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Obligation de dénoncer le conducteur ? Posée par Pascal75011, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal75011 - 1662 vues Un de mes amis c'est fait prendre au radar avec ma voiture suis je obligé de le dénoncer ?... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Aucune nouvelle de teste salivaire Posée par Dom, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moulin - 1430 vues Le gendarmes qui a fait le teste il le taper sur le coffre de sa moto à plusieurs reprises aisse légal et depuis 7 jours je n'ai aucune nouvelle... Consulter la réponse deMaître CADET |
Analyses dans laboratoire allemand Posée par Guil31, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guil31 - 1699 vues Suite à une suspension de permis, j'ai passé une première visite (04/2022) devant la commission médicale avec analyse d'urine et prise de sang + test psychotechnique. mon permis a été validé pour un an. j'ai rv le... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Validite d une retention de permis Posée par christ, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christ - 5423 vues Madame monsieur suite a une rétention de permis hier je m aperçois que sur le document d’avis de rétention de permis il n y a pas de numéro de procès verbale juste le lieu la date l heure le nom de l adjudant chef mon nom mon numéro... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis non confirmé par le jugement Posée par valeco, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par valeco - 1162 vues J'ai été controlée le 27 avril 2023 positive au thc lors d'un banal control routier, suite à cela j'ai eu une suspension de 5 mois par le prefet, le 3 juillet je suis passé en jugement et le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Visite médicale Posée par Lily, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lily - 2737 vues Le permis de conduire de mon conjoint a été suspendu pendant 4 mois suite à la mise en circulation d'un véhicule sans ct, sans carte grise et sans assurance. la fin de la suspension était le 5 mars, puis il y a eu le covid et... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
J ai eu 2 mois de rétention de permis ! Posée par Yohann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3936 vues J ai été interpelé pour accident corporel ( vraiment leger) en étant positif au thc ( test salivaire je précise que j avais fumé l aveille et pas sur le moment de l accident ! Étant positive toujours le lendemain! mais pas de prise... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus d'obtempérer Posée par bruno-02, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bruno02350 - 1923 vues Le 21 11 2020 à 19:30 je me rendais chez ma mère à s******e dans la rue principale juste après un rue qui tourne à droite un gendarme m'a fait signe pour un contrôle comme je tournais à droite je ne me suis pas occupé de ce contrôle à... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation après 3ème visites médicale Posée par Lilian, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilian - 7701 vues Je suis convoqué à nouveau par la commission médicale après ma 3ème visites médicales. sachant qu’il n’avait pas récu les résultats sanguins. a quoi dois je m’attendre ? merci... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis de conduire Posée par said976, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par said976 - 5018 vues Suite a ma suspension de mon permis de 4 mois 27 septembre 2017 jusqu'à 27 janvier 2018 je voudrais savoir es-ce-que c'est normal que je l'ai toujours pas j'ai tous fait aucun réponse de leurs part on est le 14 février et j'ai... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Flash poids-lourd Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard - 12313 vues Je suis chauffeur poids-lourd dans les travaux publics et je me suis fait flasher par un radar discriminant sur une route a 2 x 2 voies je roulais a 90 km/h mais sur cette route qui fait quand même plus que 20 km, aucun panneaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Existe-t-il une obligation de dénonciation du salarié par l'employeur en cas d'infraction au code de... Posée par Pat38070, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat38070 - 12175 vues Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?... Consulter la réponse deMaître peyron |
Stationnement dangereux abusif Posée par Senkai, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de... Consulter la réponse deMaître GERMAIN-ALAMARTINE |
Procédure pour faire la demande d'une nouvelle analyse auprès du procureur Posée par Momisa, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momisa - 2964 vues Suite à un contrôle routier j'ai été pris positif a un test salivaire au cannabis. le controle remonté au 09/10/2018. il m'ont proposé le deuxième test salivaire mais j'ai demandais a être accompagné à l'hôpital... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Exécution provisoire de suspension du permis sans rétention effective. Posée par Evmar, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Evmar - 8339 vues J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Voiture mise en fourrière Posée par Didile, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Didile - 550 vues Voilà mon ami s’est fait arrêter et a eu un contrôle de dépistage qui s est avéré positif, ils ont placé la voiture en fourrière pendant 7 jours , cependant sur la carte grise c est mon nom qui y figure, est ce que j aurai pu... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f Posée par Sandrine2737, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine2737 - 2791 vues Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome - 3085 vues J'ai fait l'objet d'une rétention de permis suis à vitesse élever prit à 122 retenu 116 au lieu de 50 quand l'officier à remplit le formulaire il c'est tromper sur ma date de naissance 05/07/1977 au lieu de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Dénonciation conducteur Posée par Chrislille, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris593 - 3758 vues J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
2ième visite médicale Posée par bob, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bob - 1675 vues Quel est le délai à respecter avant de prendre rendez-vous à la commission médicale? permis provisoire expire le 03/02/2023 j'ai pris rendez-vous à la commission le 20/12/2022. est-ce correcte? (j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Décision judiciaire ref 7 erreur sur l'état civil Posée par d13, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par d13 - 1625 vues J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f... Consulter la réponse deMaître polycarpe |
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ? Posée par soufiane38130, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soufiane38130 - 5571 vues Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait... Consulter la réponse deMaître CALDERERO |
Suspension permis de conduire Posée par GIL, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GIL - 2256 vues Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte Posée par TEXNASH, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TEXNASH - 5266 vues Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Piero, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Piero - 800 vues Sur l'avis de rétention qui m'a été remis il n'y a pas les références de l'appareil de contrôle une erreur sur la date de délivrance de mon permis de conduire et l'absence du numéro de matricule de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Avis de rétention d’un permis de conduire Posée par Franck, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 3619 vues Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pertinence du lieu géographique de l'avocat Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pablo - 2009 vues Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Convocation tribunal de police de pontoise Posée par Kad, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kad - 3343 vues Après que mon avocat envoie un référé pour récupéré des points qu’il m’on pris pour un feu rouge car depuis j’ai reçu 48si plus de permis donc je reçois une citation le 19juin au tribunal de police a pontoise comment sa se passe... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
15 ans de suspension Posée par Thai, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thai - 2130 vues Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite invalidation Posée par Tony69, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1650 vues J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite... Consulter la réponse deMaître CADET |
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