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Droit de passage Posée par kictaf, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4676 vues Victime d'une supercherie car ma voisine qui est déjà propriétaire de sont chemin privée derrière ses lots un chemin d'exploitation qui lui donne un accès direct sur la voie public , dont elle a tout fait pour en cacher... Consulter la réponse dewolfram |
Enlèvement citerne lors de l'achat d'une maison Posée par Edelwe, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Edelwe - 777 vues Nous venons d'acheter une maison. l'ancienne propriétaire avait un contrat avec antargaz pour du gpl, la citerne appartenant à la société. lors de la vente, j'ai bien précisé que nous ne souhaitions pas conserver ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprendre son appartement qui est loué Posée par Iza, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1240 vues J'ai mis en location en mai 2023 mon appartement qui se trouve dans le 91 car je devais me rapprocher de mon travail dans le 78. je viens de perdre mon travail et me separer dans quelle mesure puis-je donner congés au... Consulter la réponse deMaître cotto |
Récupération caution Posée par Teddy, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Teddy - 1275 vues Et merci par avance des éléments de réponses que vous apporterez. j'ai intégré une colocation solidaire en mai 2021. la propriétaire a instauré un système de caution qui est le suivant : la personne qui rentre dans la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accès à mon garage via une parcelle indivise Posée par Yves6428, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues Je me tourne vers vous aujourd'hui pour solliciter vos conseils juridiques concernant l'accès à mon garage. la situation est quelque peu complexe, car bien que mon garage ne soit pas situé sur une parcelle indivise, je dois... Consulter la réponse deMaître cotto |
Je vais etre expulsé Posée par Touri, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5885 vues J ai reçu un commandement de quitter les lieux la date butoir est le 19avrî j ai 2 enfants mere celibataire j ai une personne qui peux me loger a partir du 15 juin puis je obtenir un delais ou c est trop tard? sinon comment faire?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Copropriete Posée par TOSCA, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par TOSCA - 1530 vues Mon syndic de copropriété me rétorque que les fonds loi alur doivent servir maintenant uniquement à des travaux d'améliorations énergétiques et non à des travaux importants financièrement, visant les murs d'enceinte de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location appartement en indivision Posée par Sb, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1118 vues Mon mari et moi même sommes mariés sous le regime de la séparation de biens classique. nous sommes propriétaires d’un appartement à avoriaz à 10% pour monsieur et 90% pour moi. monsieur exerce en tant que médecin dans un centre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Surendettement recevable, contestation creancier, saisie immobilière Posée par Laeti, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1453 vues J’ai déposé un dossier de surendettement en décembre dernier qui a été jugé recevable avec échelonnement des dettess. le montant de mon endettement s’élève à 30.000 euros. je suis propriétaire de mon logement principal. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel de fond avant fin mise hors d'eau Posée par Azerty2a20, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3966 vues J'ai acheté un appartement en vefa. j'ai reçu juste avant le confinent l'appel de fond du promoteur pour le hors d'eau avec une attestation du maître d'ouvrage qu'il constate la mise hors d'eau du... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Aménagement terrasse sur place de parking privé Posée par Nadège, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4423 vues J'habite une copropriété de 3 lots, chaque lot possède une place de parking privative avec un numéro de lot associé à chaque appartement, dans une cour commune, le tout décrit dans le réglement de copropriété et bien notifié... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Extension de maison du voisin construit sur mon terrain Posée par PJ56, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 834 vues Je viens d'hérité d'une parcelle (démembrement), hors l'extention de la maison fait partie de la parcelle contigüe nous n'avons pas retrouvé les autorisations de construction. de plus la parcelle contigüe fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absence de dpe au contrat de location et augmentation annuelle de loyer Posée par GIANNI, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2881 vues J'ai signé un bail de location non meublé en novembre 2022 et aucun dpe ne ma été remis lors du contrat ( je pense qu'il na jamais été fais). la je viens de recevoir une lettre recommandé de ma proprio pour me dire que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chaudière en panne à bousiller ma santé Posée par Nous, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nous - 1478 vues Voilà je vous écris car il ya 2 ans on n'a fait installer une pompe à chaleur qui n'a marché que 1 moi l installateur nous a fai miroiter plus de 6 mois il a fallu qu on fasse appel à notre protection juridique. pour que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire expulser un vol de domicile /propriete Posée par Jacques, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5026 vues Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Panne urgente de vmc perte de chauffage et eau chaude depuis 16h Posée par Catwoman, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 671 vues Je me permets de solliciter votre aide pour la raison suivante : depuis hier 20 h nous avons constaté pour la énième fois la panne de notre vmc collective (problème récurrent qui survient tous les mois depuis plusieurs années) ce... Consulter la réponse deMaître cotto |
Sci dissolution Posée par lfp, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1320 vues Je suis le gérant d'une sci. je détiens 99 % des parts. mon ex-femme possède 1 % des parts. je dois convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la répartition des fonds dus à la vente d'un appartement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Offres d'achat au prix Posée par DG, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1987 vues J'ai mis en vente ma maison (de particulier à particulier) et j'ai planifié des visites sur 3 jours. j'ai eu 4 offres au prix. la première offre précisait être limitée à 3 jours. je n'ai pris aucune décision... Consulter la réponse deMaître Rodriguez |
Demande amiable de tour d'échelle Posée par Yvesdu56, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2060 vues Je souhaiterais me faire conseiller sur ce sujet car je viens de recevoir de ma (future) voisine une demande amiable d'autorisation de tour d'échelle, vraisemblablement rédigée par son constructeur, pour son chantier qui... Consulter la réponse de |
Rétrécissement de ma toiture Posée par Mimie, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1383 vues Le nouveau propriétaire à côté de chez moi refait construire une maison, les ouvriers et lui même ne respecte rien, j'ai des trous dans mon mur (qu'ils ont fait en démolissant l'ancienne maison) ils n'ont rien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail Posée par WFD, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5064 vues En location depuis plus de 45 ans dans le même logement, le bail n'a plus été renouvelé depuis 15 ans environ. maintenant le propriétaire veut vendre quels sont mes droits? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Récupération des dommages et intérêts Posée par Bouba974, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurence B - 1921 vues J attends la réponse du juge, car j ai assigné mon propriétaire.( pour congé frauduleux) si le juge , propose 10000eu de dommages, combien de temps a la partie adverse pour me les verser ?? et si le propriétaire fait appel, ça... Consulter la réponse deMaître cotto |
Régularisation de charges/ bail professionnel Posée par MarieA, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2855 vues Dans le cadre d'un bail professionnel, le locataire peut-il décider de ne pas payer la régul annuelle de charges tant qu'il n'a pas reçu le décompte avec les détails ? par ailleurs, la date d'échéance pour payer... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Servitude Posée par alice alice, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1847 vues Je viens de signer le compromis de vente où jai été mise au courant d'une servitude de canalisation de gaz passant au millieu du terrain. lagent immobilier ne men avait pas avertit et n'etait apparement pas au courant. le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Expulsion Posée par Sourimane, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra - 2188 vues J'ai subit une expulsion de mon logement suite à une procédure d'expulsion pour loyer impayée. l'huissier m'a laisser ses coordonnées sur la porte mais il ne m'a pas laisser les clefs ou autre pour récupéré... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Menaces et harcèlement Posée par Floraline, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1535 vues Je vis dans un camping à l'année.la gérante nous harcèle et nous menace.nous et mes enfants qui ne sont pas sur le camping.qye puisse je faire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Propriétaire qui rentre dans l'appartement Posée par Seb, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1955 vues Est ce qu'un propriétaire peut entrer dans l'appartement sans prévenir la personne où il héberge une personne gratuitement sachant que se propriétaire ne vis pas a la même adresse et que tout les meubles, électro ménager ( frigo... Consulter la réponse deMaître cotto |
Mariage franco marocain Posée par Rif94, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rif94 - 1942 vues J'ai la.nationalite française et marocaine. je suis mariée en france sous la communauté des bien. mon mariage n'est pas déclarer au maroc. si j'achète un bien immobilier au maroc a mon seul nom est avec mes propres... Consulter la réponse deMaître cotto |
Indivision Posée par Nathalie, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 2611 vues Je suis en indivision avec mon ex epouse depuis 2009 je paye seul échéances impôts et taxes aujourd'hui elle demande sa part sur la maison quels sont mes droits? elle avait accepté que je conserve l usufruit et ne s est pas... Consulter la réponse deYAZDI |
Harcèlement du locataire par le bailleur Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3844 vues Je suis locataire depuis plus d'un an d'une maison mitoyenne avec celle de ma propriétaire qui est une dame très agee. je travaille également (sous contrat d'entreprise) chez cette dame comme aide à domicile. les... Consulter la réponse deMaître cotto |
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