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Permis non remis aux forces de l'ordre Posée par Gaetan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaetan - 2828 vues J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pour conduite en état d'ivresse. lors du contrôle de gendarmerie je n'avais pas mon permis sur moi. jai reçu le formulaire 3f stipulant "permis non remis"... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retrait pour exces de vitesse Posée par MARAL, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maral - 4084 vues Je me suis fait prendre a 93 km/h en ville (c'était la nuit dans une grande rue dégagée) je n'avais pas mon permis sur moi, j'ai reçu la feuille verte de retrait de permis de 4 mois, mais comme j'ai toujours mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Changement permis tunisien contre français Posée par Imén, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Imén - 8080 vues S'il vous plaît je voudrais juste savoir j'ai un permis tunisien et j'ai la carte de séjour est-ce que je peux le changer en permis français j'ai pris le permis après ma carte de séjour deux 10 ans ?! je vivre À... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Permis b non prorogé Posée par Med, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Med - 2264 vues Suite à une tentative d’inscription au permis a2, il m’a été indiqué que mon permis b était "non prorogé" très certainement des suites d’une infraction à la législation sur les stupéfiants ayant entraînée sa suspension il y a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Travail sur chantier sans permis de construire Posée par Se@wolf5, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Se@wolf5 - 2334 vues Je suis actuellement salarié dans un entreprise qui construit actuellement sur un chantier sans permis de construire. qu'est ce que je risque ?... Consulter la réponse deMaître Balme |
Ordonnance pénale défaut d’assurance Posée par Seb75013, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb75013 - 2784 vues J’ai eu un défaut d’assurance il y a un mois et j’ai etais au commissariat l’agent m’a remis une convocation en vue d’une notification d’une ordonnance pénale, j’ai un permis probatoire et j’aimerais donc savoir que va t’il se... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Suspension Posée par Edd, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1868 vues J'ai eu une suspension de permis pour test stup positif suite à une consommation de cbd est il possible de faire appel du fait que le cbd est légal... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Convocation tribunal Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 2317 vues Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour... Consulter la réponse deMaître Mignon |
3 mois de suspension complémentaire a partir de quand ? Posée par Adiii2009, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adiii2009 - 1351 vues J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative. j'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus. mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupéfiant Posée par Fdboul, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fdboul - 4019 vues J ai été controlé il y a deux semaines positif au cannabis, effectivement j avais fumé quelques heures auparavant, pas de surprise. apres deux test salivaires aux resultats directs, il y en a eu un troisième qui a éte envoyé en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Alcool au volant Posée par Mathias, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathias - 1248 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui avec 0,42 mg/l d'air expiré avec retenue effectuer au deuxième souffle de l'ethylometre et je me suis aussi fait prendre aussi le 25/09/2022 avec un taux de 0,73mg/l d'air... Consulter la réponse deFendt512 |
Recuperation de permis aprés cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marinou160804 - 8687 vues Mon compagnon c'est fait retirer le permis de conduire après avoir était contrôler positif au cannabis. le juge lui a annulée sa suspension mais sous certaine condition visite médicale favorable prise de sang négative au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renouvellement de suspension de 3 mois suite à une suspension de 6 mois Posée par Fa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fa - 1949 vues J'ai été pris en grand excès de vitesse 140 au lieu de 80km/h, le 18 avril. j'ai reçu un courrier avec une suspension d'administrative de 6 mois. 6 mois plus tard quelques jours avant la date anniv, j'ai mis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Positif au cannabis Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoine - 5427 vues Suite à un contrôle routiers, j'ai subi un contrôle salivaire et donc positif au cannabis. donc rétention du permis de conduire. que va t- il se passer par la suite ? le gendarme m'a dit que je passerai un test urinaire... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Y a-t-il vice de procédure Posée par Valoche, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valoche - 2989 vues Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Mon permis a ete annule pour 3 mois par le procureur Posée par Martine2015, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENECKER - 5565 vues Je sais que la recidive (surtout en france) pour controle d'alcoolemie est serieusement punie mais : - de 1980 a 2000 (rien) - ensuite maladie (je suis toujours en ald depuis 1998). perte de mon emploi. licenciement cause... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Veranda Posée par Ismael, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ismael - 1247 vues Suite à un achat d’un appartement comprenant une véranda en 2019, j’ai constaté un dégât des eaux que j’ai déclaré au syndic il y a 18 mois. il semblerait selon certains voisins, que m’a véranda existe depuis au minimum 2008. je... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Sanction judiciaire et sanction administrative Posée par lionel13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lionel13 - 7708 vues Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Suspension de permis Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1561 vues Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suspension permis ou plus ? Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morgane - 1771 vues Dans la nuit de de samedi à dimanche 18 octobre je me suis faite contrôler par la gendarmerie positif à l’alcool, j’ai donc collaborer en tous état de cause sachant que j’étais en faute, je souffle donc et j’ai 0,53mg par air... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande de permis après suspension Posée par Chloé C., il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloé C. - 1893 vues Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contester une lettre 48si car autre conducteur qui n'a pas été renseigné Posée par Mariana, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mariana - 4002 vues J'ai reçu une lettre 48si. mon permis a été donc invalidé suite à de nombreuses amendes dont la dernière, qui a déclenché cette décision, un franchissement d'un feu rouge. sauf que pour cette dernière infraction ce... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retrait de permis suite à une conduite en état d'ébriété Posée par Tytou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tytou - 3938 vues Suite à un contrôle routier survenu le 31/10/2018, par la police national, je me suis vu mettre mon permis en rétention jusqu'au jugement qui aura lieu le 03/12/2018 le souci c'est que je ne peux être disponible ce... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale délictuelle signé le 6 décembre Posée par Lala35, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lala35 - 1765 vues Au tgi on m'a remis une ordonnance pénale délictuelle que j'ai signé (800€ d'amendes et une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de conduire tout véhicules à moteur). j'ai obtenu un nouveau permis... Consulter la réponse deMaître MILI |
Information sur mon relevé intégral. Posée par Chris, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2146 vues Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois et après en avoir avertir la société dans laquelle je travaille, mon employeur par le biais de son avocat a eu accès aux informations de mon infraction…hors après... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension provisoire du permis b Posée par Chichi08, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chichi08 - 2028 vues Je me suis fais contrôle en scooter non immatriculé et contrôle salivaire positif au canabis. la police m'a pris immédiatement mon permis et depuis je n ai plus de nouvel. je me demande se que ke risque. le scooter était... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Cela fait 2 ans que j'attends l'echange de mon permis de l'etranger au français Posée par lanaluka, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2235 vues Il y a 3 ans que j'ai eu ma première carte de séjour et au cours de la 1ere année j'avais le droit de deposer un dossier pour l'echange de mon permis etranger en un permis français. voilà 2ans... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Rétention de permis suite excès de vitesse Posée par Marc, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1257 vues J’ai fait l’objet d’une rétention immédiate du permis après avoir été contrôlé à 136km/h au lieu de 80 en race campagne. au bout de 5 jours, les 72 h pour la suspension administrative ayant été dépassés, le gendarme m’a appelé pour... Consulter la réponse deMaître GENY |
6 mois de suspension suite conduite cannabis Posée par Orange, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Orange - 10731 vues J'ai été condamné à une amende et une suspension de mon permis de conduire de 6 mois après avoir été contrôlé positif au cannabis lors de la réception des résultats l'officier m'a pourtant dit que le taux était... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Amendes et condamnations pécunière Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessica - 5477 vues Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier... Consulter la réponse deTAYORO |
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