Rachat de soulte Posée par oliver, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par oliver - 1699 vues Mon fils se sépare de son amie avec qui il était pacsé( annulation du pacs en cours). il souhaite racheter la soulte et peut financièrement. seulement son ex compagne fait trainer les choses et ne lui donne pas de réponse quant à... Consulter la réponse de
Maître Mignon |
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Je suis pluriactive, je suis comptable et je suis cotisante solidaire sur 8hect. je cultive du maïs. suite au décès de mon père (je vivais avec) je souhaiterais mettre en vente ma maison d'habitation et 6 hectares de terre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Congé locataire protégé Posée par Marco, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matthman - 1226 vues Je dois justifier de mes faibles ressources à mob proprio. je bénéficie de l'aspa est-ce que l'avis d'impôt suffit ? car il y apparaît un montant de 3174 € comme revenus. et un revenu fiscal de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Locataire depuis trois semaines dans une maison mitoyenne, j'ai déjà eu par deux fois des plaintes de mes voisins. ils me reproche d'avoir "parlé" dehors à des heures qu'ils considèrent comme non adaptées. si, la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Desolidarisation Posée par mamoune, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamoune - 3364 vues Je suis garant solidaire de ma fille et de son ex compagnon . ma fille est partie pour violence conjugales ( pas de jugement le stipulant ) le 1er aout 2018 . le contrat de location d'une durée de 3 ans se termine le 15 octobre... Consulter la réponse de
RODRIGUE-MORICONI |
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En 1924 mon arrière grand père à acheté sous acte notarié la communauté d'usage d'un chemin privé. celui restant la propriété de la personne au fond du chemin. aujourd'hui après 99 ans de passage sans conflit. je... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'ai acheté il y a plus de 2 ans un appartement en vefa qui après du retard sera livré en septembre 2023. lors de l'achat j'ai eu droit à une tva à 5.5%. j'ai pour projet de me pacsé à la fin de l'année. il... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Etat des lieux Posée par Bb, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bb - 1643 vues Suite q mon entrée dans l appartement depuis un an les joints et bacs de la salle de bain sont encres mauvais etat et je suis à la limite de cause un dégât des eaux et l agence refuse de les refaire... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Je viens vers vous complètement perdue, nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison effectuée par un mandataire judiciaire. nous savions que le propriétaire était en redressement personnel pour des dettes mais... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Indivision Posée par KnkCGT8UyBk7txe, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1801 vues Mes fréres et soeurs sont tous d,accord pour me laisser gratuitement de loger dans la maison en indivision( de mes parents décédés,) pour une durée indéterminé puis-je faire un bail a titre gratuite a l,amiable ou faut il faire un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Saisine juridiction Posée par Lylou, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lylou - 1939 vues Dans le cadre d'un litige immobilier avec un constructeur, à titre dérogatoire, j'envisageais de saisir la juridiction du lieu de mon domicile au jour de la signature du contrat, soit ici toulouse et non celle du lieu du... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je soushaite créer mon appartement en faisant une extension de la maison de mes parents. comment cela se passe? dois-je faire les travaux et ensuite une indivision? dois-je tout faire en même temps? et comment cela se passe vis à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Syndic démissionnaire Posée par david2021, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par david2021 - 2792 vues Peut-on exiger à un syndic démissionnaire de rester responsable de l'exécution de certaines résolutions votées et approuvées pendant son mandat ? dans notre copropriété, nous préférons éviter de confier ces tâches à un syndic... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai loué un appartement à un étudiant à partir du 24 février 2018. celui ci à quitté l'appartement sans nous en informer ni nous envoyer un courrier de préavis en rar. c'est sa mère qui nous a prévenu par téléphone... Consulter la réponse de
RODRIGUE-MORICONI |
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J'ai un pb avec les propriétaires qui m ont vendu leurs 2 places de parkings il y a environ 2 mois. un bip original (jcm one mini) nous avait été prété lors de la signature du compromis (il fonctionnait) et un autre (non... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Bail arrive à terme Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2593 vues Mon bail de location de 3 ans arrive à terme et je ne m’en suis pas aperçu dans 10 jours il arrive à terme dois-je envoyer une lettre de préavis à ma propriétaire même si je quitte les lieux et que le bail arrive à terme? merci... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Fin de bail et caution Posée par Karrriiine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1616 vues Je n' ai pas payé le dernier mois de loyer a mon propriétaire et il ne m'a as pas rendu la caution. peut il entamé des démarches à mon encontre? ou faire intervenir un huissier pour récupérer son mois de loyer?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je suis locataire dans un immeuble soumis à copropriété mon propriétaire est un institutionnel, et l’appartement géré par un gérant locatif (également mandataire) j’ai subi un dégât des eaux dans le séjour avec effondrement du... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nouveau bail Posée par Sandrine B., il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine B. - 2997 vues Avant de quitté mon ex, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception aux propriétaires afin de donner congés du logement. nous avions un bail a nos deux noms. lui, a gardé le logement et sa nouvelle copine la rejoint. etant... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Tva taux réduit sur vefa Posée par Wilhelm, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2393 vues J'ai acquis seul un logement en vefa, signature au notaire en 2019, je me suis pacsé en 2020, et mon appartement à été livré en 2021. le pacse étant intervenu avant la livraison, cela ne me permets pas de le vendre sans perdre le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'action en nullité absolue du bail d'habitation avec restitution des loyers indus et en plus réparation des préjudices sur la responsabilité délictuelle du bailleur pour manquement à l’information précontractuelle du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ancien locataire est en loyer impayé, et il a déménagé, son bail a été résilié en 2021. le 24/03/2022, j’ai eu un jugement du tribunal judiciaire, pour une somme de 6000€. a la suite, j’ai transféré l’assorti de la formule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Entretien équipements Posée par Rah788, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1153 vues Lorsque nous quittons un logement avec préavis ect.. sui paye la recherche panne électrique prise et interrupteur electricite , car la propriétaire a fait appel à un électricien tout en sachant que nous avion vérifier si les... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Dans le cas d'une jouissance exclusive et perpétuelle (pour le lot) d'une bande de terrain (13m2) accolée a un appartement, en copropriété, un vote de l'assemblée générale peut-il me forcer a accepter une pose de... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je rencontre aujourdh'ui un problème avec mon syndic concernant le règlement d'un rattrapage de charge lié à notre consommation d'eau depuis 2017, chaque année nous payons nos charges communes sans nous rendre compte... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je souhaiterais savoir si une convention d'honoraires d'avocat conclue avec un syndic de copropriété dans le cadre d'une procédure judiciaire s'impose au nouveau syndic désigné par l'ag de la copropriété... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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