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Vente logement vefa avec ptz et tva 5.5% Posée par Maéva, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1561 vues J'ai acheté sur plan un appartement sur marseille dont j'ai signé la réservation en mai 2014 l'appartement m'a été livré le 11 mars 2016 2 ans après ! entre le moment où j'ai réservé l'appartement et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire geoxia Posée par DD, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2386 vues Nous avons un contrat ccmi avec maison familiale depuis 2020, ,nous avons levé toutes les clauses suspensives et nous devions rentré en début de travaux ce mois de juillet tout était réuni pour commencer mais depuis le mois de mai... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Plan du terrain faux Posée par Thibaut, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1731 vues J’ai signé un compromis avec les plans où il doit y avoir un chemin à côté de chez nous, sauf que l’entrée du chemin sur le plan qu’on a signé au compromis était de 4,46 m et que le géomètre a fait 5,50 m, est-ce qu’il a le droit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles obligations de l’agence si non jouissance du logement par le locataire Posée par Ariaplum, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2226 vues Il y’a plusieurs mois, j’ai été victime d’un dégât des eaux dans ma salle de bain (fuite de l’arrivée d’eau chaud sur un tuyau encastré) qui m’a contraint à couper entièrement l’arrivée d’eau de mon logement. cela a duré des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel est l'article de loi pour un essai d’arrangement amiable concernant un bail Posée par Arles, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1199 vues Quel est l'article de loi pour un essai d’arrangement amiable concernant un bail location appartement non meublé, dont je souhaite l'annulation? a qui adresser ma demande de tentative d'arrangement amiable? a... Consulter la réponse deMaître cotto |
État des lieux de sortie Posée par Coco, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2268 vues En location depuis 18ans dans un logement du parc hlm, logement neuf, premier locataire, nous ne serons pas en france pour l'état des lieux de sortie et nous n'avons personne pour nous représenter !!! quel sera la validité de l'état... Consulter la réponse deMaître cotto |
Le prejudice Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5204 vues La commune veut ns prendre un bout de terrain pour un trottoir devant ma clôture mis celle ci est en deçà donc c'est mon terrain qu'ai je le droit de demander sachant que mon maire se prend des libertés donc je veux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Validité dpe Posée par JossV, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1340 vues J'avais déjà posé une question relative à un diagnostic termites (présence d'insectes xylophages qui n'étaient pas mentionnés dans le diagnostic) que je croyais périmé car daté de plus de 6 mois. mais je n'avais... Consulter la réponse deMaître cotto |
Prêt relais indivision Posée par Pp52, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1370 vues Mon fils et moi avons acheté un bien immobilier en indivision. nous envisageons de le vendre pour acheter séparément un bien différent. chacun de nous vient de trouver un bien qui exige l'obtention d'un prêt relais. est... Consulter la réponse deMaître cotto |
Infirmier, congé pour reprise Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent - 2677 vues Je m'appele laurent, 45 ans , infirmier. je vous explique ma situation , j habite un appartement depuis 3 ans et 12 jours. une demande de congé a été faite par mon propriétaire pour remise de logement a son fils pour cause de... Consulter la réponse deMaître TOMASI-SERRE |
Demande de conseil pour renouvellement de bail d'un an supplémentaire Posée par Fahmi0005, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1040 vues Je suis actuellement locataire d’un logement avec un bail d’une durée d’un an, dont la date de prise d’effet est le 28 avril 2024. mon contrat mentionne qu’à défaut de proposition de renouvellement, celui-ci se renouvelle... Consulter la réponse deMaître cotto |
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ? Posée par Mimich, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimich - 10915 vues En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Pas de témoin ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1802 vues Tapage nocturne et diurne. nous avons suivi toute la procédure,mise en demeure,conciliateur de justice,fait un constat d'huissier,pris un avocat etc..notre avocat insiste pour que l'on est des témoins sauf que nous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Logement abandonné Posée par Jean Rousselet, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1805 vues Qu'elle est la procédure lorsqu'un locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, a résilié son bail sans se présenter à l'état des lieux, a confirmé toujours occupé le logement auprès d'un huissier ?... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Obligations mandataire - location Posée par PaulGLX, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1312 vues Je suis locataire auprès d'une agence/bailleur qui représente le propriétaire. le logement n'est pas aux normes. il y a risque (constaté par un professionnel) d'incendie et d'électrocution. le bailleur refuse de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Litige suite construction Posée par yannick, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 4982 vues Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Porter plainte contre son avocat Posée par Gemina53, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues Y a t'il un délai de prescription pour porter plainte contre mon ex avocat. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Saisie d'attribution Posée par Sourimane, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sourimane - 1766 vues Suite à une décision de justice pour une dette de loyer. mon compte bancaire à fais l'objet d'une saisie d'attribution. ma banque m'a prélever la somme de 140€ de frais. pourtant je n'étais pas à découvert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux isolation mal terminés Posée par Albatros, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Albatros - 4971 vues Il y a une anne une entreprise a terminé l'insolation de la maison après avoir payé presque la totalité j'ai vu finitions mal faites.isolation bord de porte inégale.poignee dans isolation.tablettes de fenêtres avec des... Consulter la réponse deGutierrez |
Calcul de la plus value Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2471 vues Ma femme et moi avons acheté en1992 un immeuble que j'ai utilisé professionnellement, notamment le rez de chaussé (atelier de peintre ). en 2009, sur les conseils de mon comptable, je l'ai repris en bien propre (... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Conserver un bien en indivision après séparation Posée par Céline 78, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1984 vues Mon ex-conjoint et moi avions acquis un bien en indivision dont j'ai la jouissance depuis un an. nous avons deux enfants. il a de son côté acquis un nouveau bien avec sa compagne actuelle. si nous décidions de garder notre bien... Consulter la réponse deMaître MILI |
Mon contrat d'occupation n'est pas clair sur la durée de préavis de départ Posée par Ednama, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1347 vues Je vis depuis un an dans un logement temporaire pour personnes isolées. j'ai signé un contrat d'occupation et non un contrat de bail. y a-t-il une différence ? j'ai trouvé un logement social stable et j'attends... Consulter la réponse deMaître cotto |
Sports d'hiver annulés cas de force majeure, propriétaire refuse remboursement Posée par Melsca59, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melsca59 - 1944 vues Voilà nous avions réservé un logement à avoriaz pour la semaine du 14 au 22 mars 2020. Étant donné les restrictions du gouvernement dues au covid-19, nous n'avons pas pu nous rendre là bas, la station fermant complètement ses... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Puis squatter un appartement vide depuis des années Posée par Minouchadu69, il y a 9 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1270 vues Je me retrouve dehors avec 5 enfants dont 2 encore mineurs j'ai fait appel au droit dallo qui n'as pas donné de suite favorable à ma demande vu ma dette locative dans mon quartier il y a un appartement vide depuis des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire qui souhaite contester état des lieux Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1478 vues J'ai une question pour vous. j'ai signé un état des lieux le 01/07/23 avec ma propriétaire, j'ai du le prendre en photo car celle-ci ne m'a pas remis ma copie d'état des lieux. seul quelques éléments... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cour commune et droit de passage Posée par CGilles, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par CGilles - 1649 vues Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des arrêts répétés voire des stationnements sur ce passage qui donne... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dette locative impayée soupçon de fausse insolvabilité Posée par flojoe, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1924 vues Propriétaire d'une maison, j'ai eu des locataires qui n'ont pas payé pendant 2 ans, expulsion fin 2019. depuis pas moyen d'obtenir le remboursement de la dette alors qu'ils ont monté deux commerces pendant... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Congé pour reprise et impayés de loyers ? Posée par Laure, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1743 vues Cher.e.s maîtres, je m'interrogeais sur la procédure de récupération de son logement la plus efficace au vu du contexte juridique en faveur des locataires et des nombreux délais/graces/"excuses" pouvant leur être accordés en cas... Consulter la réponse deMaître cotto |
Nullité d'une décision d'ag Posée par Zébulon, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zébulon - 1050 vues J'ai vendu un appartement en m'engageant à prendre à ma charge un éventuel ravalement à venir. le syndic fait voter un ravalement sans respecter la mise en concurrence (un seul devis). puis-je intenter une action en... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Harceler par mon bailleur . il me fait payer des frais de huissier com dette Posée par mia, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5809 vues Il me fait payer des frais de huissier com dette de loyer , se presente a ma porte regulierement , fait tout pour que jai plus d apl... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
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