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Passage devant composition pénale Posée par CharlieH, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 8185 vues Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension administrative pas notifiée!? Posée par PAM, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PAM - 8182 vues Le dimanche 15 de bon matin un conducteur dans une intersection passe au rouge me percute et pulverise mon véhicule. suite au choc le tiers prend la fuite. je le rattrape en courant et l immobilise. le chauffeur est ivre .pour ma... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Amende pour non présentation des papiers du véhicule. que dois-je faire après ? Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 8174 vues ... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contestation pour adresse imprécise (entre autre) Posée par TERENCE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TERENCE - 8164 vues Comment contester une contravention pour : 1- contestation de l'infraction.(où la police était postée, il n'y avait aucune visibilité) 2- adresse imprécise. 3- comment passer chez le juge, pour lui montrer les preuves (photos+plan... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contester une suspension provisoire du permis de conduire ,apnée du sommeil Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaijjin - 8152 vues Il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) . je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludo18 - 8149 vues Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Defaut d assurance Posée par Killua, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Killua - 8141 vues Je vient d'avoir le permis "jai ma reponse un samedi" donc "tout etait fermer" et ma voiture par la meme occasion donc je decide d'aller m'assurer des que possibles donc je la prend pour me rendre a l'assurance... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Permis conduire risque d'annulation et ou d'allonger la suspension Posée par Jiti44, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jiti44 - 8123 vues Suite à un accident en voulant éviter un animal je suis parti dans le fossé . les pompiers et gendarme sont venu j'ai rien du tout et j'ai été contrôlé positif à l'alcool , j'ai donc suivi les gendarmes... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Citation a prevenu devant la juridiction de proximite Posée par toto, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8122 vues Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contravention à la volée « stop » Posée par Lydia76140, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lydia76140 - 8122 vues J’ai reçu 3 amendes même date lieux et heure de la contravention mais pas avec le même numéro ni agent verbalisateur or ce jour et heure j’etais au travail à 20 km du lieu de l’infraction comment contester et dois-je consigné le... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Non port de la ceinture Posée par stephlam, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephlam - 8114 vues Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Verbalisation à la volé par un policier municipal pour usage du téléphone Posée par Fred, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 8114 vues Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au volant en relevant simplement la plaque d'immatriculation de notre véhicule de société ? si oui comment contester ? doit-on dénoncer le conducteur ?... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Défaut de permis et d'assurances dun 125cc Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandra - 8110 vues Mon mari c'est fait interpellé en conduisant son scooter 125cc sans permis et sans assurance c'est la première fois que cela lui arrive que risque t'il? il passe au tribunal le 30 novembre de cette année merci pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Temps de validité d'une analyse d'urine ? Posée par Fred, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 8107 vues Mon analyse d'urine pr cause de consommation de cannabis, datera d'un mois et une semaine au moment ou je vais passer devant la commission, est elle encore valable ??... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Convocation suite à une contestation Posée par A. Aubier, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par A. Aubier - 8070 vues En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie Posée par Morgan86, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morgan86 - 8067 vues Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à... Consulter la réponse dePierre1980 |
Conduite sous stupéfiants Posée par Brave type, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brave type - 8066 vues Je me suis fait contrôler sous stupéfiants thc cannabis positifs aux salivaire j'ai fait une prise de sang dons je n'est pas reçue le résultat et une rétention de 72 h du permis de conduire qui est actuellement de 10... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Infraction Posée par Romain, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 - 8049 vues J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Refus de l'auto-école de continuer les cours de conduite pour cause de grossesse Posée par Tina, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tina - 8028 vues Fin juin 2018 je me suis inscrite dans une école de conduite en précisant que j'étais enceinte 2 mois. un mois plus tard, j'ai obtenu mon code. il y a une semaine j'ai passé l’examen du permis de conduire que j’ai... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Casier judiciaire Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 7947 vues Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Convocation après 3ème visites médicale Posée par Lilian, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilian - 7946 vues Je suis convoqué à nouveau par la commission médicale après ma 3ème visites médicales. sachant qu’il n’avait pas récu les résultats sanguins. a quoi dois je m’attendre ? merci... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis Posée par pierresiz, il y a 6 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 7946 vues J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Avertissement employeur suite à suspension de permis? Posée par Mc, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mc - 7933 vues Je vous sollicite car mon employeur me demande "aujourd'hui" les éléments de mon infraction pour me faire parvenir un avertissement. (date de l'infraction....,vitesse retenue........) pour information, j'ai été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de restituer mon dossier Posée par marina333, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marina333 - 7930 vues Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ????? Posée par Jox25600, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jox25600 - 7927 vues J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Excès de vitesse + 50 km/h Posée par Reg63, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7910 vues Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Attestation de dépôt sécurisé Posée par Ange, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 7896 vues Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à... Consulter la réponse deMaître Benzarti |
Sanction judiciaire et sanction administrative Posée par lionel13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lionel13 - 7891 vues Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension de permis : une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ? Posée par Groot@280922, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 7862 vues J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis de conduire et casier judiciaire Posée par Rodrigue, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rodrigue - 7836 vues Suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un... Consulter la réponse deMaître MILI |
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