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Problème voisinage Posée par snejana, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1702 vues J ai la voisine qui m embête avec la poubelle commune! le bac était mis devant ma terrasse (l odeur forte en été et au printemps, mais surtout l été quand il fait chaud!) j ai demandé à ma voisine poliment de le mettre plus bas (le... Consulter la réponse deMaître LEBEAU |
Droit de garde non respecté Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1388 vues Avec mon ex mari, nous avons une convention de divorce assez classique. il est sensé prendre les enfants du vendredi sortie de l’école au dimanche 18h une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaire. depuis 2 ans je suis... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Frais avocate et aide juridictionnelle Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1611 vues A supposer que je remets un dossier complet d'aide juridictionnelle à mon avocat pour qu'elle met son tampon et qu'au final elle ne veut pas l'aide juridictionnelle . est-ce qu'elle doit me restituer... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Aide juridictionnelle Posée par Marielle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marielle - 1617 vues Je vais remettre un dossier d'aide juridictionnelle à mon avocate pour qu'elle met son cachet est-ce que mon avocate va me renvoyer mon dossier pour que je l'adresse au tribunal ou bien elle va s'en charger... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Modification du partage des vacances d'été Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1703 vues Mon jugement précise un partage des grandes vacances par quinzaine depuis 10 ans. nous prévoyons un voyage en outre mer pour rencontrer notre famille. je propose au père la première quinzaine de juillet ( qui lui revient) et la... Participer |
Diffamation ? Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1846 vues Depuis que mon père a l information de son divorce a venir (mars 2022) , il prétend qu'il subit de la maltraitance familiale auprès de ses proches (ses soeur - avec qui nous n avons plus de contact depuis 30 ans ). nous l... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Date de la conférence de la mise en état Posée par Saïd, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saïd - 2086 vues Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage... Compléter |
Refus systématique de participer aux frais exceptionnels Posée par Ally293, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ally293 - 3132 vues Nous sommes divorcés depuis 7 ans et sommes repassés devant le jaf qui a redéfini en plus de la pension, un partage des frais scolaires, extra scolaire et médicaux non pris en charge en début d’année. j’ai la garde exclusive de nos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension alimentaire non payées Posée par Arteilia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteilia - 1740 vues Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Audition enfant Posée par Amalia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amalia - 1905 vues Un jugement "avant dire droit" a été prononcé pour la garde de mon enfant fin juin, sans audition de sa part malgré que considéré comme ayant l'age de discernement 12 ans. il a voulu écrire une lettre au juge pour être... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Grand banditisme mon ex menace révéler monpassé pour obtenir la garde provisoire Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2168 vues Quand j'ai décidé de me mettre avec mon ex compagne en 2006, j'ai préféré lui dire mon passé pour qu'elle sache avec qui elle allait avoir des enfants. lui ayant raconté mon passé dans le grand banditisme, ayant été... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Maintien à domicile Posée par yoyo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yoyo - 1955 vues Mon père est alité et il a une société d'auxiliaire de vie qui vient 2 fois par jour, qui financer par l'apa, et il paie le complément d'heure. malgré les différentes relances, j'ai beaucoup de soucis avec la... Participer |
Arrêt de versement d'une pension alimentaire Posée par Josy1958, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 1829 vues Je souhaitais savoir si le papa de ma fille peut cesser de verser la pension alimentaire à ma fille qui a trouvé un travail le 1er mars dernier mais pour laquelle l'employeur a souhaité renouveler la periode d'essai... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Demande de garde d enfant Posée par Seb, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2202 vues Madame je vous ai contacter dernièrement pour avoir la garde de mon fils j aimerai savoir quel sont les tarifs pour solliciter un avocat qui pourrai aller jusqu’à 6 mois voir plus jusqu’à la décision du jaf mon ex femme fait des... Participer |
Non participation aux frais d entretien des enfants Posée par Marie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1765 vues Suite à une séparation, nous avons opté pour la garde alternée. après passage nez un médiateur il a été établi que concernant les frais d entretien,(habillement cantine mutuelle ortodonthie........) j avançait les frais et que le... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Assistance éducative Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2013 vues Est es ce que il faut que je demande la levée du placement de mes enfants, du coup vue que la référente ase fait de la diffamation a mon encontre. dans l'attente d'une réponse favorable de votre part recevez, mes sincères... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Conditions de droit de garde d enfants Posée par Jiji, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jiji - 1376 vues Je suis séparé de la mère de mes enfants et c est très compliqué pour qu elle accepte de me donner les enfants. je bataille toujours pour avoir les enfants, nous ne sommes pas passés devant un juge. le week end du 21 22 mai je dois... Participer |
En tant qu'épouse puis-je assister à un procès concernant l'enfant de mon mari? Posée par nana, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nana - 2353 vues La fille de mon mari est mineur et porte plainte pour agression sexuel contre le fils de l'ancien compagnon de sa mère, mineurs tous les deux au moment des faits. j'aimerais savoir si je peux assister et accompagner mon... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Non représentation de ma fille par la maman suite aux vacances de pâques Posée par Anto06, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anto06 - 2398 vues ( désolé je crois ne pas avoir posté mon premier message au bon endroit) , j’ai la garde de ma fille de 7 ans et depuis 2 ans la maman ne respecte pas ses droits de visites et d’hébergement à son domicile, elle devrait venir la... Consulter la réponse deMaître Olson |
Mariage d'un français avec une gabonaise Posée par tristan2206, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cristty - 3986 vues J'ai rencontré une femme gabonaise elle vit au gabon moi en france quels sont les démarches d'une part pour qu'elle puisse venir en france et d'autre part que l'on se marie par la suite nous nous aimons mais... Participer |
Heritage d un cousin Posée par christie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christie - 3383 vues Pouvez me dire si je peux heriter de mon cousin sachant que celui ci a un tuteur et qui veut profiter de son heritage... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Jaf mention Posée par Géraldine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2341 vues Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête... Compléter |
Payer les repas pendant les vacances scolaires Posée par Isa93, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isa93 - 2680 vues Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs... Compléter |
Signification vice de procédure et vice de forme Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2542 vues Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure... Compléter |
Dvh Posée par Ag, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ag - 1889 vues Sur le jugement il est écrit pour le dvh: - du vendredi fin des activités scolaires au lundi reprise des cours. - celui qui exerce son dvh doit récupérer et ramener l'enfant a son domicile habituel le père va chercher... Consulter la réponse deALOPÉ |
Pension alimentaire prélevée sur les avoirs bancaires Posée par Ozy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1828 vues Si le père a cessé momentanément son activité et n'a pas de revenus sur 1 ou 2 ans, la pension peut-elle être payée en prélevant la somme sur ses avoirs bancaires? merci de votre réponse, mme b... Participer |
Facture de réparation pour un véhicule en location Posée par Serge, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serge - 2132 vues J'ai convenu d'une location/vente lors de ma séparation avec ma compagne, concernant un véhicule automobile. dans cette convention, il est stipulé que je prenais en charge l'entretien courant du véhicule (révision... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Harcelé par un hussier mandaté par la caf Posée par lecondor007, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot40 - 2158 vues Pour vous expliquer, en 2016 je me suis séparé de ma compagne (dépacsé) elle avait droit à la l'aah mais diminué en rapport avec mes revenue, à la séparation elle a retrouvé un jobs a mi-temps, puisque si il y a séparation nos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Aides chages de copropriete Posée par eric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 1998 vues Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci... Compléter |
Obligation alimentaire Posée par Bubulle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2319 vues Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car... Compléter |
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