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Abus d'autorité ? Posée par Béa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2386 vues J'ai contacté le service action sanitaire et sociale de la msa mutualité sociale agricole de provence, afin d'évaluer la perte d'autonomie de ma maman en vue d'une aide à domicile. un courrier de la msa m'a... Participer

Saisie mobilière Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1772 vues Je viens de recevoir une contrainte executoire du rsi avec saisie mobilière etant au rsa ma première questiin est peut on me faire une saisie sur mon compte et le meme huissier peut il venir plusieurs fois pour une saisie mobilière... Participer

Accident du travail / rechute / retraite Posée par KTI1961, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître HERICHER MAZEL - 4948 vues Suite à un malaise sur mon lieu de travail le 14 avril 2014. la sécurité sociale a reconnu le malaise en accident du travail. il s'agissait d'un burn-out. j'ai repris le travail à temps partiel durant 9 mois puis à... Participer

Versement par erreur d une somme d argent qui nest me concerne pas Posée par steph1975, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Maury - 2725 vues J ai un problème je viens de constater que la cpam de mon ancien département à fait un virement sur mon compte d une somme qui ne est pas à moi comment faire pour le renvoyer à la caisse en leur disant que il y a eu une erreur de... Participer

Urssaf (rsi) Posée par Marc, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1790 vues Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Contrôle urssaf Posée par Ioul, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître REMANDE - 1960 vues Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant... Compléter

Convocation service médical arrêt de travail - sm - risque professionnel Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 7336 vues Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis juillet 2020 et je viens de recevoir une convocation du service médical risque professionnel je stress un peu, je suis en arrêt pour dépression et je suis toujours sous traitement et... Compléter

Perception de l'aah à l'étranger durant des études supérieures Posée par Peps, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois... Répondre

Modifier le régime de sécurité sociale de ma fille Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3211 vues Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale... Répondre

Carte vitale et tessera sanitaria Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Je suis personne de double nationalité. j'ai travaillé dans mes deux pays mai. en partant de mon pays de résidence pour aller travailler dans mon pays de naissance on m'a dit que je pouvais tenir ma carta sanitaria. en france par contre on... Répondre

Rsi qui me poursuit alors que je suis mère au foyer Posée par Sabie59, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3304 vues Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le... Répondre

Appel de cotisations rsi après date liquidation judiciaire Posée par Darla069, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Le rsi me réclame des cotisations pour la période 2008 à 2010 alors que la société dont j étais gérante a fait l objet d une liquidation judiciaire en décembre 2007. est-ce normal ? je suis convoquée devant le tass, le seul... Répondre

Rechute maladie professionnelle Posée par Stella, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5861 vues Je suis en rechute mp depuis le 04 avril 2017. ce matin convocation sécurité sociale je pensais que c était pour la demande de mi temps thérapeutique déposée depuis le 02 juin sur l arrêt de travail mais non je vois le médecin me... Répondre

Le neurostimulateur est implanté pour soulager mes jambes et plus de sensibilité Posée par Ar'no, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4673 vues Maître, je suis perdu ! etant en mp je viens d'etre consolidé, je suis toujours en soins et dois partir en centre de rééducation car suite à une intervention j'ai perdu la sensibilité de ma jambe droite , on m'a posé... Répondre

L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi Posée par Melindakhat, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3684 vues Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne... Répondre

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 434 vues ... Répondre

Convocation tribunal pour 23,50 € Posée par Nat nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1550 vues L'assurance maladie me demande un indu d'un montant de 23,50 € au motif que les soin on été remboursésau titre accident du travail alors que les remboursements étaient du en maladie ,du 01/10/2021 au 31/01/2022j'ai... Répondre

Une demandez d une rechute suite a une consolidation qui a eu mieu en 2015 Posée par Salima, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Maite je suit reconu par la cpam d un teux de 25% svec une rente suite a un accident de traje que j ai eu en 2010 j ete en congee parentale depui 2016 et j ai repre mon travail a mi temps parce que je benifisie de congee presence... Répondre

Rsa Posée par Mary, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5334 vues Depuis un momen ma mère n'a pas perçu le rsa sachant que le retard est dû au fait que mon père à arrêter de travailler... il demande sans cesse les documents depuis avril et jusqu'à maintenant ma mère n'a rien... Répondre

Cumul de taux d'ipp Posée par Yanndub, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3700 vues J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée... Répondre

Cumul gains et pension d invalidité Posée par Marjo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2462 vues Ma fille est en invalidité 1ere catégorie, plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société, que je monterai( dont elle serait uniquement associée), ou les revenus de locations immobilières (un... Répondre

Réévaluation d ipp Posée par Patrick, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je viens de faire une nouvelle operation du genou.on ma mis une prothèse unicompartimentale.a qui je dois m adressé .je travaille a la poste.merci... Répondre

Suite at reconnaissance 2% Posée par Mamo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3435 vues Un ouvrier du bâtiment, tombé d'une échelle, 10 mois d'arrêt, poignet cassé avec complications, mais pour des raisons financières, casse son arrêt, reprend son travail, d'où les 2%... depuis, de plus en plus de... Répondre

Domande de document Posée par KHIATE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4853 vues La cram ma transmis en 1998 ,une attestation qui précise la période maladie(1952 jusqu'à 1955) et la période invalidité(1955 jusqu'à 1980) de mon conjoint,quant j'ai transmis cette attestation au service arrco pour la... Répondre

Pension Posée par Fati, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1720 vues J'ai une tante handicapés de 70 ans réside en algérie d'un père français et elle est aussi française par declaration de son père . son père réside en france depuis 1964 et décidé en 2007 en montélimar... Répondre

Conditions et calcul des indemnites journalieres maternite : indépendante+ are Posée par nina, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2711 vues J’attends en enfant, la date présumée de l’accouchement est pour fin décembre. je suis travailleuse indépendante depuis janvier 2021 et bénéficie de l’are (indemnisée par pôle emploi depuis ma rupture conventionnelle). normalement... Répondre

Paiement dette rsi Posée par stefanello, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3486 vues J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette... Répondre

Devais je changer de caisse de sécurité sociale en changeant de statut? Posée par Nolumi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2832 vues En reponse à ma question je pensais que non...pour certains administratifs je suis en faute, pour un texte sinon officiel du moins sérieux de la ss ce serait non.. toujours est il que persuadée que mon inscription et mes... Répondre

La sécurité sociale à telle le droit de consulter votre compte bancaire Posée par Tarentino, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4808 vues Je me suis vu par la sécurité sociale la suspension de mes indemnités suite à un accident de travail. le motif invoqué est que je continue à avoir une activité et c'est faux. ils ont consultés mes comptes bancaires que... Répondre

Arrêt de rejet par la cour de cassation Posée par Fidgie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2449 vues J'ai déféré un arrêt de refus d'une pension d'invalidité de la cnitaat devant la cour de cassation au grief que la décision n'était pas suffisamment motivée et ne répondait pas aux conclusion des parties... Répondre