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Dette caf Posée par Randyrolls, il y a 4 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régularisé une dette de caf datant de 2017 avec un jugement des affaires sociale datant de 2018 aujourd'hui cet huissier me menace . cette dette est basé sur... Répondre |
Dette cpam Posée par Emma1212, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3666 vues Par un jugement de 2003 j ai été condamné à verser 4800 euros à la cpam, j ai reçu un courrier il y a 10 ans et puis plus rien jusqu a hier ou un huissier est venu pour un commandement exécutoire. y a t il un délai de prescription... Répondre |
Caf fraude Posée par Fleur101220, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2797 vues Je veut bien reconnaître une faute a la caf on me demande des justificatifs choses que je n'ai pas alors comme je sait que je suis en tord alors ma question je voulais avoir votre avis est ce que je doit... Répondre |
Rsi: question sur opposition suite à contrainte. Posée par zetra, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Opposition suite à contrainte du rsi avec 2 mises en demeure citées. mon opposition à été acceptée par le tass. 1 mise en demeure pour moi non valable et non payées 1 seconde mise en demeure , valable et payées par mes soins. mais... Répondre |
Régulariser revenus rsa juste avant contrôle ou pendant et autres questions Posée par miloderm, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2865 vues Je suis au rsa depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines... Répondre |
Droit de base de santé et complément santé solidarité Posée par Houcine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2492 vues Je suis une personne handicapée francais et ma femme est arrivée en france avec un visa long séjour visa validé par ofil prolongation depuis 5mois pour des documents qui l'ont reçu au moins 3 fois et refus de droit de complément... Répondre |
Retenue sur prestation Posée par mamie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Dette du 18/12/2015 il me font une retenue sur prestation le 17/07/2019... Répondre |
Premiere demande de titre de sejour récépissé, la caf Posée par Mabel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3557 vues Je voudrais savoir si avec mon récépissé je pourrais faire mes démarches de la caf svp... Répondre |
Prescription extinctive et délai butoir. Posée par Franck, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2902 vues Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été... Répondre |
Texte récupération d'indu Posée par cpp, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2398 vues Je lis que "l'indu ne peut pas être recouvré (ni sur les prestations futures ni en un ou plusieurs versements) tant que celle-ci ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la réclamation. il en est de même en cas de saisine du... Répondre |
Maladie professionnelle et passage a la retraite Posée par NICOLINE62, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Je suis en maladie professionnelle et je vais avoir 64 ans en décembre. je suis convoquée au médecin conseil , si je dois prendre ma retraite , le temps de faire mes démarches je resterai en mp ? sinon que dois faire merci... Répondre |
Accident de travail depuids 2014 Posée par lili du 69, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Maitre voila je vais essayer de vous expliquer comme je peux j ai eu un accident de travail le 19 septembre 2014 j ai le dos plus le genou qui a ete reconnu par la securité social on 2015 j ai ete opérer du ménisque au genou gauche... Répondre |
Sanctions sur le paiement des indemnites journalières Posée par petuledge, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4594 vues La cpam de la moselle m'accuse d'avoir envoyé mon courrier maladie en dehors des délais requis. je n'ai malheureusement aucune preuve, sauf celle que me réclame la poste cad les enveloppes originales pour prouver ma... Répondre |
Contestation décision commision carsat, appel suspensif? Posée par Jean-François, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2890 vues J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois... Répondre |
Suspension de prestation Posée par GS, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2337 vues Je suis allocataire de la caf, ils m'ont suspendu mes prestations rsa, j'ai un enfant qui a subi 1greffe et qui suit un protole encadré par rapport à cette intervention. le fait, de me couper "vivres" est inhumain dans la... Répondre |
Fin d'indemnités journalières Posée par SFR, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3832 vues Au bout de 3 ans d'indemnités journalières pour douleurs dûes à une tendinite de de quervain, le médecin conseil a mis fin à mes indemnités et me dit de reprendre le travail. mes droits seront réouverts seulement après 1 ans... Répondre |
Allocation de rentrée soclaire Posée par Lilo93140, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Nos revenus n-2 ne nous permettent de toucher l'ars cette année. nos revenus actuels (avis d'impôts 2024) ont considérablement baissé. est-il possible de demander à la caf de revoir notre situation actuelle au vu de... Répondre |
Pension pour 3 enfants à la retraite Posée par Nanie13, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5721 vues Je suis retraitée de la sncf , j'ai eu 2 enfants, ,j'ai élevé la fille et le fils de mon mari en garde alternée pendant plus de 9 ans, ma caisse de retraite (cprp) refuse de me donner les 10 % supplémentaires pour les 3 enfants... Répondre |
Commission recours amiable pour refus de prestation Posée par Muchette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3253 vues Suite à un refus de la sécurité sociale des indépendants (ex rsi) concernant une prestation d'ordre chirurgical, j'ai déposé un recours auprès du médecin conseil de la commission de recours amiable afin de m'opposer... Répondre |
Bulletin de situation hospitalier jusger non recevable pour prolonger mon arret Posée par martine daniel, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6373 vues Alors que j ete en mi temps thérapeutique pour un e hernie discale accident de travail g ete hospitalisé pour recidive j ai fourni mon bulletin d hospitalisation et sortie dans les temps plus compte rendu du medecin qui m a vu a l... Répondre |
Aspa Posée par Nicole, il y a 9 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Si j'ai la somme de 60 000 € sur mes livrets lep, ldds, a - je suis éligible à aspa ? merci d'avance... Répondre |
Déclaration ressources caf Posée par Lynda, il y a 3 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 836 vues Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à... Répondre |
Valeurs de taux de l ipp Posée par Derse, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4833 vues La cpam ma attribué un taux de 5% dipp pour le capitale que je doit percevoir es c'est la valeurs du points de lipp multipler par 5? comment ça doit être compté merci de votre réponse... Répondre |
Demande ame Posée par liberte, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6204 vues J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que... Répondre |
Evaluation forfaitaire - als Posée par Silmariah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5408 vues Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce... Répondre |
Cotisation retraitersi,alors que je suis n'ai aucun droits et retraite Posée par MARIO 78, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3512 vues J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire par un huissier,pour des prestations retraite rsi alors que je n'ai aucun droit,sur que je n'ai fait aucun chiffre d'affaire.je suis a la retraite,retraite a minima rsi... Répondre |
Un jugement de payer la cpam Posée par bebel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3252 vues Je vien de recevoir un commandement de payer par un huissier par courrier , concernant un jugement du 24 05 1995 une sommes de 1200e a la cpam . ny a til pas prescription 23ans apres... Répondre |
Caf : virement personnel de compte à compte personnel = revenu ? Posée par Ref, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2551 vues Lors d'un virement de son propre compte bancaire d'épargne vers son propre compte bancaire courant, s’agit il pour la caf d'un revenu ? la caf a souhaité contrôler mes comptes bancaires et a inclus la totalité de mes... Répondre |
Puis je reporter la date de mon audience au tass Posée par VAL198T, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5429 vues J'ai rendez-vous le 12 mai au tas avec le rsi qui me demande des sommes taxées d'office et ceux ci viennent de m'envoyer les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 à leur retourne car ils ne sont pas en... Répondre |
Récupération d?indu que je conteste Posée par Cocorico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1984 vues La sécu le réclame depuis 2 ans une partie de mes ij car j?ai été dénoncée comme travaillant pendant mon arrêt et je refuse de leur rendre cette somme car je n?ai pas travaillé cela dure depuis 2017 et aujourd?hui sans le prévenir ils... Répondre |
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