J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. je n'ai pas été intercepté. est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à un contrôle de gendarmerie test salivaire positif au canabis retrait permis 72h avec test conton tige envoyée au laboratoire mais le labo n'a pas eu le temps de faire les examens la gendarmerie m'a contacté pour... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Je me suis fais flashé par un radar fixe à 120 km h au lieu de 70 lm h dans une petite commune je vais perdre mon permis ? sos avocat en droit du code de la route... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Alcool permis probatoire Posée par Pascal, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1582 vues Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Annulation de permis Posée par rontou, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rontou - 4199 vues Je suis en permis probatoire 1ans et 2 mois sans conduite accompagné , j ai eu un délit la décision de justice et 6 mois de suspension 6point et deux mois de surci ,peut de temps après j ai reçu une lettre de la préfecture (48si) il... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Rédaction du document 3f Posée par Lavedje, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lavedje - 2326 vues Suite à un excès de vitesse (160 retenus au lieu de 110 sur autoroute) je viens de recevoir de la préfecture le formulaire 3f me notifiant 6 mois de suspension de mon permis. sur les motifs situés avant la partie arrêté les... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Récupérer mon permis Posée par Kristo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kyba - 2320 vues J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en 2008 pour stupéfiants mais suite à certains problèmes personnels et, disons le, aussi par non foutisme de ma part et un ras le bol à cette époque, je n'ai pas fait le... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Retention permis 120h Posée par Jon, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jon - 1666 vues J'ai besoin qu'on m'aide, le 19 février 2024 je me suis fait contrôler positif au thc pour la premier d'autan que je n'ai pas de casier je n'ai jamais comis aucune infraction au code de la route ,on... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pv vidéo verbalisation Posée par Allan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Allan - 3895 vues Une infraction pour excéder de vitesse via la vidéo-verbalisation entraîne t’elle une perte de point? si oui comment éviter cette dernière cordialement... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai conduit la voiture d'une connaissance qui était venu me voir et je lui ai rayé tout un côté, sauf qu'il n'a ni permis, ni assurance... du coup il ne souhaite pas faire marcher les assurances mais me demande... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à un test positif sous canabis en mars 2023 j'ai eu un retrait de permis de 6 mois et une amende, condamnation en juin 2023. j'ai bien récupéré mon permis. mais aujourd'hui je reçoit une lettre... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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J'ai été arrêté et verbalisé alors que je circulais en scooter 50cm3 par la police municipale qui effectuait des contrôles de vitesse aux "jumelles". il m'est reproché de ne pas avoir marqué un stop. ma question porte sur... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par BRUBRU, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BRUBRU - 3386 vues Quelle est la différence entre une convocation en justice devant le tribunal correctionnel et un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contrôlé positif au cannabis le 15 avril 2022, la proposition de composition pénale (6 mois de suspension + stage de sensibilisation+ rdv médical ) que j'avais acceptée à été refusée par le juge au 12 septembre 2022 au motif... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Rétention permis et après Posée par Lolote22, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolote22 - 2342 vues Lors d'un contrôle salivaire, j'ai été dépisté positif au cannabis. rétention de permis 72h. c'était vendredi 8 nov, lundi férié, le gendarme m'informe que je dois l'appeler le mercredi pour récupérer mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suspension permis stup Posée par Samir, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samir - 1717 vues J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je viens de passer au tribunal suite à un accident involontaire avec blessure à un tiers. suite au jugement fin juin, j’ai eu 2 mois de suspension de permis. je n’ai rien signé au tribunal, le juge m’a informé que je serai convoqué... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Depassement ligne blanche Posée par Manon, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 4089 vues J'ai doublé une voiture qui roulait à 30 km/h sur une portion a 80 km/h. À la fin de mon dépassement j'ai vu arriver les gendarmes en voitures qui m'ont fais un coup de gyrophares mais je ne sais pas si ils peuvent... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin... Consulter la réponse de
Pierre1980 |
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J’ai eu suspension de permis6 mois pour alcool au volant le 24 octobre 2020 , j’ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis le 3/11/2020 j’ai reçu l’ordonnance pénale qui demande de faire un stage que j’ai effectué... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis passé au tribunal pour conduite sous stupéfiant et sur mon ordonnance pénal il est marqué la suspension de permis pour 6 mois et une visite médicale ainsi que un stage de sensibilisation sur les drogues . mais j’ai vu sur... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Contester un excÈs de vitesse Posée par FREDERIC, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FREDERIC - 3238 vues Je me suis fais arrêté hier matin pour excès de vitesse supérieur à 50km/h (rétention du permis) et contrôle positif à 0,35 alcoolémie (contravention). par contre j'ai vu sur internet que je perdais 6 points pour chaque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de renseignements Posée par 10293, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 10293 - 2927 vues Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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3eme test positif cocaine Posée par GENE, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par GENE - 871 vues Mon fils routier c est fait controler par la gendarmerie qui lui a fait 2 tests salivaires négatifs à la cocaine et le troisième test envoyé aux analyses est revenu positif à la cocaine alors qu il n en consomme pas . quel recours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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