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Vol à l’étalage en espagne Posée par Titi36, il y a 10 jours dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 791 vues Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une... Participer

Renseignement Posée par Iii, il y a 3 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 150 vues Sortir avec des amis etc, en france ou l étranger, ma responsabilité peut être engagé si l’un se perd ou des situations graves ? civil ou pénal ? autres ? 2) une personne qui se blesse ou décédé avec un produit ménager, pénal ou... Répondre

Renseignement Posée par Iii, il y a 3 jours dans International 1 réponse, il y a 3 jours - 95 vues J ai un ami qui vol un objet devant moi. cela me rend complice si je ne le dénonce pas en cas de souci ? en le dénonçant cela me protège ? 2) la main courante est elle obligatoire ? comme la plainte ? a quel moment cela devient... Consulter la réponse de Maître Gradovicz

Voyage au canada Posée par Ju, il y a 3 jours dans International 1 réponse, il y a 3 jours - 178 vues Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Surfacturation d'ebay sur 'taxe de vente' à l'international Posée par cobra import, il y a 11 jours dans International 1 réponse, il y a 10 jours - 290 vues Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mariage a l'étranger Posée par Lyonnaise, il y a 2 semaines dans International 9 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lyonnaise - 660 vues Je suis divorcée en france et je me suis remarier au maroc la personne qui nous a marié a noté le divorce de mon mari mais pas le mien cela posera t'il problème pour la transcription je suis perdu merci... Compléter

Question visa e2 usa Posée par Debbie, il y a 3 semaines dans International 1 réponse, il y a 3 semaines - 424 vues Je vis en allemagne et j’ai obtenu un visa e2 en décembre 2023 pour les usa. il y a eu des complications dans notre départ en 2023, et nous prévoyons donc de partir nous installer cet été 2025. faut-il entrer sur le territoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente voiture en guyane. Posée par Michel, il y a 4 semaines dans International 1 réponse, il y a 4 semaines - 407 vues Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde enfant binational Posée par quebecpaslibre, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par quebecpaslibre - 686 vues Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je soussigné(e), joseph robert avocat de profession. mon témoignage 2025 Posée par josephrobert0886@gmail.com, il y a 1 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marielouisealexandre43 - 477 vues Je, soussigné(e), joseph robert avocat de profession , atteste par la présente que mr jean-marc david est une personne sérieux responsable et digne de confiance. mr david gère ses finances avec rigueur et possède une expérience avérée dans... Participer

Procédures Posée par Moris, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 490 vues Ma femme, qui résidait en france avec une carte de séjour temporaire, est rentrée au mali. cependant, sa carte de séjour a expiré. quelles démarches doit-elle suivre pour pouvoir revenir en france ? toute aide ou conseil concernant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Kafala intra familiale Posée par Alain et Hamda, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Samia - 3106 vues Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra... Compléter

Pacser en tant qu'étudiante Posée par Sol, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 535 vues Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recouvrir une dette aux pays-bas Posée par JulienMorph, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 524 vues J'ai un client aux pays-bas qui ne paye pas ma facture. j'ai un devis signé en français avec une date de paiement à 30 jours maximum. nous sommes à plus de 3 mois. j'ai envoyé une dernière relance pour un paiement... Participer

Documents ou démarches pour justifier ma présence en france Posée par A.J, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 391 vues Je suis une citoyenne allemande qui vient de s’installer en france. pour le moment, je n’ai pas encore trouvé de travail, mais je souhaite prouver que je réside sur le territoire français. pouvez-vous me dire quels documents ou... Participer

Droit des étrangers Posée par Amour, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 535 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour statuts salarié sur démarches simplifier et j'ai eu une notification < accepté >. la préfecture m'a délivré une attestation préfectorale à accompagné avec mon... Participer

Tva allemande Posée par Bernard92, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 591 vues Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conseils refus visa schengen Posée par AliOpticien, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 628 vues Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Couple mixte Posée par marcos, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 3003 vues J'ai ma résidence fiscal en france mais mon épouse habite en inde depuis mai 2022. nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en inde en 2020. il n y a pas contrat de mariage mais en inde mais la régime... Participer

Auto certification de résidence fiscale loi facta Posée par Pj, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 1019 vues Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 3057 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Participer

Ambassade Posée par Jose, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jose - 693 vues J’ai un frère au congo kinshasa qui fait la procédure campus france pour une deuxième fois, la première fois l’ambassade lui a refusé le visa avec le motif cinq et d’après son analyse il m’a dit que c'est à cause de sa sœur... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Factures medicales des etats unis de mon fils Posée par paupiette63, il y a 2 mois dans International 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 869 vues Mon fils à fait une péritonite en arrivant à new york en avril 2024. il a été hospitalisé dans un hôpital pour enfant à ny du mercredi au mardi suivant. nous avons été rapatrié sanitaire le jeudi par notre visa assistance mondiale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle juridication dans le cadre d'un litige transfrontalier ue? Posée par Toto75, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Toto75 - 851 vues Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de... Consulter la réponse de Maître FAJON

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 724 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Participer

La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité Posée par Sam, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 896 vues Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contravention au royaume-uni Posée par Béatrice, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 948 vues J'ai loué une voiture chez hertz au royaume-uni au mois d'août. hertz vient de m'envoyer une facture de frais administratifs suite à un excès de vitesse et un parking impayé, et a prélevé le montant directement sur ma... Consulter la réponse de Maître Chazard

Suite à un contrat oral je me suis faites arnaquer de 1500€? Posée par Leonie_1111, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 995 vues Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état Posée par MGL, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1386 vues J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Affaires plateforme négociation d'actifs numériques Posée par mabaul42, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1151 vues Je souhaite consulter un avocat spécialisé dans les affaires de négociation d'actifs numériques à wall street, pour m'aider à formuler ma plainte et me représenter si nécessaire... Compléter