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Bonjour, Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi - 3395 vues Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Droit d'acces a un jardin dans une copropriete Posée par OLI, il y a 3 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 4341 vues Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au... Consulter la réponse decoproleclos |
Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison Posée par Manon, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon - 23062 vues Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau... Consulter la réponse deTatiedpp |
Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise? Posée par anne27, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anne27 - 3441 vues Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces... Consulter la réponse deMaître Balme |
Promesse de vente signé et décès d héritiers Posée par Rémy, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2300 vues J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Promoteur pouvant revenir sur ses plans apres avoir vendu son projet Posée par towei, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2364 vues Je vais tenter de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Étanchéité des escaliers extérieurs Posée par Hathor, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hathor - 2117 vues Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vmc infestée de cafards Posée par Marisol, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2638 vues J’ai constaté depuis octobre 2022 que de la vmc descendaient des cafards. je l’ai tout de suite signalé au propriétaire qui m’a dit qu’en attendant l’intervention du syndic, mon loyer serait divisé en deux. aujourd’hui, il me... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bail résidence secondaire est il légal? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chris - 3966 vues Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Responsabilité sdc et dpe Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2044 vues Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien... Consulter la réponse deMaître cotto |
Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kelly micé - 3210 vues Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous... Consulter la réponse deMaître cotto |
Créer micro-entreprise dans local d'habitation ?.. Posée par DONNA06200, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2436 vues En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes... Consulter la réponse deMaître cotto |
Administrateur judiciaire sci Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1356 vues Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expulsion par mon propriétaire Posée par Aurorebh, il y a 4 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1947 vues Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai... Consulter la réponse deSHANOU |
Refus de prêt donné hors délai, le vendeur nous réclame les 10% de pénalité Posée par chris74, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris74 - 2118 vues Je m'appel christophe, avec ma femme nous avons voulu acheter une maison, nous sommes passé par un courtier qui a négocié avec notre banque (c'est notre banque qui proposé le meilleur taux). tout ce passe très bien, mais... Consulter la réponse deMaître cotto |
Contester expertise (sinistre) copropriété Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2102 vues Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rupture de contrat de couvreur Posée par Z.M, il y a 9 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Z.M - 6113 vues J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur? Posée par hortense, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diane - 14048 vues Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Échange local commercial contre bien en tunisie Posée par Maurice, il y a 2 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maurice - 2188 vues Je vous sollicite de m'informer sur la possibilité de faire un échange immobilier d'un bien immobilier en france, local commercial, contre un bien immobilier en tunisie... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Loyer impaye Posée par Maclaie, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maclaie - 2859 vues Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Assurance impayes de loyers Posée par mart38, il y a 8 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5749 vues Ma fille veut louer 1 appartement ds 1 agence mais le proprietaire a contracte 1 assurance impayes qui exige d avoir 3 mois de contrat de travail hors la fonction publique ne lui a fait que 2 mois que faire?... Consulter la réponse deGutierrez |
Infiltrations d'eau en appartement et responsabilité du propriétaire Posée par Fabien, il y a 7 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fabien - 6678 vues Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il... Consulter la réponse deMaître cotto |
Mon propriétaire me harcèle. Posée par Pythie, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par hervefrancois23 - 15465 vues Depuis quelque mois nous payons notre loyer en retard, car nous sommes dans une situation financière difficile. (le 20 du mois au lieux du 7). notre propriétaire et ceux depuis notre arrivé dans le logement il y a 2 ans viens sonné... Consulter la réponse deMaître Hocini |
Dépôt gardé après annulation de vente Posée par John, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1707 vues Je suis vendeur. les acquéreurs prennent un propos fallacieux pour annuler la vente. la veille au soir. est ce que le fait de garder le dépôt m’oblige à une procédure et s’il y’a procédure est ce que cela ml’empêché de remettre en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai pour signification d'ordonnance Posée par CigaleFourmi, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12578 vues Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la... Consulter la réponse deMaître BATS |
Immeuble, local commercial et habitation Posée par Antoinec, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1574 vues J’ai suis intéressé par un local commercial qui est sur 3 étages. j’aimerais garder le rdc en local commercial et créer deux logements aux étages. le problème est que je n’est d’un seul compteur et je voulais savoir si je pouvais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caution logement Posée par Rah788, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1435 vues Jai un soucis sur jexplique: le jour de l'établissement de l'état des lieux d'entrée mon fils n'étant pas rentré en france , j'ai du versé la caution soit 2 mois de loyer l'état des lieux à été signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nuisance sonore voisin et obligation de faire des travaux Posée par Julien, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2679 vues J'ai des problèmes de nuisance sonore suite aux aboiements intempestifs de son chien. nous allons devoir faire monter un mur de 3m de haut sur 6m de long sur notre terrasse pour tenter de réduire les... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Succession bloquée Posée par pivoines83600, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2858 vues Nous voulons mettre un appartement aux enchéres, mais un héritiers bloque que faire, nous sommes retraitées avec un petite retraite et nous pouvons plus payés les charges s v p aidez nnousssssss merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Fin de bail Posée par LauraPT, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3232 vues Nous arrivons à la fin du bail le 12 avril , sommes nous obligés de déménager avant cette date? sachant que nous ne pouvons pas louer de camion de déménagement , ni ne pouvons être aidés par nos proches en cette période de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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