alimentaire Posée par Jessi, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2126 vues Mon ex veut que je prenne les enfants pendant 3 semaine pour le premier mois des vacances es que je dois quand même lui donner la totalité de la pension alimentaire cordialement mme d... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie87 - 1311 vues Jai recu une lettre dun huissier des finances publique, qui me menace de venir chez moi le 20 juin pour faire une saisie effec5ive de mes meuble pour une dette de 69.90 € . sauf que jai lu quil ne pouvais pas saisie les meuble si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par Cath, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1273 vues Je dois faire recours au jaf pour supprimer pension alimentaire son père me donne aucun justificatif ma fille est majeur et je verse une pension 120€ est le jaf va me donner raison? j'ai 877€ revenue et 1300€ charge crédit... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Si je prouve au juge que je bois pas d alcool et que j ai arrête depuis 2016 je vais comment es que une prise de sang set bon ou un prise de sang tt les mois... Consulter la réponse de
Bilto |
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Je souhaiterais connaître les délais de prescription pour une facture eau si on n'a pas payé . merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vacances avril 2023 Posée par Lucie35, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tuyal32 - 1637 vues Le père de mon enfant dit prendre les enfants dès le vendredi soir des vacances d'avril après l'école à 16h30. hors il l'a toujours pris du samedi au dimanche. la il veut le prendre du vendredi... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Pension alimentaire Posée par nini74100, il y a 1 an dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par steph - 1290 vues J'aimerais des renseignements concernant la pension alimentaire je suis passé en jugement le 13 octobre dernier le père de mon enfant est censé me verser 100 € tous les mois sauf qu'il ne les verse pas il m'a fait... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Séparés, les relations père fils ont toujours été très compliquées. il a 12 ans. le médecin a fait une information préoccupante suite à ce que mon fils lui a rapporter sur les agissements de son père et sur ce qu'il... |
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J'aimerais me renseigner sur un plan légal concernant le partage par moitié des trimestres d'éducation d'un enfant. l'autre parent était en déplacement professionnel réguliers lors de la 1ere année de notre... |
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Je suis inquiète dans 1 semaine il y aura la plaidoirie à la cour d'appel de rennes il y a 3 mois de celà notre avocat avait mis à l'écrit qu'il convient de fixer la décision à intervenir par un jeu d'écritures... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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