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Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2690 vues Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Garde d'enfant Posée par Lilie, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2146 vues Le tribunal de la cour supérieure au québec vient de donner la garde de mon enfant au père, qui a demandé à suspendre mes droits d'accès à l'enfant. le jugement a été fait au québec, est-il valide en france ?... Participer

Vente hors ue autoentrepreneur Posée par Ema, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2639 vues J'ai vu qu'il faut inscrire lors de vente en ue, sur site de des en autoentrepreneur. connaissez-vous, s'il fallait déclarer aussi pour le vente hors ue quelques parts comme des pour le vente en ue ? c'est pour... Répondre

Comment convertir les devises pour les revenus versé sur le comte étranger Posée par nac, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2558 vues Comment peut-on convertir les devises pour les revenus versé sur le compte étranger la date exacte de versement sur le compte bancaire ou possible de déclarer avec le taux des devises de moyens d'année ?... Répondre

Le droit international Posée par Daouda, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1975 vues Quel est le droit international ?... Participer

Paiement sans entrave/saisie de ma pension de retraite Posée par Dieudonné, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2590 vues La cotisation à la caisse des pensions du haut commissariat aux réfugiés peut elle etre saisie alors que c'est le hcr qui a eu des manquements ou turpitudes?... Répondre

Refus de payer Posée par SIB, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2529 vues En effet nous avons exécuter un marché sur le sol burkina avec une entreprise française qui était le leads. après avoir exécuter , le paiement a été fait par l' état burkina sur le compte de la société française. mais depuis plus de... Répondre

Divorcé au canada Posée par veve, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1947 vues J ai l intention de me remarie en france mais mon divorce canadien n est pas enregistrer en france comment faire ?merci de votre reponse... Participer

Venir en france Posée par Tony, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2573 vues J'ai 22ans et je souhaite rejoindre ma famille française . sur ce je compte demander un visa long séjour , je dois demander une carte de visite ? j'aimerai savoir ce que je peux faire pour obtenir un visa long séjour... Répondre

Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kathryn - 3686 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter

J;ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un cmpte bancaire Posée par Bartoche43, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2064 vues J'ai une amie ivoirienne qui m'a demandé d'ouvrir un compte bancaire et de lui donner les identifiants pour toucher l'heritage de son père. quel sont les risques pour moi sachant qu'elle ne me demande pas... Participer

Savoir si le courrier que j'adresse au juge de paix en belgique est conforme Posée par Shalom, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Je dois me présenter seule devant le juge de paix en belgique pour une demande d'administration de la personne et de la totalité des biens de ma mère. est-il possible d'avoir un avis sur le courrier que je souhaite... Répondre

Mariage d'un sans papier en france à un américain résidant aux États-unis Posée par Marie, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Est-ce que le mariage(en france)entre une sans papiers vivant en france à un américain en visite sur le territoire français est reconnu même si les futurs époux n'ont pas encore vécus ensemble(puisque n'étant pas dans le... Répondre

Interdiction de sortie du territoire Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laeticia - 3292 vues Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il... Compléter

Pension pour les enfants d /un fils d/ancien combattant Posée par Chokri, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2585 vues ... Répondre

Renseignement svp. Posée par Alex, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2642 vues Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement... Répondre

Demande de passeport refusé car don de faux justificatif de domicile Posée par Thibaud, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Répondre

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international Posée par karim boussalia, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2958 vues Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international... Participer

Contrat international et regle unidroit Posée par Ranymac, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2152 vues Quand un contrat international doit respecté les regles unidroit et est ce que ces dernieres posent des sanctions en cas de l'inobservation aux principes ( ex :de la bonne fois..) ? merci... Participer

Voyager avec un passeport périmé Posée par Paule, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2528 vues Je me permets de vous écrire car je vis une situation assez nouvelle pour moi, donc je panique. je suis camerounaise vivant en normandie, mon passeport étant périmé depuis le 27 juillet de cette année, j’ai pensé aller le... Répondre

Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2693 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 3732 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question concernant la transcription d un acte de mariage réalisé à l etranger Posée par Yann2020, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2733 vues Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles... Répondre

Certificat de coutume tunisien Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2816 vues Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le... Répondre

Le droit de prendre la nationalité française Posée par Smail saliha, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2728 vues Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier... Répondre

Demande de titre de séjour après avoir été pascé Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2113 vues Je suis ingénieure et je réside en france depuis septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en 2020 on m'a attribué une aps qui expire bientôt et avec laquelle j'ai... Participer

Demande de passeport talent après l'obtention de changement statut salarié Posée par Achraf, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2736 vues J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour... Répondre

Changement de residence fiscale Posée par Eli, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2361 vues Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?... Participer

Divorce d'expatries par consentement mutuel sans juge Posée par anonyme88, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4034 vues Je me suis mariée sous contrat et j'ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge qui a traîné en longueur. je vis maintenant a l’étranger ainsi que mon futur ex-mari, tous deux dans des pays différents... Participer

Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya - 3609 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse de Maître DAHAN