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Jamais reçu d'avis de retrait de permis ni d'information sur mon solde de points Posée par Isam, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isam - 5285 vues Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur sur avis de rétention de permis Posée par Bosst77550, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bosst77550 - 1500 vues Sur l'avis de rétention il est noté "catégorie de permis b" alors que je conduisais une moto. est-ce une erreur suffisante pour demander la restitution de mon permis ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Je me suis fais controler avec le permis annulé sans assurance Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandre - 4106 vues Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Grand excès de vitesse Posée par Hk, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hk - 1863 vues Je me suis fait arrêter à 171km,h retenus 162km,h. pas d'alcool, pas de stupéfiants aucune autre circonstance aggravante. la voiture a été mise en fourrière 7 jours et je l'ai récupéré le 8 ème jour. mon ordonnance... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Conduite sous l'empire d'un etat alcoolique et refus de carte vtc Posée par Marc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3416 vues Il y a bientôt 10 ans le 27.03.2011 j’ai fait un accident de voiture avec 0.4 mg /l (air) et j’ai toujour pensé que ça aurait du être déjà supprimé de mon bulletin n °2 du casier judiciaire. j'ai une suspention du permis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vice de procédure Posée par marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1750 vues Il a été notifié que je conduisait a bord d'un peugeot master , mon véhicuke etait un renault master, cela peut'il etre considéré comme un vice de procédure ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Perquisition après contrôle de stupéfiant positif Posée par Antoine, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 4318 vues Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Excès de vitesse supérieur à 50km/h Posée par Georgeii, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gerogeii - 2138 vues J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renseignement pour mon permis en retention je comprend pas le delai de 72h Posée par Didi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didi - 4913 vues J'ai etait arreter samedi2juin a 22h10 est j'ai une retention permis puis dimanche a 15h auditionner et toujours pas nouvelles ai je droit d'aller recuperer mon permis aujourd'hui mercredi... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension stupéfiants Posée par Cmr18, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cmr18 - 2179 vues J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 2841 vues Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous... Consulter la réponse de |
Ordonnance pénale et suspension de conduire Posée par cipette, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cipette - 2613 vues Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale contraventionnelle Posée par opfr, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par opfr - 4140 vues Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2... Consulter la réponse deMaître Maury |
Question sur ma possibilité à conduire Posée par Alexandre Rajnic, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandre Rajnic - 1496 vues Suite à une suspension de permis pour alcoolémie je viens de passer une visite médicale, j'ai donné le certificat 14880*02 qui m'a été rendu "validé". j'ai aussi tôt fait les démarches sur le site ants, j'ai... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Pv à la volée Posée par youri, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par youri - 2256 vues J'ai contesté en octobre 2018 un pv à la volée daté d'octobre 2018 pour usage du téléphone. d'après antai le dossier a été transmis au tribunal . depuis je n'ai plus de nouvelles. que dois faire? merci merci... Consulter la réponse deMaître MILI |
Conduite après suspension de permis Posée par dalima, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10253 vues Ma suspension de permis (4 mois judiciaire) se termine le 15 septembre 2015. mon permis de conduire m'a été restitué par voie postale au mois d?août, donc avant la fin de suspension. seulement, j'ai reçu mon ancien... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Passer en jugement Posée par Enzo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enzo - 5270 vues Maître je suis passer en jugement j'ai louper la date j'ai appelé le tribunal il mon dit que j'avais u 4moi ferme comment ça se passe merci... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis 0 points ( encore valide) Posée par yus, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yus - 2426 vues J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite sous l'emprise de stupéfiant 2 fois récidive Posée par Tristan, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tristan - 4442 vues Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Suspension de permis Posée par Link34690, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Link34690 - 2418 vues J ai eu 6 moi de suspension, j ai fait les démarches pour l ants, je suis en attente que le dossier soit pris en charge et sa commence à être long cela fait 1 moi que j ai envoyer le dossier et toujours pas d évolution, est ce que... Consulter la réponse deMaître MILI |
Conduite sous stupefiant Posée par cdrik65, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cdrik65 - 4230 vues J ai étais contrôlé positif a la conduite sous stupéfiant le 01/06/2019.en couple(concubine en contrat saisonnier) avec 1 enfant je suis educateur sportif. et je sais que ma profession risque gros. je ne sais pas comment cela se... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Rdv avec la comission medicale Posée par Mickael, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mickael - 2428 vues Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale jugée pendant suspension administrative Posée par stephane 37, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stephane 37 - 1808 vues Pour faire simple controlé le 21/05/19 à +61km/h permis suspendu 4 mois par decision du prefet ordannance penale du 28 aout 2019 reçu par lettre ar le14 septembre mementionne comdammé 6 mois+ amende... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par Truc, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Truc - 1599 vues J'ai eu un retrait de 6 mois en juin 2022 pour alcoolémie jai un permis probatoire j'ai tjr pas la date du jugement je dois faire quoi maître veuillez agrée mes salutations... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur du lieux d'infraction lettre 3f Posée par yannis, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yannis - 1587 vues Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Permis de conduire Posée par Bilou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bilou - 4108 vues Jai fait un refus d'obtempérer en scotter 50cc mais mon permis etait en suspension pendant les fait pour un delit routier jai les preuve qui etai suspendu et au jugement on ma sanctionné mais on ma pas dit que j'allais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Lettre 3f Posée par DucYan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdi - 4926 vues J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
J'ai fait appel quesque je risque. Posée par hass, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hass - 8299 vues Je suis de paris et je travaille dans le nord en déplacement,je me suis fait arrêter part la police avec 1.6 g d'alcool,3 mois après je passe au tribunal et j'ai été condamné à 14 mois de suspension,sachant que j'ai... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Date de validité permis après suspension 3 mois Posée par Brad, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brad - 6124 vues Mon permis à été suspendu 3 mois suite à un excès de vitesse. apres les 3 mois mon nouveau permis va t'il garder c'est 3 années d'ancienneté ou non. je précise j'avais 12point j'en ai perdu 6 merci de vos... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Composition penal Posée par GEGE, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GEGE - 3639 vues Bj je me suis fait controler a 0.57mg le 06042019 4 mois de suspention administratif plus visite medical favorable je passe le 3 juin 2019 pour une proposition de composition penal j etait aviser 3 mois de retrait plus stage de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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