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Peut on mettre une date de reprise Posée par beatrice, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par beatrice - 2175 vues Peut on écrire une date de reprise... Consulter la réponse deMaître cotto |
Achat immobilier et clause suspensive de pret Posée par Sebby, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sebby - 2195 vues Une agence immobilière demande de renoncer à la clause suspensive d'obtention du crédit pour la signature du compromis de vente d'un bien immobilier ... quelqu'un à-t-il déjà connu ce cas de figure ? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître Balme |
Achat maison avec bail en cours Posée par papete, il y a 3 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1802 vues Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil juridique : réclamation de dommages pour sous-location illéga Posée par Luca, il y a 5 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Luca - 2067 vues Je louais un studio que j'ai mis sur airbnb sans savoir que c'était illégal. j'ai loué ce studio pendant 6 jours en juin 2023 pour un total de 260 euros. par la suite, le propriétaire a découvert que je sous-louais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J-18 acte de vente et liquidation judiciaire du vendeur Posée par Sara, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sara - 3684 vues A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le... Consulter la réponse deMaitre COTTO |
Jugement rectificatif Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane - 1726 vues J'ai eu une audience tribunal civil en juillet 2022. j'avais assigner des voisin pour trouble de voisinage . le dession est tomber en octobre 2022 qui m'a étais défavorable . en février 2023 je reçois un courier du... Consulter la réponse deMaître cotto |
Reglement de copropriéte de 1961 . Posée par BERNIC, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERNIC - 5569 vues Lors de la dernière ag ; le conseil syndical a fait voté , dans le cadre de travaux de ravalement , impose par la mairie de paris , un supplément pour la réfection des balcons . notre règlement de copropriété ( 1961 ) stipule que... Consulter la réponse deGutierrez |
Nullité du contrat de construction et du titre de propriété Posée par Manon, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1508 vues Puis je réclamer la nullité de mon contrat de construction et de mon terrain, par un dol , réclamé depuis 10 ans sachant que le constructeur est en liquidation judiciaire depuis 2022, sachant qu en août 2021... Consulter la réponse deMaître cotto |
Procuration notaire Posée par Le Parisien, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on publier sur son site internet une tentative de mediation Posée par Urwann, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Urwann - 1629 vues J’ai eu un litige avec une agence immobiliere a (plusieurs milliers d’euros de préjudice) à qui je reproche une mauvaise gestion d’un bien rendu dégradé. cette agence a rendu partiellement le dépot de garantie alors que je m’y... Consulter la réponse deMaître cotto |
Annulation amiable après signature bail avec professionnel Posée par PoElu, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liok - 3065 vues Nous avons signé un bail pour la location d'un bien immobilier avec bailleur de logement intermédiaire. nous avons donc laissé des chèques pour le premier mois et la caution. le logement étant à l'époque en fin de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Construction en limite Posée par LOULOU, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par LOULOU - 2004 vues Madame, monsieur, mon voisin construit sa maison en limite de la mienne. sa maison est très grande et plus haute que prévu avec un puit de lumière donnant sur ma porte fenêtre vitrée plus de soleil et un mur tout le long de ma... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ? Posée par Ankhesa59, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ankhesa - 11451 vues Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Condamnation des locataires Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2150 vues Voilà j ai un jugement au mois de mars 2021 contre mes locataires pour loyer impayé. ils ont été condamnés à payer 5500€ d'arriérés de loyer ainsi que 800€ de frais soit un totale de 6300€ mais j ai également demander à faire... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Saisie suite loyers impayés Posée par jay70300, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3837 vues Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Separation, immobilier Posée par Matt, il y a 4 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Matt - 1205 vues Pacs avec ma compagne nous avons acheté une maison. en cours de séparation. elle a quitté le domicile et a loué un appartement. au moment de la vente est ce qu elle pourra demander un dédommagement par apport au loyer qu elle paye... Consulter la réponse deMaître cotto |
Changement de nom sur bail Posée par Laye, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laye - 8077 vues J'ai eu un appartement par le biais d'une personne moyennant une somme d'argent et cette personne m'avait promis que le bail porterait mon nom quelques mois après. ..après 3 années de location et bien que... Consulter la réponse degutierrrez |
Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ? Posée par Kenzo7, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 13889 vues À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hébergement gratuit Posée par Laeti, il y a 7 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laeti - 1324 vues Je vis dans un logement social géré par mesolia avec ma fille de 21 ans salariée. puis héberger à titre gratuit son compagnon de 21 ans salarié qui a été mis dehors par sa mère ? et si je le fais, dois je le dire à mon bailleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé pour démolition : un courrier en bonne et due forme ? Posée par DavidR, il y a 2 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DavidR - 1836 vues J’habite un logement dans un immeuble hlm devant être démoli. et je viens de recevoir, en recommandé avec accusé réception, une lettre ayant pour objet ‘’congé pour démolition’’. celle-ci n’est pas une surprise. mais - et ce n’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation bail Posée par Johnny, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Johnny - 2376 vues Un propriétaire a t il le droit de rompre un bail parce que je respect pas pour elle le confinement motif je sors faire les courses et voir mes parents... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Travaux de rénovation dans logement loué Posée par Francoise, il y a 9 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1993 vues Propriétaire d’une maison en location actuellement , dpe f , elle va avoir des gros travaux (fenêtres, isolation murs intérieur ,peinture) afin d’en améliorer le confort et gagner 2 classes de dpe.peut-on donné congé aux locataires... Consulter la réponse deMaître cotto |
Chauffage et loi Posée par Sarah c, il y a 8 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1155 vues Le locataire a t’il le droit de ne plus payer de chauffage durant sa période de préavis? quelle est la loi qui dit que les locataires peuvent ne pas chauffer le bien mais qu’ils seront contraint à payer en cas de dégâts comme de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compromis pour l achat d une maison Posée par NAD, il y a 3 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1711 vues Je souhaite un renseignement car j ai signé un compromis de vente avec une agence pour une maison avec du terrain en date du 12juillet avec une réserve car il y avait une incertitude sur le fait que 2 parcelles soient occupées ou... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Retard livraison vefa suite intempéries Posée par Christine2003, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christine2003 - 2252 vues J'aurais une question concernant le report de la date de livraison : le report est justifié par les jours d'intempéries comme le prévoit la clause, cependant sauf erreur de ma part, les jours d'intempéries pris en... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rupture colonne en fonte immeuble dans cave privée: dépréciation du bien? Posée par Mercantour, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1820 vues Comme dit en objet la colonne en fonte de descente des eaux de l'immeuble dont je suis copropriétaire s'est mise à fuir en cascade inondant (imbibant) les murs et le sol en terre battue. l'eau s'est... Consulter la réponse deMaître cotto |
Changement de fenêtre - infiltration d'eau Posée par YC, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YC - 2158 vues Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge le sol, le bois gonfle et la porte ferme plus, le bas du mur est déjà abimée... Consulter la réponse deMaître cotto |
Location d un garage Posée par orsanne, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par orsanne - 2041 vues Je loue un garage et le nouveau propriétaire veut auguementer le prix peut il le faire et de combien merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Problème de toiture mitoyenne Posée par Cecile.joly, il y a 7 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par YAZDI - 3251 vues La toiture de mon voisin s'écroule sur la mienne, et nous avons un toit mitoyen. les dégâts causent également des problèmes sur le mur mitoyen dû à la non-réparation de la toiture. une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Separation avec mon conjoint Posée par Steph, il y a 6 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph - 4442 vues Je me sépare de mon conjoint, il a fait le courrier au bailleur qu il quitte l appartement. maintenant le bailleur me demande de lui fournir mes fiches de paye, pour le rassure que je puisse payer le loyer. le baille a été signe en... Consulter la réponse deDiogene11 |
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