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Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3886 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retraite d'une personne décédée le 18 mars 2020 Posée par RAIFORT Clint, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RAIFORT Clint - 3884 vues Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci... Compléter

Quelles étapes à partir d'une mise en invalidité Posée par stefy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3877 vues Notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la prévoyance grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'ijss de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à... Répondre

Bonjour Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3876 vues J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Réclamation indu 2016 Posée par Liloou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3876 vues La sécurité sociale m'a octroyé une rente depuis le 20 février 2020 ,qui m'a été payé en janvier 2021 en même temps que le verdict. suite a sa ,il me demande le remboursement de 976,17? qui date du 1/09/2016 motif: suite indemnité... Compléter

Délai de prescription Posée par roro, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3871 vues En tant que profession de sànte. infirmier libéral si la sécurité sociale contrôle mon activité et procède à un redressement de soins illicites , elle peut réclamer les sommes en question combien de temps en arrière ? merci pour... Répondre

Le medecin conseil de la cpam souhaite me mettre en invalidité cat. 1 Posée par louki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FOREST - 3869 vues En arrêt depuis 18 mois, j'ai été convoqué ce jour par le medecin conseil de la cpam qui souhaite me mettre en invalidité catégorie 1. je lui explique, avec certificat médical à l'appui que je ne suis plus en capacité de... Participer

Erreur dans décision d'octroi aide juridictionnelle Posée par airne, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3864 vues J'ai un litige avec la cpam. en novembre 2017, le tass a suivi les arguments de la partie adverse et s'est déclaré incompétent. persuadée qu'il est sans doute compétent et qu'il s'agit du contentieux... Répondre

Crrmp/faux en ecritures publique Posée par SAMOTHRACE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3848 vues Le crrmp est habilité à donner son avis sur le lien d'imputabilité entre le travail de la victime et la maladie déclarée, il ne peut en aucun cas rectifier un diagnostic ou en poser un nouveau, il ne lui appartient pas d'identifier... Participer

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3833 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Fin d'indemnités journalières Posée par SFR, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3829 vues Au bout de 3 ans d'indemnités journalières pour douleurs dûes à une tendinite de de quervain, le médecin conseil a mis fin à mes indemnités et me dit de reprendre le travail. mes droits seront réouverts seulement après 1 ans... Répondre

Recours tiers responsable en cas accident du travail Posée par Amecel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LHOMMEE - 3826 vues Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise. en cas d'accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une... Participer

Indus Posée par Coco1977, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3823 vues Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans... Répondre

Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 3816 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu... Participer

Dette caf Posée par Smara06, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 3809 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La sécu refuse de mon congé pathologique prescrit par une sage femme Posée par Camille, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3798 vues J'étais pourtant suivi par mon médecin généraliste mais lors d'une visite obligatoire avec une sage femme de l'hôpital, celle ci m'a prescrit un arrêt pathologique. or elle n'a pas le droit de le faire et... Répondre

Accident travail trajet Posée par pockemon, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3797 vues Le 12/04/12, en sortant du travail victime d'un accident de voiture, reconnu par la cpam, hospitalisée 6 heures suivant la loi avec scanner cervicale, en état de choc mais à ce moment je n'avais conscience qu'en... Participer

Ahh et invalidite cat 2 Posée par gobernador, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3795 vues J ai eu l accord de l ahh depuis le 01/02/2017 hors la caf ma refuser la prestation parce que j ai une pension d invalidite de 837e et une rente d at de 223 mensuellele totale=1060e j ai contester a la cra est celle si ma emis un... Répondre

Aide au mineur et détournement de mineur Posée par Astarte, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3793 vues J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un... Répondre

Renvoi dossier à la crrmp Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3785 vues Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse : " demande examinée dans le cadre du... Répondre

Cumul possible ou pas d'are et pension d'invalidité 2? Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3780 vues Je suis née en juin 1958..le 1/7/2016 mes droits invalidité catégorie 2 se sont ouverts par 1er versement mensuel de 540€ (après fin de droits au 30/6/2016 d'un long arrêt maladie).. le 31/7/2016, j'ai un licenciement... Répondre

Sport et mi temps thérapeutique Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3775 vues En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revalorisation de ma rente Posée par Kad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kad - 3755 vues Maître, j’ai envoyé un certificat médicale de mon médecin traitant pour rechute et aggravation .je suis passé devant le médecin conseil de la cpam suite à un accident de travail ,pour revaloriser ma rente car je ne travaille pas... Compléter

Prescription contrainte rsi Posée par Val, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 3750 vues Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant... Compléter

Peut on enlever des dettes de non valeur d'un capital deces Posée par Andy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3747 vues Mon père étant décédé ma mère a fait valoir son droit au capital deces. au moment de son deces mon père étant toujours en activité. la demande à été accepter mais le rsi a retenu 7800e de dettes de cotisation qui remonte au années... Répondre

Coquille dans demande cotisations dues par le rsi Posée par Mayo45, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3747 vues Suite à passage auprès du tass, le rsi a transmis tout un relevé des cotisations dues mais avec une erreur sur le montant dû pour une année(erreur en ma faveur) mais en conclusion le bon montant apparaît. À qui profite... Répondre

Indû par manque d info Posée par i, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3738 vues Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins... Compléter

Révision retraite pour inaptitude Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 3730 vues J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Durée d'indemnisation Posée par Vaness, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vaness - 3726 vues Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Non paiement indemnités journalières Posée par Nadou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3722 vues La cpam refuse de me payer mes ij pour non inscription au pôle emploi directement après la fin de mon congé 3 ans(caf) en 2012 .j'ai réussi à avoir une inscription rétroactive du pôle emploi pour cette période manquante entre mes 2 congés... Répondre