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Annulation du permis Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent - 2536 vues J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaloulou - 4714 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis "annulé pour 3 mois" Posée par MartineMP, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5444 vues Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Flashé à 110 au lieu de 50 Posée par minux74160, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minux74160 - 9632 vues Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Décaler suspension de permis Posée par Maevaclr, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maevaclr - 4153 vues Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaire positif Posée par Louanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4021 vues Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention permis ? Posée par kcs, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kcs - 1610 vues Il y a 10 jours mon fils a eu un accident de voiture avec alcoolémie élevée. il n'a vu les gendarmes ni sur les lieux de l'accident ni à l'hôpital. il a été légèrement blessé et est sorti 2 jours après. il n'a... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1529 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Titre de séjour Posée par Loup, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup - 1545 vues Madame voilà mon mari il a il conduit une voiture en sachant que son permis il est dépassé depuis un an et demi j'aimerais savoir si il peut conduire une voiture en sachant qu'il a pas de passeport ni de récépisser nique... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1405 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibi - 2570 vues Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis de conduire valable 15 ans Posée par Mims, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5763 vues J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais? Posée par Grosso, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grosso - 1791 vues Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ? Posée par Marly, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mj - 18684 vues Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike - 6531 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Outrage à gendarme Posée par Lechat74, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lechat74 - 2646 vues Est ce que traiter un gendarme de cowboy est une insulte... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Retrait de permis Posée par Pierre du 80, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BURATTINI - 7570 vues 31 janvier 2015, lors d'un contrôle de police, je fais l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous état alcoolique pour une durée de 4 mois assorti d'une visite médicale favorable sur décision du préfet... Consulter la réponse deYohann |
Rétention de permis Posée par Tof06, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2322 vues Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis pour stupéfiants Posée par Inaya141115!, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Inaya141115! - 1354 vues Mon conjoint est chauffeur livreur il s'est fait contrôler par les gendarmes et a été positif au test salivaire pour stupéfiants. la gendarmerie a pris le camion de l'entreprise et ne veut pas la rendre, malgré que l'employeur... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Controle stupefiant Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 6494 vues Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie Posée par Luc, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Luc - 6472 vues Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contrôle salivaire positif au cannabis, Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jérôme - 3693 vues Je souhaiterai des informations, je me suis fait contrôler positif au cannabis il y a 2 mois. sur le moment aucun retrait de permis. j’ai reçu une convocation devant le procureur. dois je m’attendre à une suspension de permis? mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Analyse taux cdt positif Posée par Christine56, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine56 - 5658 vues Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refus de permis de conduire Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chacha - 9143 vues Je fais une demande d'échange de mon permis (malgache) depuis 14/10/2016 mais la prefecture a effectué la demande d'autentifacation au près d'autorité malgache que le le 30/10/2016 et ce dermier a 6 mois pour... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Peut on contester 2 pv au même endroit en même temps? Posée par Chriscar, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2342 vues J ai reçu 2 pv pour infractions commises le même jour à la même heure au même endroit. la première "depassement d usager sans se porter suffisament a gauche pour eviter le risque d accrochage" et la deuxiéme "depassement d un... Consulter la réponse deAnastasovski |
Incohérence suspension administrative Posée par Yoan76, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yoan76 - 6200 vues Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Non respect de la signalisation Posée par Clem, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clem - 7306 vues Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Recours gracieux préfet permis de conduire Posée par Ju, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11963 vues Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Peut-on faire opposition devant le procureur ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1949 vues Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée Posée par Bart, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 2789 vues Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son... Consulter la réponse deMaître Meziti |
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