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Rumeur de plainte au maroc Posée par Kristo, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par znaciri - 2348 vues Un ami m’a rapporté qu’un entrepreneur turc véreux aurait porté plainte contre moi auprès des autorités marocaines pour un motif que je ne connais pas. comment puis-je savoir si c’est vrai ?... Participer

Commentaire Posée par John, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3036 vues ... Répondre

Accident avec une voiture de location Posée par Nassim Meza, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2989 vues En juin 2018, j'ai eu un accident avec une voiture de location (sixt) en italie. sixt me réclame de payer l'intégralité des réparations sur le véhicule alors que j'avais pris le maximum d'assurance lors de la... Répondre

Voyage avec titre de séjour mais sans passeport Posée par Eldu97, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2951 vues Je possède un titre de séjour vie privé et familiale. je ne possède pas de passeport car l'ofpra l'as archivé . est ce que je peut voyager dans les pays de l'union européenne et espace shengen juste avec le titre de... Répondre

Recuperation des cotisations a l'etranger Posée par Asap, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3352 vues J'aimerai savoir si il serait possible de recuperer les cotisations retraite effectuees lors de ma residence a l'etranger?... Répondre

Regroupement familial Posée par Sam bel, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3140 vues Mon epoux a fait une demande de regroupement familial en 2016 je le rejoins chaque 3mois en 2017 on a eu un enfant depuuis je suis reste en 2018 on a eu un refu car je suis en france et l'appartement est petit pour 3personne... Répondre

Exequatur de cafala algerien Posée par Français, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Cabinet DRAI - 3038 vues J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est... Participer

La sanction du crime international Posée par isabelle, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3201 vues La sanction du crime international... Répondre

État civil Posée par Sam, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Sam - 2143 vues Dans quel cas que le consulat de france à alger pourrait demander les actes d'état civil aux mairies algérienne ? il se réfère a l'article 37 du protocole judiciaire franco-algérien du 28/ 08/1962 . je vous remercie merci... Participer

Divorce Posée par Yumi, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yumi - 5684 vues Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Convocation délit de fuite du luxembourg, étant domicilié en france Posée par gégé, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3349 vues J'ai reçu une convocation de police du luxembourg pour un délit de fuite j'ai téléphoné pour avoir des précisions, car trop loin pour me déplacer. je dois faire un email pour ma déclaration au commissariat du luxembourg... Répondre

Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 5 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philouh67 - 6072 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La freddaye - 6468 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mariage Posée par autre, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de Almeida Costa - 3746 vues Un mariage entre français et étrangère et célébré selon les coutumes étrangères est transcrit par le consulat français dans le but de faire bénéficier à l'étrangère, le visa pour rejoindre son époux français en france. le divorce doit-il... Participer

Une plainte est elle valable apres la mort du depositaire. Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de Almeida Costa - 2726 vues Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger... Participer

Liquidation non effectuee Posée par Vero95, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de Almeida Costa - 2559 vues Suite à une liquidation non effectuée mon ex mari est décédé j habite l appart non liquide en france mon ex vivait en angleterre et est décédé en france que faire... Participer

Question concernant le recouvrement pour formation à distance Posée par adou, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3252 vues J'ai commencé en décembre 2017 une formation à distance en coach déco et au cours de l'année précédente j'ai eu des difficultés financières qui ne me permettent pas jusqu'à présent de régulariser mes impayés... Répondre

En attente de titre de séjour depuis 9 mois Posée par wushu4, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3575 vues J'ai un ami étudiant chinois. il a fait une demande de titre de séjour (sa première) en mai 2018 donc il y a 9 mois. il n'a toujours pas eu de réponse. j'ai bien entendu qu'il y avait des retards en région... Répondre

Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadwa - 5925 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Action judiciaire dans un etat étranger Posée par Annie, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3348 vues à toutes et à tous, ma question est quelque peu délicate. dans le cas d'une diffamation et de dénonciation calomnieuse commises par des journaux étrangers, italiens, quel ressort a le ressortissant français pour faire respecter... Participer

Idee de machine commerce Posée par micmic, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3577 vues Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a... Répondre

Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise Posée par navigateur, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2436 vues Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie... Participer

Consulat de france en algérie Posée par Salim, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3198 vues Je vous demande de bien vouloir m'expliquer cette situation j'ai appris que le consulat de france avait demander à la mairie de mon lieu de naissance, mon acte de naissance et un acte de mariage de mes parents . je... Participer

Transcription mariage/divorce prononcé à l'étranger Posée par MarieCasa, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par MarieCasa - 2837 vues Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure... Participer

Ajout d'un prenom de naissance Posée par Robert, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3598 vues Lors de ma reintegration a la nationalité francaise, dans l'emotion, j'ai omis d'incrire mon prénom de naissance. ce qu'il fait dans mon passeport d'origine j'ai mon prénom de naissance et dans celui... Répondre

Naturalisation par mariage étranger à l'étranger Posée par LUCAS2019, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3589 vues Franco-marocain et marié depuis 8 ans au maroc, notre acte de mariage marocain n'a pas été transcrit sur les registre de nantes pour cause de bigamie au moment du mariage. la bigamie est issu d'un premier mariage non... Répondre

Opl 245 zaba zaba cas de corruption corruption jugé par une cour italienne Posée par lilasdumaire, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3678 vues Je suis étudiante en l2 et je recherche pour un stage des informations sur un cas de corruption jugé par une cour italienne sur l'acquisition de l' opl 245 zaba zaba au nigeria par shell et eni. je ne sais pas du tout ou... Répondre

Déclaration société étrangere sans salaire Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3696 vues Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et... Répondre

Français partant en suisse Posée par sajuuk123, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3810 vues Je suis français, actuellement étudiant en suisse (permis b), toujours à la charge de mes parents (ils me payent gentiment mes études). j'ai plusieurs questions : comme je n'ai pas de travail, ni d'investissement, ni... Répondre

Non domicilie en france mais imposé enfrance ? Posée par ROSE, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3852 vues Retraités et résidents canadiens dont nous avons la nationalité , moi et mon mari. on ne touche que notre retraite de la france qui s'élèvent au total à : 3832,-€ annuel . c'est la somme qu'on déclare tous les ans... Répondre