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Tribunal après récupération du permis suspendu Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2243 vues Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Defaut permis incarcérations immédiate Posée par vero, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 3699 vues Mon mari c faits arrêté pour defaut permis -et delit fuite il et passé en comparition immédiate il lui on mis 1ans ferme penser vous qu il sera liberable avant en sachant que ces la 1 er fois -... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Date d effet suspension administrative Posée par Val, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4463 vues J ai écopé d une retention de permis de 72h apres un test salivaire positif..apres les 72h aucune nouvelle donc je me suis permis d appeler la préfecture qui m annonce qu ils ont pas encore mon dossier ( ils attendent le resultat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous stupéfiants Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin 59 - 4212 vues Je me suis fait arrêté le 20 décembre 2017 pour conduite sous stupéfiants il m'ont fait le test positif mon emmène au commissariat min pris mes empreintes et photo mon refait un 2 ème test qui doit être envoyé au laboratoire... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Est ce que je peux conduire apres reception du document ref 61? Posée par Yanis, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 22640 vues Je viens de recevoir le document ref 61 signe' par le prefet me confirmant la valide' de mon permis de conduire suite a une visite medical positif pour une duree de 1 an apres une suspension de 6 mois . ma question est :... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Paiement amende après ordonnance pénal Posée par Srillers, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4437 vues J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins... Consulter la réponse deMaître Maury |
Comment contester une contravention après dépassement du délai légal ? Posée par Ghislane, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ghislane - 14114 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Retrait de points Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5250 vues Ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1877 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis invalide pour solde de points nul Posée par bsbens, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsbens - 3974 vues Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Perte de points suite à infractions successives Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Terry - 3132 vues J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
J'ai prêté ma voiture et une infraction a été commise : comment justifier que je n'en suis pas l'aut... Posée par chak, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7167 vues J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Rétention de permis Posée par sandra, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra - 2384 vues Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)... Consulter la réponse deMaître Djae |
Suis je récidiviste ? Posée par FuturAideSoignant, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FuturAideSoignant - 2030 vues La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire perte de point Posée par Itachi, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2223 vues J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse deMaître CADET |
Refus d'échange du permis de ma conjointe Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DRAME - 6836 vues Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Conduite sous stupéfiant thc Posée par Fi, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fi - 2081 vues J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ? Posée par zezette, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ,Yvette - 8755 vues Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine... Consulter la réponse deKADOUCI |
Vice de procédure ? Posée par herman, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par herman - 4500 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Antai Posée par GB76, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB76 - 2550 vues J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Fin de suspension de permis. Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2180 vues J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ? Posée par AnoNice, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnoNice - 3037 vues J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Commission médicale Posée par Chris27, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chris27 - 1906 vues Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conduire après fin de suspension. Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stevyclerc - 3029 vues J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse deMaître DORMIERES |
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois? Posée par Quentin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin1988 - 5701 vues Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Annulation du permis ou juste suspension ? Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 5672 vues Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction Posée par Zimy, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zimy - 2048 vues Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Fin de suspension de permis Posée par Duix, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duix - 4572 vues Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine, Posée par lethytia, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14191 vues Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc Posée par Ray, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ray - 2467 vues J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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