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Tva réduite Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2229 vues La livraison c'est quoi quand on signe l acte en vefa ou à la remise des clés cordialement... Consulter la réponse deMaître Balme |
Etranger salarié: statut lmnp possible ? Posée par hicham, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2311 vues Je suis étranger avec un titre de séjour pluriannuel salarié et je souhaite savoir si je peux bénéficier du statut lmnp car ce dernier nécessité un siret et ce dernier est accessible en créant une entreprise. ai-je le droit de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rachat part indivi Posée par Jojo, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1055 vues Nous sommes propriétaire avec mon ex compagnon (nous étions en concubinage) d’un petit pavillon (aucun de nous deux n’y habite). nous avions à l époque souscrit à deux crédits à la consommation (l un de 20k pour l achat de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de la majorité des copropriétaires d'un devis de réparation de toiture Posée par Fran, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1284 vues Notre copropriété se compose de deux immeubles. les toitures sont isolées mais en charge commune. la toiture de mon immeuble s'est enfoncée avec le temps à cause d'un sous dimensionnement de la charpente. affaire portée... Consulter la réponse deMaître cotto |
Définition de publicité mensongère Posée par Orphee, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orphee - 1487 vues J'ai acheté une maison suite à une annonce immobilière indiquant qu'elle était connectée au tout à l'égout. l'agence s'est à priori basée sur l'acte de vente des vendeurs qui déclaraient que la maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment puis je faire valoir mon droit à la priorité ? Posée par Loulouette, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulouette - 2109 vues J'ai visité par le biais d'une agence ,une maison .j'ai signé la proposition au prix demandé , et l'agence à fait une nouvelle visite à d'autre après ma signature , et m'avertit que je n'aurais... Consulter la réponse deSlim |
Vendre ma maison sans être marié, ni pacsé Posée par Maêlle, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maêlle - 1857 vues Je viens d'acheter en décembre 2021 une maison avec mon compagnon, sans être marié, pacsé, sans testament.je veux vendre la maison car le couple ne va plus. monsieur a 57% et moi 43% mais il ne veut pas vendre, que puis-je... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Prescription Posée par Gautheline, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1464 vues Nous avons acheté en vefa un logement sous acte authentique. le promoteur a présenté deux derniéres factures . un pv de réception a été établi avec réserves. les réserves ont été levées mais sans pv de réverses. les deux dernières... Consulter la réponse deMaître cotto |
Orne habitat la société de location de logements veut résilier tout ça parce que Posée par Soso, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 1641 vues J'ai apprise que mon voisin du rez de chaussée ce permet d'aller voir orne habitat pour dire que, je ne vis plus chez mon père alors que c'est depuis le 24 novembre de l'année dernière que . je n'y vais... Consulter la réponse deMaître cotto |
Tableau de clé de répartition de chauffage Posée par PICO, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1159 vues Notre syndic est incapable de nous fournir le tableau de clé de répartition du chauffage .la copropriété date de 1968 et nous travaillons avec ce syndic depuis 2005 . aucune personne ne peut la fournir même au sein de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige dépôt de garantie Posée par Lalie, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoe - 2102 vues J’aimerais savoir qui est responsable de la restitution du dépôt de garantie au départ du locataire. dans mon cas le dépôt de garantie a été effectué auprès d’un mandataire et le mandataire a changé par deux fois et le dernier... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Argent sous séquestre (dépôt) Posée par Quenimo, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quenimo - 2370 vues J:ai des soucis de malfaçons suite à une isolation extérieure de ma maison .apres maintes lettres ar avec l?entrepreneur et vices versa à ce jour mise en recouvrement par contentieux .je voudrais mettre sous séquestre la somme d?argent que... Consulter la réponse deMaître Balme |
Location logement insalubre Posée par Sandvge, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1874 vues Voici mon problème... fin 2020 nous constatons une fuite d'eau à notre domicile dans le garage.. nous en informons le bailleur... qui envoie une société de réparation.. or cela devient catastrophique après leurs interventions... Consulter la réponse deMaître cotto |
Droit de gestion Posée par guy, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jack65 - 5402 vues Si j'achete en copropriete, qui doit gerer mes loyers, le syndic ou moi meme en tant que bailleur?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Offre d’achat Posée par Le Parisien, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1737 vues Je viens d’avoir une offre d’achat au prix demandé. ma question puis-je refuser l’offre même si l’offre a été faite au prix d’achat ? je suis passé par une agence. cordialement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Bien immobilier indivision Posée par Angelique, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4427 vues Suite à ma separation en avril dernier mon ex conjoint vit dans l appartement que nous avions acheté en 2013. malheureusement à ce jour aucune communication et possible je ne sais pas si il fait le nécessaire pour vendre et j... Consulter la réponse deMaître DA LUZ SOUSA |
Clause de solidarité et action récursoire Posée par Babar, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2433 vues Le contrat de bail signé avec mon ex-conjoint stipule que : "en cas de pluralité des locataires, ceux-ci reconnaissent être solidaires et indivis pour l'exécution de leurs obligations. lorsqu'un d'un des colocataires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation simple Posée par Aurelie, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aurelie - 2067 vues Je vous décris la situation. ma mère est seule propriétaire d’un appartement (t4 et 62 mètres carrés) et elle a touché qu'environ 980 euros par mois de retraite. elle n’a que cet appart qu’il y a de la grande valeur. elle... Consulter la réponse deMaître cotto |
Clause de solidarité pour une colocation meublée. Posée par david, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2137 vues Je suis colocataire d'une chambre meublée. mon contrat de colocation prend fin le 13 octobre 2020 et possède une clause de solidarité. je souhaite partir de ce logement le plus vite possible. est-ce que je devrais continuer de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Héberger un ami dans logement temporaire. Posée par Mam, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandra - 2163 vues Mon locataire peut il donner les clefs de la maison a son ami sans mon accord ? finalement sans me prévenir, quelq'un d'autre habite à la maison, et pas ce la avec qui j'ai signé le bail mobilité (5 mois). quand je pose question a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Coproprieter Posée par Sogeprime, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sogeprime - 5825 vues Je vous écrit au sujet de ma copropriété on a un propriétaire qui paye plus ces charge et la dette c est accumuler par rapport aux travaux effectuer le problème c est qu on a un syndic qui a pas fait son travail et qui nous même en... Consulter la réponse deGutierrez |
Contestation de résolution avant ag Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3974 vues Je souhaite faire invalider un projet de résolution impliquant un vote de travaux sur la base d'un seul devis. comment procéder au mieux ?... Consulter la réponse deMaître BOUDOT |
Mention du nom du gérant de sci Posée par MFAMELIE, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MFAMELIE - 1594 vues L'acte d'huissier "congé pour reprise" (de l'appartement) signifié à mes voisins "agissant à la demande de la sci (adresse du siège) agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette... Consulter la réponse deMaître cotto |
Impayée rachat possible à quel moment Posée par Sizje, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1289 vues Nous venons de recevoir un impayé de crédit. mon mari refuse de payer et je n’ai pas de revenu. quelles sont les prochaines étapes ? mon frère ou ma fille pourront-ils se proposer de racheter la maison avant la vente aux enchères ?... Consulter la réponse deChiara |
Sous location et squat Posée par Colibri290, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Colibri290 - 4554 vues J ai sous loué un studio, ( une résidence secondaire) ( sans accord propriétaire) et l amie qui l occupe ne paye plus rien depuis quasi une année et refuse de partir. elle a changé les serrures à mon insu et je ne sais pas comment... Consulter la réponse deMaître delcour |
Hypothèque judiciaire définitive Posée par milou, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1540 vues J'ai déposé en août 2014 un plan de surendettement et entre temps j'ai reçu un avis de poursuite d'une scp de villeneuve d'ascq pour la somme de 17199 euros pour la bnp paribas ( elle se dit mandataire pour la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Valeur juridique d'une offre d'achat sans visiter un bien - particulier Posée par JeBe, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1793 vues Nous cherchons actuellement avec ma femme un bien immobilier pour changer de résidence principale. une annonce de vente de maison est publiée sur leboncoin mercredi soir dernier. nous sommes les premiers à répondre, à engager des... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Conclusions d'incident Posée par Pat56, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habana53 - 2915 vues Je ne comprends pas trop les termes de mon courrier, je ne suis pas avocat ! concernant la conclusion d'incident, mes demandes sont jugées irrecevables et je dois verser des intérêts aux parties adverses. mon avocat c'est... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Ascenseur qui ne fonctionne pas depuis des mois - indemnité pour le locataire ? Posée par Jules Y, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jules Y - 712 vues L'ascenseur de ma résidence entre le parking au sous-sol et l'appartement ne fonctionne pas depuis des mois. sachant que j'ai un bébé avec une poussette, c'est très compliqué. j'ai alerté l'agence de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caméra sur mon palier Posée par carole, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1861 vues Depuis 2020 suite à une tentative d'effraction de ma voisine du dessous, nous avons posé une caméra de surveillance sur notre palier au dessus de notre porte. ma propriétaire est parfaitement au courant depuis cette période... Consulter la réponse deMaître cotto |
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