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Demande de remise de dette rsa + saisie sur comptes épargne Posée par JOY, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2375 vues J'ai 3 questions pour un dossier urgent. 1) dans une demande de remise de dette adressée à la caf, dois-je mentionner uniquement ma précarité ou également répondre à la raison que la caf m'a communiquée pour justifier l'indu... Participer

Demande par courrier le remboursement d'un trop perçu de médicaments Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2181 vues Ma femme décés il y en 2005 mon fils à reçu un courrier de la cpam pour un trop perçu de médicaments quand t'elle était malade en 2004.. il y a t'il prescription en cette demande??... Participer

Demande de remboursement de la ss Posée par P. ALAPETITE, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2568 vues Bjr en 2014 ma mère via un bon de transport délivré par l'hôpital de blois a pris un vsl pour rentrer a son domicile parisien suite a une fracture de la jambe en 2016 elle était hospitalisé et un courrier de la ss lui réclame la course du... Répondre

Sécu mda et bnc, retrait après divorce Posée par Nouvelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2799 vues Je suis étranger bientôt divorcer. réside a maison des artistes et aussi statut de bnc. je n'ai pas beaucoup gagné auparavant pour arriver a plafond de cotisation de sécurité sociale et retraite. je souhaite savoir est ce que... Répondre

Titre de sejour pluriannuel n'a pas le droit aux prestations? Posée par SC, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Netmou - 7108 vues J'ai le titre de séjour pluriannuelle et ma caf refuse de me donner les prestations en disant l'article d512-1 n'est pas encore actualisé. dans cet article, les étrangers doivent justifier la régularité de leur titre... Participer

I due ijjs Posée par Cat, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat - 4219 vues J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation de rente at Posée par Amanda, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2730 vues Jai subi un at en 2012 mon taux ipp etant de 6% pour ma fracture de la cheville (astragale), revalorisation le 23 avril 2021 taux 15%, ma question est jai recu un capital en 2012 est ce que je dois le rembourser si on... Participer

Possible rechute at survenue ily plus de 10ans Posée par phil, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2492 vues ... Participer

Indû par manque d info Posée par i, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3970 vues Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins... Compléter

Accident du travail Posée par Alac66, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2187 vues Voilà je suis en at depuis 1 ans edemie plusieurs fractures sur l'avant bras dont une ouverte . plusieurs mois d'immobilisation plusieurs opérations mais rien consolide.. le poste où j'étais... Participer

Rechute at avec ipp à 78% Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 3143 vues J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour... Compléter

Refus complètement santé solidaire Posée par Van, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2564 vues Je suis actuellement bénéficiaire de la cmu, la cpam a demandé de choisir une complémentaire santé actuellement je suis marié, mon mari est un sans-papier algérien sur la demande j'ai marqué que j'étais marié je sais très... Répondre

Autorisation de refuser un transport cpam Posée par Jery, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Mon père a fait 2 avc il a eu une prescription de transport pour aller chez le kine puisqu il est à 100 pour cent. lorsqu il a appelé son ambulancier ce dernier lui a dit que le trajet n était pas rentable pour lui et qu il ne le ferais... Répondre

Remboursements frais de déplacements Posée par Michel Aymar, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2534 vues La cpam ne rembourse pas mes frais de déplacements en ald et elle ne donne aucune explication ou alors elle répond "à côté". souvent elle ne paie que partiellement sans explication, malgré les nombreuses réclamations. la cra idem, ne répond... Répondre

Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 3865 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter

Condition pour percevoir ij Posée par Bali, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Pour faire bref.. en 2017, 2018 chômage. en janvier 2019 nouvelle emploi ccd de 6 mois... malheureusement à la mi mars 2019 accident de travail jusqu'à il y a un mois. (indemnisé en at) mon at est devenu maladie. je suis toujours... Répondre

Sport et mi temps thérapeutique Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4030 vues En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Allocation logement Posée par manu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 7786 vues Je suis séparé avec 3 enfants en résidence en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez leur mère déclaré ainsi à la caf, j'ai fais une demande allocation logement auprés de la caf qui me la refuser car soi disant... Compléter

Trop perçu Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3224 vues Trop perçu de la caisse assurance maladie, suis-je obligée de rembourser ?... Consulter la réponse de DIAS FERNANDES

Récupération de l'aide médicale sur les successions (après décès du bénéficiaire Posée par doldid, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2506 vues La cmu est-elle récupérable par l'administration auprès des héritiers ou bénéficiaires de contrats d'assurance-vie? la question se pose aussi pour toutes les aides médicales comme les ssiad ?... Répondre

Prescription retraite après un décès Posée par Liane, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2332 vues Maître, ma maman, 95 ans, est dcd le 29 novembre 2019, la msa a versé sa pension retraite des mois de décembre 2019 et janvier 2020. est-ce indues, si oui la msa peut-elle nous réclamer les sommes versées ? merci d'avance pour votre... Participer

Ai je le droit d'avoir prime d'accouchement ?? Posée par Léa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2716 vues Je suis en situation irrégulière et enceinte d'un français je aimerais savoir si je peux bénéficier aussi de la prime de naissance après mon accouchement ? sachant bien que je suis sans papier merci... Répondre

Demande allocataire unqiue caf en alternance Posée par vincent, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2786 vues Je suis divorcé depuis le mois de janvier avec l'accord de mon ex femme, nos avons mis en place la garde alternée une semaine sur deux pour nos 3 enfants. a ce jour l'allocataire principale pour la caf est mon ex femme... Répondre

Demande a s i refusé Posée par Bob75, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3640 vues Je touche une pension d'invalidité par ma caisse de retraite qui est la cnracl de 671 euro par mois et j'ai fait une demande d'a s i a la sécurité social et celle-ci me la refusé sous prétexte que je ne touche pas une... Compléter

Refus categorie 2 Posée par ddiche, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3155 vues La secu m’a refusé la categorie 2 quel est le recours ? merci... Compléter

Révision annuelle de l'allocation supplémentaire invalidité Posée par Chanelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chanelle - 3954 vues Je viens de recevoir cet imprimé, c'est la 1ière fois en 3 ans. on me demande de remplir une attestation sur l'honneur concernant tous les placements effectués auprès des banques. j'ai un csl et je ne sais pas si je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Appel d'une décision du tass Posée par pilétoff, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2596 vues Je viens d'etre débouté devant le tass de la roche sur yon suite à l'audience du 12 mars ,dont la notification du jugement rendu le 30 avril m'a été notifiée et reçue le 02 mai. en résumé,il s'agit à... Participer

Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss Posée par MC, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3285 vues Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une... Consulter la réponse de Maître SALECK

Aggravation d'un accident du travail Posée par etienne, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par farid - 8764 vues Et il possible par a port un accident de travail en 1972 j'ai une rente a 40% or il s’avère que mon état s’aggrave du a une fracture de l’astragale et de la malléole interne au fur et a mesure que les années passe je boite car... Participer

Revision d une rente d invalidite Posée par patrick oll1959, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2474 vues J ais etais licencier pour incapacite suite a une maladie professionelle j ais sur plusieurs accident et la maldie professionnelle 25 pour cent d handicap mais pas une n arrive a 10 pour cent etje ne... Participer