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Changement de destination du bail en cours location nue > meublé Posée par Jonathan53, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jonathan53 - 1640 vues Nous venons de faire construire un logement (maison individuelle). les travaux se sont achevés plus rapidement que prévu et nous nous sommes laissés débordés par les différentes formalités. nous avons souhaité louer rapidement et... Consulter la réponse deMaître cotto |
Servitude cable téléphonique aérien Posée par Mnemos, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mnemos - 4872 vues Ma ligne téléphonique est coupée depuis plusieurs jours . j'ai fait intervenir un technicien orange qui a conclu à un problème d'élagage . les câbles seront à changer après l'intervention d'un élagueur. les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Accord signé mais l'acquéreur ne respect pas les accords Posée par Collas, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1953 vues J'ai un soucis avec l'acquéreur d'un terrain pour la construction qui ce trouve après mon logement, en 2018 nous avions signé un avenant pour permettre la construction ou nous avons mis des... Consulter la réponse deMaître cotto |
Menace d'expulsion d'une maison occupée à titre gracieux (avec attestation ) Posée par Elsine, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elsine - 3271 vues Mon beau-frère propriétaire de 2 maisons sur un même terrain, nous a proposé de venir nous installer dans l'une des maisons à titre gracieux(avec un papier le stipulant) compte tenu de nos difficultés financières . nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement du pret immobilier Posée par David3553, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David3553 - 2172 vues Je rembourse seul le credit immobilier depuis mai 2014 date de la separation. aujourd hui j envisage de racheter la part de mon ex. j aurais voulu savoir si je peux demander le remboursement de la moitie du credit ? nous etions... Consulter la réponse deBERGER |
Répartition sur les charges parking au sous-sol disposant de 3 locaux à vélos Posée par Titouan13, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1844 vues Je suis copropriétaire d'un immeuble qui bénéficie d'un local deux-roues motorisées et de deux locaux pour vélos et voitures d'enfant au sous-sol. dans les charges parkings sont inclus les frais de réparations du... Consulter la réponse deMaître cotto |
Locataire en fin de bail Posée par paulo, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DA COSTA GOMES - 1316 vues J'ai un locataire indélicat suite a certain problèmes m'a envoyé une lettre recommandé de résiliation de bail avec un delai d'un mois en règle tres bien me doit 3000 euros de dettes c'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Marre de ce café ! Posée par Emilie, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUZOL - 1495 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un café. le locataire de ce café est décédé et le copropriétaire des murs ne sait pas s'il continuera à le louer en tant que café ou s'il le transformera en bureaux... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Expulsion abusive Posée par Zota, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 3007 vues En 2019 j’ai eter expulser de mon logement par mon locataire parce que j’avais des impayés je précise que je luis ait tout rembourser dette de 3000 euros plus 1500 euros d’intérêt qui d après lui il aurait eu et il m’a quand même... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refonte totale des statuts sci Posée par Melchior, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melchior - 2526 vues Je suis gérant d'une sci, avec mes 2 sœurs, créée en 1994 par mon père. cette sci possède un terrain avec une construction débutée, mais jamais terminée. À l'époque, nous étions tous les 3 étudiants, et c'est notre... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Dommage sur existant Posée par Edmond, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Edmond - 2023 vues Dans le cadre de travaux, l'entreprise me demande de payer le solde (5k€) alors qu'il y a des réserves (3% du montant initial), des lignes non réalisées (1% environ) et surtout 7k€ de devis de cette entreprise envoyé à... Consulter la réponse deMaître cotto |
Changement bailleur : ancien sci - nouveau hlm Posée par alouette38, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alouette38 - 7982 vues En location : nous avons signé un bail de 6 ans (le bailleur était une sci). 6 mois après, une société hlm nous indique qu'elle sera notre nouveau bailleur à partir du 1er janvier 2018. récemment, elle nous a envoyé un nouveau... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession Posée par dodo, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1257 vues J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. dois-je reverser la tva en cas de revente ? date acte notarié 09/01/2017 pour un appartement avec 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement soulte Posée par Cricri, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1118 vues Le notaire est venu estimer la maison, j attends estimation semaine prochaine. maison payée depuis 2021. si je paie une partie de la soulte à mon mari, puis-je payer le reste en échéancier chez le notaire sans passer par un prêt... Consulter la réponse deYAZDI |
Dette de loyer Posée par Amandine6187, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amandine9361 - 1965 vues J’ai quitté un appartement en janvier 2019 avec une dette de loyer suite à un litige de charge , et d échéance ( ils ne déduisaient pas l’apl qu’il percevait ) quand j’ai quitté le logement j’ai écris un mail leurs disant que je me... Consulter la réponse deMaître cotto |
Syndic soit payé en priorité automatiquement Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 1251 vues Nous envisageons une résolution en ag "agir en justice envers une sci". si nous gagnons le procès. est-il possible de faire quelques chose afin que le syndic soit payé en priorité automatiquement si la sci vendent ses appartements... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J et deux bien immo avec mon ex Posée par Hamdi, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hamdi - 4485 vues Je suis en séparation avec ma concubine on a acheter une maison il y a 1 an et un appartement en 2006 ! je suis partie de la maison pour lui laisser le temps de se chercher un appartement on a deux enfants !nos compte banquaire... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Rétractation de l'acquéreur Posée par CEOLI34, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2196 vues Nous avons signé un compromis le 18/02, la vente définitive était prévue le 18/05 mais elle a été repoussée au 31/05 à la demande du notaire de l'acquéreur. depuis l'acquéreur ne veut plus signer. nous l'avons fait... Consulter la réponse deMaître cotto |
Indivision et vente de biens immobiliers Posée par Lavande, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lavande - 787 vues Nous sommes trois soeurs propriétaires de biens immobiliers en indivision, un appartement et une maison. une de mes soeurs a désiré racheter l'appartement et nous étions toutes les trois d'accord. mon père nous en avait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de vente d'un bien immobilier par la commune Posée par Pseudo-01, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1403 vues Je souhaite aider des personnes vendant un complexe hôtelier soumis à des droits d'agrandissement mais dont l'acheteur a pour projet de le reconstruire intégralement. seulement, leur équipe d'avocats se démènent pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vente maison Posée par Nina, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2410 vues Je suis divorcer de mon ex mari le problème est la maison on est propriétaire les deux il ne veux pas vendre. et y’a deux jours j’ai appris quel a étais mise au enchère à 130.000€ et quel a étais vendu depuis juin 2021 et j’ai... Consulter la réponse deMaître cotto |
Décisions prises en a.g. Posée par RAOUL, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1944 vues Le montant des travaux votés en a.g. a été dépassé de 20 ù sans modifications des prestations puis je refuser de payer ce dépassement ? merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Depot carpa Posée par belbel, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par belbel - 4096 vues J ai effectuer un depot par l intermediaire de mon ancien avocat sur son compte carpa mon affaire est terminer maintenant vente du bien al amiable j essaye de joindre l avocat a plusieur reprise plus de nouvelle ni d explication j... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 1942 vues Je voudrais connaitre la duree d'un bail rural dont la cession a ete effectuee 3 ans apres le renouvellement d'un bail rural de 18 ans. merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Obstacle au passage sur un fond servant (servitude de passage) Posée par PCetDP, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PCetDP - 1355 vues D'après l'acte de vente, un fond enclavé est dominant. une "servitude de passage tous usages" est prévu sur un fond servant. il est aussi stipulé que ce droit de passage concerne les véhicules jusqu'à 3,5 t, et que... Consulter la réponse deMaître cotto |
Delai prescription dette locative Posée par Alex09, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alex09 - 1055 vues Une mise en demeure interrompt la prescription aussi?merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Non réception d'un courrier de refus d'attribution de logement. Posée par M, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1026 vues Candidate en date du 28/10/2024 pour l'attribution d'un logement social, j'ai eu le retour de la secrétaire du bailleur social concerné dans la journée me notifiant d'un refus, sans plus de précisions car elle... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dénonciation de bail par le bailleur Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valerie - 3548 vues Nous sommes tous les 2 titulaires du bail mais non mariés, ni pacsés. le bailleur reprend le logement donc doit-il le notifier aux 2 en même temps, aux 2 séparément ou peut -il le notifier à 1 seul ? nous avons appris que le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Avancement des travaux Posée par SofiaaFAD, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1310 vues Depuis 2022, je suis engagé dans la construction de ma maison, mais des retards sont survenus. j'ai demandé par plusieurs lettres recommandées et mises en demeure le paiement des indemnités de retard dans un délai de 8 jours... Consulter la réponse deMaître cotto |
Etat des lieux de sortie et logement indécent. Posée par Sakkara, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sakkara - 1380 vues Quittant mon logement en juin, je devrais normalement réaliser un état des lieux de sortie. toutefois mon logement vient d'être visité par la commission d'hygiène et de santé suite à un dossier d'insalubrité que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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