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Nullité de point Posée par Letizia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1986 vues Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Quelles sanctions ? Posée par Bigmama, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bigmama - 6219 vues Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Peine complémentaire suite à une suspension de permis Posée par Iwa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Iwa - 2387 vues Julllet 2019 je me suis fait flashé pour plus de 40 à 50km 98 au lieu de 50 mon permis a été saisi sur le champ et j'ai reçu une suspension de 3 mois à partir de juillet aujourd'hui février 2020 je reçois un courrier du... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Suspension de permis Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 4295 vues J'ai actuellement une suspension de permis mais ne suit toujours pas passé devant le délégué du procureur. en gros je n est même pas de nouvelles de la gendarmerie pour la convocation devant le délégué à cause du confinement... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Permis de conduire bloqué en préfecture Posée par JL9544, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina - 9548 vues Je dois renouveler mon permis tous les 5 ans sur visite médicale, du fait de mon handicap (j’ai perdu un œil dans mon enfance). j’ai passé ma visite médicale le 25/11/2017, ai demandé le renouvellement de mon permis sur le site de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Jeune permis tester positif et en possession de cannabis Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2668 vues Mon fils testé positif au cannabis et possession d’un peu de cannabis s’est vu confisquer son permis et emmener en gendarmerie pour un second test. que risque t’il? merci d’avance... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Rétention de permis depuis plus de 5 mois sans mois Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4348 vues En septembre 2019 après une collision avec un piéton qui décédera le lendemain, nouvelle que j’ai apprise en retournant au commissariat une semaine plus tard car j’étais inquiet pour la personne, c’était une vieille dame de 87 ans... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Quand faire le demande sur l'ants Posée par d13, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par d13 - 2243 vues J'ai eu une suspension de permis de 5 mois le 17/11/22 jusqu'au 17/04/23. j'ai déjà fait ma visite médical qui est bon. il me reste en gros 2 mois, à partir de quand dois-je faire la demande sur l'ants. merci... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Validation ancien permis Posée par Odi, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues J’aurai besoin de vos lumières s’il vous plaît. j’ai eu une suspension de mon permis qui du coup a été gardé par les forces de l’ordre et ma question est: est-ce que mon ancien permis rose est toujours valable une fois la suspension... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Renseignements permis Posée par Orlando, il y a 6 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Orlando - 2619 vues Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche... Consulter la réponse deMaître CADET |
Alcoolémie et suspension de permis Posée par Gils, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5365 vues Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suspention administratif Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GEGE - 4051 vues Je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Alcool au volant Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2580 vues Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande d'information. Posée par Vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6598 vues J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Test salivaire positif Posée par Priscilla, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Priscilla - 5806 vues Mon compagnon c'est fait contrôler par les services de police le 14 février 2018 ils lui ont fait un test salivaire à la languette (positif) ils lui ont fait un prélèvement au coton un seul pour analyse on a pas les résultats... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Appel annulation permis de conduire Posée par will17, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par will17 - 3863 vues Mon permis vient d etre annule pour 6 mois,mon avocat ma demander de faire appel de la decision de justice,je suis conducteur routier,mon avocat ma dis que je conservais mon droit de conduire tant que la decision d appel n est pas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Flasher par une voiture banalisée Posée par Driss, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8078 vues Aujourd'hui je me suis fait flasher au travail par une voiture banalisé à 145 kmh.. au lieu de 90 kmh car étant agent de sécurité j'allais sur une alerte cambriolage. malheureusement sa ne pardonne pas mon excès de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis de conduire Posée par Molin, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3228 vues J'ai fait l'objet d'une suspension de permis ce matin (09/05/2020) pour un excès de vitesse. l'appareil de mesure est un radar à main (type "pistolet" prolaser) vitesse enregistrée: 142 kmh vitesse retenue: 134... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Sanction pour avoir conduit sous lemprise alcool Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 5078 vues Voila je me suis fait interpeller sous conduite en etat alcoolique avec 0.86 mg/l sans assurance et controle technique je suis de nouveau jeune chauffeur apres avoir deja eut des fait similaire mais qui remonte a une dizaine anneé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Tests psychotecniques Posée par Patou, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1570 vues Suspension administrative de mon permis pour 6 mois. si lors de mon passage au tribunal le delegue du procureur m'inflige 5 mois de suspension judiciaire.. dois je effectuer les tests psychotechniques ??... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Verbalisation part video Posée par dap, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3735 vues Peut on etre verbalisé part camera video pour un refus de priorité de droite merci... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Suspension de permis - pas de sanction juridique pour le moment - aucun contact Posée par SC, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simon - 1917 vues Mon mari a été arrêté par les motards le 26.08.23 pour excès de vitesse. suspension de permis immédiat et 45 km au-dessus de la limitation de vitesse retenus. courrier reçu avec suspension administrative de 2 mois. depuis plus rien... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Retrait de permis belge en france pour excès de vitesse Posée par kam, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kam - 12119 vues Le 01/04/2017 je roulais à moto en basse normandie, j'ai été flashé à la sortie d'une agglomération à 100 au lieu de 50 (retenu 95km/h). pour votre information, je suis belge et mon permis aussi. on m'a retiré mon... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Perte de point Posée par Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4302 vues Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. mais j'aimerais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Sanction en cas de récidive d’infraction de la route Posée par Mb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2268 vues Suite à une suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse qui n'est pas précisé sur mon avis de rétention de permis, mais j'étais à un peu plus de 50 km heure, en cas de récidive qu'est-ce que je risque, il y a... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Récuperer les résultats d analyse Posée par Morris, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morris - 1326 vues Suite a un test salivaire j ai été controlé positif au cannabis. (je suis un gros consomateur de cbd et très occasionnellement du thc) et un deuxieme test salivaire a été effectué pour etre envoyé a un laboratoire d analyses , je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur Posée par Didier G, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2711 vues Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ? Posée par Chouchou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chouchou - 11206 vues Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Suspension effectuée,avis medicale favorable Posée par DACO, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3868 vues Suspension de 3 mois effectué,visite medicale favorable,dossier envoyé,complet,enregistré,en cour d'instruction a ants. pius-je conduire?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Ni ethylometre ni prise de sang Posée par Isa, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isa - 3359 vues J’ai eu un accident seule suite à la perte de contrôle de mon véhicule. les pompiers m’ont transporté à l’hopital. puis les gendarmes sont venus, j’ai soufflé dans l’hetylotest qui a indiqué positif. puis les gendarmes sont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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