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Contradictoire procédure jaf Posée par Jean Valjean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean Valjean - 3727 vues Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
250? d'argent de poche versés pendant plus de 3 ans Posée par HNJ, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HNJ - 1832 vues Que puis-je faire pour que mon ex-concubin me rembourse tout ou partie de ce que je lui versé? il a créé sa ferme avec un ami en 2014, m'a rencontré quelques temps avant de ne plus avoir de droits au chômage (fin 2015) et était... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Impossible d’annuler le dvh du père même après les maltraitances Posée par Lilousk, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2021 vues Ma fille de 11 ans est maltraitée chez son père depuis 4 ans, elle vomit chez lui à cause de pressions, elle a été battue en juin 2020 mais sans traces visibles, elle refuse catégoriquement de se rendre chez lui. la jaf a refusé... Participer |
Garde pendant le confinement Posée par martine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3197 vues Je souhaiterai savoir si en cette période de confinement un parent peut refuser de donner son enfant de 18 mois a l'autre parent soit disant sur les conseils de son avocat l'assignation est que le papa voit son fils tous... Compléter |
Recours délai de prévenance Posée par Samantha, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par abbigail - 2283 vues Malgré un jugement rendu il y a 2 ans, le père de mes enfants continue, en plus de ne strictement jamais me répondre ou communiquer avec moi, à ne pas prévenir des jours et heures de sa venue ( vit à 600 km et a la totalité des... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Quels justificatifs pour suppression pension alimentaire Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck Lambert - 3749 vues Je fais une demande de suppression de pension alimentaire et je voudrais savoir exactement quels justificatifs fournir ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande de remboursement de trops perçus de pension alimentaire Posée par Jacky, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacky - 4717 vues En 2014 un jugement pour un ajustement de pension alimentaire a été fait: la pension est passée de 90 eur à 110 eur pour chacun des mes 2 enfants. depuis cette date, 2014, mes revenus annuels sont de 776 eur( pension invalidité). j... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Condamner à payer que va t'il se passer par la suite ? Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2615 vues Suite au délibéré d'un jugement, on m'a condamné aux dettes de mon ex mari qu'il a contracté durant notre séparation. je ne ferait pas appel en cassation. je vit avec seulement 800e par mois pour mon fils et moi, je... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Indexation pension alimentaire Posée par Nt, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nt - 2959 vues Jai demander au pere de ma fille l indexation de la pension alimentaire non versé des 5 dernières années et quand il ma repondu il ma deduit sur ce montant les frais de cantine de l l'année dernière nous avons inscrit notre filles... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Garde élargir pour demander une garde alternée Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2723 vues Je suis papa une petite fille de 3 ans j’ai la garde élargie je voudrais faire une demande dans quelques mois pour une garde alternée mais le problème là maman fait tout pour avoir une mauvaise entante avec moi que en penses vous... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Pension alimentaire Posée par laurent1971, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent1971 - 2214 vues Mes deux filles de 20 ans sont venus habiter avec moi définitivement en juillet 2020. elles ont fait leur changements d'adresse, j'ai donc mes filles a charge et toutes les deux étudiantes . la mère ne veut rien entendre... Consulter la réponse deBERGER |
Assignation bref délai- exécution du jugement Posée par bloguex, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BERGER - 5331 vues Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
L’ex de mon conjoint refuse que je vois leurs fille Posée par Cece78, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3127 vues Alors voilà cela va faire 6 mois que mon compagnon et moi somme en couple et qu’il c’est séparé de son ex avec qui il a deux enfants de 1 ans et demi et 8 ans , j’ai le droit de voir le petit de 8 ans mais pas là petit . une... Participer |
Arrêt de versement de pension alimentaire Posée par Laloune, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3371 vues Mon époux paye une pension alimentaire à la mère de sa fille, qui a maintenant 27 ans qui a arrêté ses études et travaille. nous voudrions mettre fin a cette pension, par contre nous ne savons pas ou habite sa maman ( nous savons... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Affaire familiale Posée par Natalie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3302 vues Oui j’ai un avocat qui fait rien du tout il me donnes pas de nouvelles il est tout le temps d’accord avec l’autre avocat et moi je sais plus quoi faire aider moi... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mon ex veut avoir la garde exclusive de notre futur fils Posée par Désespéréemaisoptimiste, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Désespéréemaisoptimiste - 6052 vues Alors voilà à deux mois d’accoucher le pere de mon futur fils et moi même sommes séparés. nos seuls échanges sont de sa part des menaces de me prendre l’enfant dès la naissance ou des insultes. je sais pas quoi faire car de mon... Consulter la réponse deGarde |
Appliquer un jugement de garde d enfant Posée par betty, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3690 vues Je suis divorcée depuis 2015. j ai la garde exclusive de mon fils de 12 ans. son père le prend suivant ses disponibilités et change les dates régulièrement à sa convenance le jugement prévoie le 3ieme we de chaque mois et 3... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Placement en ephad : que deviennent ses meubles ? Posée par Lalala01, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalala01 - 4520 vues Ma mère, 85 ans est rentrée très récemment en ephad après une chute chez elle,, sur conseils des médecins.elle était d'&ccord d'y aller,.elle était en location (appartement) depuis35 ans : qu'en est il de ses... Participer |
La mère de ma fille ne respecte pas le jugement (jaf) Posée par Chris, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marc138 - 6460 vues Depuis les évènements liés au covid19 la mère de ma fille l'interdit d'exercer mon droit de père et refuse que je vois et que je m'occupe de ma fille , ceci dit il serait possible de déposer des plaintes pour non... Participer |
Enfant Posée par sab, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 2469 vues L avocate servira à quoi pour une audiance assistance educative pour enfants mineurs merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon ex compagne m'accuse de violence sur mon fils et refuse que je le vois Posée par Plac31, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel amel - 9569 vues Séparé depuis septembre 2014 de la mère de mon fils, je n'ai depuis pu le voir que très peu. en janvier 2019 un jugement a donc était rendu pour mettre un place un droit de visite et d'hébergement juste et équitable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Concerne les frais de cantine Posée par Dudu, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dudu - 4190 vues Quand on perçoit 150€ de pension alimentaire pour un adolescent de 16 ans et que l'on doit payer 100 €de frais de cantine par mois pour un lycée privé, peut on demander une compensation à l'autre parent ? le jaf était... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Séparation et garde Posée par Perdu, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3313 vues J'étais en couple depuis 17 ans avec le père de mes 3 enfants, nous ne sommes pas marié, ni pacsé. depuis janvier 2020, j ai pris la décision de me séparer. le papa n'accepte pas ma décision. il me menace pour la garde... Consulter la réponse deMaître delcour |
Non respect d'un jugement Posée par Coquelicot, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître delcour - 3411 vues Un père peut-il exceptionnellement pour la santé des enfants (cause situation actuelle covid-19) engager un non-respect d'un jugement prononcé en droit de garde et de pension alimentaire ? merci d'avance pour votre... Compléter |
Arret de pension alimentaire Posée par debobo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3308 vues J'aimerais savoir si je peu demander au jaf l'arret de la pension alimentaire de mon ainée elle a plus de 18 ans elle ne vit plus chez sa mere et vit chez les parents de son petit ami , elle ne travaille pas et ne veut... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Interprétation de jugement Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessica - 2978 vues J'ai une petite question sur l'écriture de mon jugement car avec la mere de mon fils nous ne sommes pas d'accord. il est écrit : "le changement de résidence intervenant le vendredi soir après l'école en... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mariage d’une réfugiée avec un sans papier mais qui réside en france Posée par Marie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3500 vues Je voudrais me marier avec un sans papiers mais qui réside en france, moi même j’ai pas encore la nationalité mais je suis une rèfugiée politique avec une carte de résident de 10 ans et je voudrais savoir comment ça va se passer... Consulter la réponse deMaître delcour |
Demande de retirer une injonction d'eloignement Posée par adeline, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3848 vues Je vient vers vous actuellement car mon compagnon a eter juger la semaine derniere a une injonction deloignement de 18 mois vis a vis de moi, mais je ne veut pas nous comptons continuez notre vie ensemble comment puis je enlever... Participer |
Deuxième requête devant le jaf Posée par Abeille01, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2425 vues Dans un premier procès avec mon ex femme nous nous étions mis d'accord sur le mode de garde, moi 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. j'avais accepté ce compromis pour éviter de déstabiliser les enfants. mais je... Participer |
Signification jugement Posée par Jean dubois, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3724 vues Mon ex compagne m'a signifié un jugement le 31 janvier par le biais d'un huissier. or je n'ai jamais eu d'avis de passage de l'huissier, ni de lettre simple ou recommandé ni d'appel de sa... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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