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Rsi Posée par Mr Labbé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3552 vues Ayant été en liquidation judiciaire, puis ayant déposé le bilan de mon eurl en 2015, le rsi me demande des cotisations de 2009/10 qui n'ont pas été réglées faute de trésorerie. nous venons de recevoir deux notifications de... Répondre

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3552 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Arrêt maladie professionnelle +pôle emploi Posée par ISA, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3551 vues Maladie professionnelle épaule droite en 2011 consolidée le 30/10/2012 avec 10% d'invalidité .licenciement en 2013. depuis le 8/01/2013 inscrite au pole emploi. suspension pôle emploi le 30 06 2015, suite à maladie... Répondre

Cotisation retraites pour un retraité non actif Posée par michel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3550 vues étant gérant de ma sarl je l'ai mise en sommeil en 2006 et je suis redevenu salarié jusqu'à mon départ en retraite en 2013. depuis cette date le rsi peut-il m'imposer des cotisations " retraite " si je refuse... Répondre

Le rsi me réclame des cotisations des années 2008 et 2007 Posée par Marie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par BENNOUR - 3550 vues J'ai été commerçante de 2003 au 12 mars 2008 date à laquelle je me suis fait radiée. le 3 mars 2015 , j ai eu la visite d un huissier qui me réclamait 7497 euros+ les frais de huissiers pour les 2 mois et demi d'activité... Participer

Rente Posée par Perle, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3549 vues Maître j'ai une rente depuis 2005 je voudrai faire une aggravation j'ai arrêté de travailler en 2014 je suis actuellement en maladie mais je prend ma retraite le 1 avril 2018 puige quand même faire aggravation de cette... Répondre

Rsa sécurité sociale Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3547 vues Je suis sans revenus depuis plus de 2ans plus rsa j'ai 2enfants de 8ans et 9ans... Répondre

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chonchon39 - 3547 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Le rsi me réclame des cotisation alors que ma société n’existe plus Posée par jdd53, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3547 vues Le rsi me réclame des cotisation pour le deuxième trimestre 2016 alors que ma société était en liquidation judiciaire. j'ai u la désagréable surprise d'avoir un appel téléphonique d'un cabinet d'huissier me... Répondre

Article 1240 ou 1241 code civil Posée par mamieisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3545 vues La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse... Compléter

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3532 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Inadéquation de l’avis du médecin conseil de la cpal Posée par Hamid, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3531 vues Mon arrêt de travail et donc ma consolidation vont jusqu’au 29 mars 2018, après avoir reçu 3 dates différentes. pour le médecin conseil de la cpam, il n’y aurait pas de séquelles indemnisables alors que j’ai toujours des douleurs... Répondre

Carte vitale et tessera sanitaria Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Je suis personne de double nationalité. j'ai travaillé dans mes deux pays mai. en partant de mon pays de résidence pour aller travailler dans mon pays de naissance on m'a dit que je pouvais tenir ma carta sanitaria. en france par contre on... Répondre

Recours en vert lacaf et rsi Posée par kade, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Je suis invalide totale définitive a 80/ je nets pas le droit de travailler depuis 1995 a 2014 je percevais une allocation de tierce personne .plus invalide plus asi en 2014 on ma suspendue mes droits après jugement du tribunal... Répondre

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3524 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Accusation de fraude Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3524 vues Victime d un accident de la route en 2012 la sécurité sociale prélève des indus sur mes soins sous prétexte que j ai continue à travailler alors que des preuves ont été fournies de mon inactivité ( période d hospitalisation... Répondre

Droit de bénéficier de l'aah Posée par Milana, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milana - 3522 vues Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rsa sécurité sociale Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3518 vues Aider moi je suis en raison j'ai 2enfants aider moi... Répondre

Accident de trajet et rechute Posée par sud, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3517 vues J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable... Répondre

Faute inexcusable employeur Posée par Carthage64, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3515 vues Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim... Participer

Comment faire pour donner 4 années de bilans au rsi Posée par Fab85, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Le rsi me réclame la somme de 131200 euros pour 2009 à 2012 date de cession de mon activée au 31 décembre 2012. mon comptable ne venait plus et du coup c'est pour ça que j'ai fermé. et ce qui fait qu'aujourd'hui... Répondre

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3513 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Cotisation retraitersi,alors que je suis n'ai aucun droits et retraite Posée par MARIO 78, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3508 vues J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire par un huissier,pour des prestations retraite rsi alors que je n'ai aucun droit,sur que je n'ai fait aucun chiffre d'affaire.je suis a la retraite,retraite a minima rsi... Répondre

Pas de réponse à ma demande de pension de réversion Posée par Catio48, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3508 vues A la suite du décès de mon époux en avril 2017, j'ai demandé à rsi (mon mari était artisan) une pension de réversion. mon dossier a été transmis à la cnav (plus de cotisation en tant que salarié). ma demande est à l'étude... Répondre

Revision invalidite refus mdph Posée par chris, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3508 vues Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois... Répondre

Radié a tort par le rsi Posée par Domi35, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3506 vues J'ai été radié à tort par le rsi en octobre 2015 et finalement rétabli après d'innombrables appels et courriers, en septembre 2017. j'ai envoyé une facture au rsi en dédommagement du temps passé à régler le problème... Répondre

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3504 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Obtenir la sécurité sociale pour un ressortissant de l'ue. Posée par Vits, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Je suis portugais, et je vis et travaille en france, de manière définitive, depuis le mois de septembre 2017. afin d'obtenir de souscrire la mutuelle à mon travail, j'ai bien entendu besoin de la sécurité sociale... Répondre

Acccident du travail . Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 3503 vues Maître. j ai aux un accident du travail j ai êtes opéré en 1976 du poignet droits d une arthrodèse. j ai envoyé les documents à la cpam elle n as pas reconnu l accident et comme je parler pas bien le francaise c est tres compliqué... Participer

Refus invalidité Posée par riton, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3500 vues La cpam m a refusé mon invalidité au titre administratif car je n'est pas travailler les douzes derniers mois avant mon arret de travil est ce que je peut contéster cette decision merci cordialement... Participer