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Demande d'aide concernant la restitution du dépôt de garantie et les demandes in Posée par charlotte, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par zingara - 3717 vues Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription mariage Posée par diplomate73, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1613 vues Je suis étranger en france et ma femme est aussi étrangère. on s'est marié à l'étranger (régime séparation de bien). par la suite elle m'a rejoint en france par regroupement familial. j'ai voulu acheté une... Consulter la réponse deMaître cotto |
Travaux privavtifs affectant les parties communes Posée par Wenie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wenie - 1584 vues Des travaux de mise en conformité d'une évacuation d'eaux usées doivent être réalisés dans mon appartement. comme c'est l'évacuation de mon appartement qui est défectueux, l'ensemble des travaux est à ma charge. un architecte, à ma... Consulter la réponse decoproleclos |
Double taxe d'habitation Posée par Bonne poire, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bonne poire - 2820 vues J'ai déposé un permis de construire en 2009 pour une maison que j'ai batie en auto construction. donc de mes mains puisque j'ai un cap de maçon. j'y ai aménagé en avril 2018, mais les impots considéraient... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Réparation faite sans accord du locataire Posée par Juuulieee, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1244 vues Locataire, j'ai appelé mon agence car il y avait une fuite au niveau de mon robinet de chasse d'eau. un plombier a été mandaté par l'agence et ce dernier a réalisé le changement du joint sans me' avertir et donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation bailleur suite desolidarisation Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thierry - 4379 vues Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Passage cable electrique en sous sol de mon terrain Posée par M.C., il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jaafar - 2078 vues J'ai acquis une maison l'année dernière. cet été nous avons fait de petits travaux de terrassement et nous avons constaté que le câble électrique alimentant le voisin d'en face ( ancienne cour de ferme) passait sous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Arrêté municipal suite péril de l'immeuble voisin Posée par Léon 82, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Léon 82 - 1091 vues Je suis propriétaire d’un immeuble avec 6 appartements loués le 14/05, mon immeuble à fait l’objet d’un arrêté municipal – procédure ordinaire d’interdiction d’accéder et d’habiter l’immeuble. cet arrêté fait suite au désordre structurel... Consulter la réponse deMaître Thiault |
Vente de bien Posée par David76, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David76 - 1139 vues J ai acheté un bien avec ma concubine mais je suis le seul a rembourser le prêt de puis 14 années(prelevement sur mon compte a mon nom) etant separés depuis peu elle veut sortir de l indivision pour certainement me faire vendre ou... Consulter la réponse deMaître cotto |
Commandement de payer - loyers impayés Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1953 vues Je suis locataire d’un studio depuis 2018 et j’ai toujours payé mes loyers au propriétaire. je bénéficie de l’aide au logement qui est directement versée au propriétaire depuis 2018. l’aide au logement qu’il perçoit s’élève à 310... Consulter la réponse deMaître MAUBERT |
Transfert de bail d'un hlm du 1% patronale à ma fille du fait de mon depart Posée par mosaiiques, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas Paule - 14801 vues J'ai quitté mon logement hlm effidis obtenu avec le 1% il y a 20ans. ma fille ainée est revenue vivre avec moi depuis 1 an et demi dans ce logement. elle est notifiée sur la fiche de demande de ressource annuel depuis aout... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Impact pv de carence sur construction Posée par Nelly92, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelly92 - 1704 vues Nous avons signé une promesse de vente en vue de démolir la maison existante et construire une nouvelle. a ce titre, nous avons compris qu’il était nécessaire de missionner un géomètre expert pour réaliser un plan de bornage. le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Saisie immobilère Posée par Olivier_b_266, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier_b_266 - 1553 vues J'ai souscrit un crédit renouvelable par nécessité de 7000€ à la société générale depuis 2018 et je rembourse 200€ sans problème. je suis une personne en situation de handicap et je vis de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Alain18, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain18 - 2049 vues J'ai une question un peu particulière, je suis propriétaire depuis 2015 d'une maison, j'ai des soucis d'humidité à cause de l'ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Préemption mairie contre loi pinel 2014 et bail cial Posée par NEWG, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NEWG - 8532 vues Bjr ns sommes locataires d'un local commercial depuis 20ans celui ci est a vendre et ns souhaiterions en faire l'acquisition mais la mairie voudrait préempter ce bien, en a t'elle le droit, sachant que d'une part nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modifier ses prétentions initiales: légal? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1812 vues Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un procès en référé au civil (tj), est il svp légal et recevable par le juge que la partie demanderesse modifie ses prétentions initiales, notamment suite aux échanges de conclusions et de pièces avec... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Réserves non levée achat vefa Posée par kevin.L, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kevin.L - 3358 vues Ayant acquis un appartement le 28/09/2018, il me reste une réserve que le promoteur ne veut pas lever. j'ai un encadrement de fenêtre qui est cassé que j'ai signalé 1 semaine après la remise des clés par lrar... Consulter la réponse deMaître Balme |
Dispositif pinel : bail habitation + bail parking Posée par Eve-angelique, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eve-angelique - 1750 vues Je suis nouvelle sur ce forum qui m'a été recommandé, et je sollicite votre expertise je viens d'entrer dans un logement pinel à bordeaux avec appartement + parking. mon propriétaire m'a fait signé à cette... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Frais de dossier Posée par chrstian, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5780 vues J'ai versé des frais de dossier pour réserver un studio 3 semaines avant de réceptionner le clefs et de faire un état des lieux je renonce à cette location donc je préviens l'agence celle ne veut pas me rendre ce chèque... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Séparation concubinage Posée par Yaya, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1804 vues Je me sépare de mon conjoint après mette rendu compte au bout de 13 ans que la fidélité n'était pas son fort ! nous étions en plein projet construction maison. nous avons signé un compromis pour le terrain et le crédit vien... Consulter la réponse deMaître cotto |
Quoi faire avec un habitat insalubre ? Posée par kawther, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kawther - 1739 vues Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. depuis un mois et demi de cela, j'ai découvert la présence des rats, des rats et non pas souris (que j'ai pris en photos) dans la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Ordonnance de référé Posée par Mamd, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamd - 4647 vues Je viens de recevoir une signification du ordonnance référé j aimerais savoir sa signification... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Frais état des lieux sortie Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2042 vues J'étais en location pendant six mois et j'ai rendu les clés de mon appartement et signé l'état des lieux de sortie. sur celui ci il est fait mention que j'ai fait 4 trous molly alors qu'il y en avait deux... Consulter la réponse deMaître cotto |
Appartement acheté en espagne en 1968 non déclaré en france. législation pour le Posée par Marie, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1483 vues Mes parents ont acheté un appartement en espagne dans les années 1967 ou 68 sans l'avoir déclaré en france. les impôts inhérents à ce bien ont été payés en espagne. quelle est la législation aujourd'hui concernant la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Réserves de travaux non levées par le constructeur Posée par david, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1878 vues J'ai réceptionné ma maison le 4 décembre 2020 en signant un pv de réception ou il a été noté plusieurs réserves. malgré plusieurs relances par mail et même 2 lettres recommandées dont une de mise en demeure datant de novembre... Consulter la réponse deMaître cotto |
Fin de bail Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1617 vues Suite à un différend car mon propriétaire n'effectue pas des travaux qu'il s'est engagé à effectuer depuis plus d'une année (infiltration, humidité), celui-ci me dit de "dégager". quel est le délai légal... Consulter la réponse deMaître cotto |
Usucapion dans une copropriété horizontale. Posée par Mymy, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1640 vues J'habite dans une copropriété horizontale depuis 1982 soit 42 ans. dans règlement quote part partie commune à jouissance privative. puis je prétendre à la prescription acquisitive... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Louer un appartement minimum 1 an Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 1858 vues Est-il possible de faire rester un locataire minimum 1 ans dans un appartement en location, merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vente d'un bien immobilier Posée par VALOU, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1521 vues Dans le cadre d'une succession, il s'avère que la défunte a vendu à une de ses petites filles une maison 1 an avant son décès. l'acquéreur est une sci au nom de la petite fille et son conjoint. le prix est sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vis à vis d'un bâtiment construit devant ma maiso. Posée par Eb, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1534 vues Lorsque la construction des bâtiments ont eu lieu, nous propriétaires des maisons, avons été convoqués en présence du géomètre et d'un responsable du service urbanisme de la mairie. lors du rendez-vous, j'ai précisé que... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
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