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Visite medical avant et apres jugement ? Posée par Anthow, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aimeryc77 - 6729 vues Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Comment puis-je contester une contravention ? Posée par virgo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 9483 vues Partagez sur : 0 vue posez votre questionla question amende sens interdit sujet initié par virgo, il y a 1 seconde , je me suis fait prendre en sens interdit (pas mes lunettes j'avais pas vu), sur un mini pont ou passe... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Excès de vitesse plus de 50km/h Posée par Clem3121, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clem3121 - 2035 vues Perte de permis suite à excès de vitesse 143 au lieu de 80, retenue 135. je risque de perdre mon travail si la suspension est trop élevée, étant responsable régional, je suis toujours sur la route j’ai deja été arrêté pour stup et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 5 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître GEBELIN-NAACKE - 516 vues J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amende déjà payé toujours réclamé Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 16416 vues En août 2014, j'ai grillé un feu rouge en scooter 50c. en octobre 2014, l'amende a été majoré donc j'ai fais un recours gracieux a l'officier du ministère public pour une remise gracieuse étant étudiant... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Carte professionnelle cnaps Posée par Bleue, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bleue - 7230 vues J 'ai eu une suspension de permis de 6 mois, actuellement en formation agent de sécurité. je souhaiterais savoir si je vais pouvoir obtenir après obtention de mon cqp ainsi que mon ssiap ma carte professionnelle? merci de... Consulter la réponse deMaître Fregosi |
Perte de points permis en tribunal correctionnel ? Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 1980 vues Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je... Consulter la réponse deMaître Daubié |
Pv a la volée par denonciation Posée par fbr, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fbr - 8924 vues Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vice de procédure alcool au volant Posée par AlexEmi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par blanche60 - 11236 vues Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suivi ambulance Posée par Djodjoz, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjoz - 2919 vues J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Suspension permis Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1993 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures Posée par Alan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alan - 3611 vues 6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Les 120h sont écoulé Posée par Dom, il y a 11 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dom - 1699 vues Les 120h sont écoulé toujours pas de nouvelles que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Annulation du permis Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2689 vues J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaloulou - 4922 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis "annulé pour 3 mois" Posée par MartineMP, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5677 vues Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Flashé à 110 au lieu de 50 Posée par minux74160, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minux74160 - 9864 vues Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Décaler suspension de permis Posée par Maevaclr, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maevaclr - 4366 vues Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif Posée par Louanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4226 vues Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention permis ? Posée par kcs, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kcs - 1779 vues Il y a 10 jours mon fils a eu un accident de voiture avec alcoolémie élevée. il n'a vu les gendarmes ni sur les lieux de l'accident ni à l'hôpital. il a été légèrement blessé et est sorti 2 jours après. il n'a... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1790 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup - 1698 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Document référence 44 Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître FITTE - 461 vues Mon fils a eu une annulation de point du permis de conduire seulement il a pas pu revoter son permis afin qu’on lui délivre le document réf 44 car il a perdu son permis. il a fait un dossier sur anti pour pouvoir s’inscrire à... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 2796 vues Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis de conduire valable 15 ans Posée par Mims, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5986 vues J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension permis et alcool délictuel en situation piétonne Posée par Idris042, il y a 6 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Idris042 - 419 vues Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais? Posée par Grosso, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosso - 1955 vues Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ? Posée par Marly, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mj - 19163 vues Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike - 6870 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse deMaître MALARET |
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