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Expertise pour taux d’ipp Posée par Éric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 2297 vues J’ai été expertisé pour un taux d’ipp suite à un accident du travail puis-je demander une copie du rapport d’expertise. merci pour votre réponse... Participer

Accident du travail =chômage partiel ? Posée par Humana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2709 vues En accident de travail depuis décembre et ce jusqu'au 21/02, mon employeur m'a notifié que je passais en chômage partiel ( 70%du brut) du 12 au 19/02. stipulant que mon service était lui aussi en chômage partiel. en... Répondre

Remboursement dette Posée par Svana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2268 vues Je rembourse une dette de 29000e 300e par mois or lorsque j'ai reçu les documents la personne à fait une erreur de date s écris dessus que ma dette se solde en 2019 puis je donc arrêter de payer cette dette et entamer une procédure pour... Participer

Contestation refus de maladie professionnelle Posée par Clichy 92, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clichy 92 - 2814 vues Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir un courrier de cpam(c est moi qui a fait la demande, la sécurité a informé l employeur et le médecin traitant sauf moi) de refus du maladie professionnelle lésion meniscale... Participer

Délai de règlement suite procédure tass Posée par IBAD, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Je souhaiterai savoir quel est le délai de paiement pour une procédure gagnée en appel. l’affaire avait d’abord lieu au tass puis s’est déroulé au tgi. je sais que c’est la cpam qui doit se charger du versement. nous sommes à plus... Répondre

Réclamation indu 2016 Posée par Liloou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4100 vues La sécurité sociale m'a octroyé une rente depuis le 20 février 2020 ,qui m'a été payé en janvier 2021 en même temps que le verdict. suite a sa ,il me demande le remboursement de 976,17? qui date du 1/09/2016 motif: suite indemnité... Compléter

Accident du travail, mon employeur me met en chômage partiel Posée par Katiou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2608 vues Je suis en accident de travail depuis le 15/12 jusqu'au 21/02 et mon employeur m'a envoyé un mail hier, stipulant, que du 12/02 jusqu'au 19/02 je serai au chômage partiel. comment peut-il me mettre au chômage partiel... Répondre

Rente accident du travail conjoint survivant et concubinage Posée par Anonyme4321, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2935 vues Je reprends la gestion administrative de ma maman qui n'est actuellement pas en état de le faire. ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un accident du travail en 1984, rente qui est son seul revenu. je... Répondre

Dois-je absolument fournir mon épargne et le contenue de mes comptes ? Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2715 vues Je suis demandeur d'emploi bientôt en fin de droits. au cours de récentes démarches pour des prestations d'allocations logements, j'ai été surpris en complétant le formulaire de devoir dévoiler mon patrimoine... Participer

Blocage de dossier de prise en charge d'ehpad Posée par Franck, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2088 vues Ma mère a été victime piéton d'un accident de la route il y a 2 ans. après 2 ans d'hospitalisation, elle est maintenant en ehpad depuis sept 2020. un accord a été trouvé avec la compagnie d'assurance adverse qui satisfait les... Participer

Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par luna34 - 4248 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter

Pension d'invalidité Posée par Pas27, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2717 vues J'ai une invalidité de catégorie 1,depuis 2010.je fais ma demande, de retraite pour inaptitude, pour le 1er/04/2021.. si j'ai un trop perçu, durant ces 10 années... peut on me rèclamer les trops... Répondre

Delai d instruction securite sociale mp Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2666 vues J'ai fait une demande en reconnaissance maladie professionnelle aupres de la cpam en date du 27 juillet 2020 au 24 novembre la cpam m'envoie un mail pour m'informer ceci : " madame, monsieur, nous avons étudié votre... Répondre

Délais de carence entre at et arrêt maladie Posée par Mathilde91, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2673 vues J’étais jusqu’au 22 janvier en at celui ci a été consolidé par la sécu mais ils m’ont dit de passer en arrêt maladie au vu de mon traitement médicamenteux. 3 jours de carences s’appliquent entre les 2? ai je un... Répondre

Revision taux ipp Posée par nano, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2599 vues Suite a maladie professionnelle reconnue le 20/09/2016 première opération octobre 2016, deuxième février 2018,consolidé 30/10/2018 ipp16/° j'ai demandé la révision suite a une nouvelle opération. le médecin conseil a émis un... Participer

Prestations caf Posée par Ryan, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2664 vues Avec un premier titre de séjour vie privée et familiale sans autorisation de travail peut on avoir une aide de la caf... Répondre

Prise en compte de l'ex époux dans la pension de reversion. Posée par penda, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2174 vues Mon défunt mari a été marié une première fois avant de divorcer et se remarier avec moi. son ex épouse s'est remarié , puis a redivorcé.ne devrais je pas toucher 100 % de la pension de reversion (pension du régime général) ? la... Participer

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3390 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reclamation d une facture de 2016 Posée par sam, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 4189 vues Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus prise en charge maladie professionnelle Posée par Titi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Je suis aller à mon troisième jugement ce vendredi. certe mon refus été plus au niveau maladie. mais j'ai réussit à démontrer que la date du crrmp été dépassé. point que j'avais relevé déjà lors du précédent jugement. la... Répondre

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Em21 - 3342 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Consolidation bilatérales des épaules plus tendinite de de quervain Posée par Tine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Suite à maladie pro depuis 3 ans, j si 59 ans. je suis consolidée avec i'll de 20,7%. je suis toujours en soins et dans l incapacité de reprendre mon travail. est il possible de passer en arrêt maladie normale. merci beaucoup... Répondre

Activité rémunérée pendant arrêt maladie Posée par ceciliad, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Je suis hospitalisée et en arrêt maladie. je continue toutefois d'exercer une activité annexe rémunérée ( 3h hebdomadaires de soutien scolaire en distanciel ) car mon état de santé me le permet. dois je en informer... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par M S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2491 vues ... Répondre

Chomage Posée par cath, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Bjr j ai eu 7 mois d arret de maladie la securite social me declare le 01/09/2020 d invalidite de cat 2/3 le16/11/2020 je m'inscrit aux pole emploi puisque le 20/10/2020 la medecine du travail me declare inapt a mon poste de travail et que... Répondre

Droit de base de santé et complément santé solidarité Posée par Houcine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2604 vues Je suis une personne handicapée francais et ma femme est arrivée en france avec un visa long séjour visa validé par ofil prolongation depuis 5mois pour des documents qui l'ont reçu au moins 3 fois et refus de droit de complément... Répondre

Refus pension d'invalidité Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 5561 vues Je suis en arrêt pour une ald. en décembre je me fais licencié pour inaptitude car la médecine du travail et mon médecin traitant me met en catégorie 1. mon arrêt va jusqu'à début février. sur les conseils des médecins je fais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3072 vues J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accident de travail intérimaire Posée par Nil, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2372 vues Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil et mon médecin traitant ma dit la même chose mo mais médecin... Répondre

Dossier mdph Posée par Camille79, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2872 vues Recours rapo en septembre, passage en commission début novembre mi décembre l’agent instructeur m'indique par téléphone que l'aah refusée et la rqth accordée . fin décembre 2020 toujours rien reçu adressé un email... Participer