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Antai Posée par GB76, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB76 - 2402 vues J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Fin de suspension de permis. Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2055 vues J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ? Posée par AnoNice, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnoNice - 2809 vues J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduire après fin de suspension. Posée par Stevyclerc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stevyclerc - 2767 vues J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse deMaître DORMIERES |
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois? Posée par Quentin, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quentin1988 - 5472 vues Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Annulation du permis ou juste suspension ? Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 5461 vues Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction Posée par Zimy, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zimy - 1876 vues Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Fin de suspension de permis Posée par Duix, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duix - 4371 vues Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine, Posée par lethytia, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13899 vues Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc Posée par Ray, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ray - 2226 vues J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive? Posée par elihamster, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1421 vues Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit... Consulter la réponse deMaître Rousselot |
Permis resté à la prefecture depuis 2009 et invalidé sans m'en informer Posée par sachanella, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4354 vues J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Retention de permis Posée par Teo 974, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leo974 - 1669 vues Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Question sur une suspension Posée par Anonime, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonime - 2702 vues J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale Posée par irata, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par irata - 5373 vues Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Rétention de permis de conduire après 120 heures Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1746 vues Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduite ivre et refus de se soumettre au test Posée par Lune, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lune - 2368 vues Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension pour alcoolemie Posée par Mikla, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mikla - 2578 vues J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contravention à la volée « stop » Posée par Lydia76140, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lydia76140 - 7952 vues J’ai reçu 3 amendes même date lieux et heure de la contravention mais pas avec le même numéro ni agent verbalisateur or ce jour et heure j’etais au travail à 20 km du lieu de l’infraction comment contester et dois-je consigné le... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Retrait de 6 point stup Posée par Bruni, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1469 vues Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension de permis Posée par Srillers, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Srillers - 2266 vues J'ai eu une supension avec retrait de 6 points sur le permis il y a quelque temps. j'ai fait opposition a l'ordonnance pénal pour " gagné du temps " vu que mon permis avait moins d'un an. est ce que je suis... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pris en excès de vitesse de plus de 50 km h Posée par Kennyjojo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par gabon - 1750 vues Au bout de combien de temps serais je convoque à la gendarmerie après être flashé à plus de 50 km h par un radar autonome ?... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Convocation tribunal de police Posée par Enrique71, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Enrique71 - 4107 vues Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?... Consulter la réponse deMaître SACKO |
Récidive stupéfiant Posée par Didier, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didier - 2272 vues J'aurais une petite question vu que je suis récidive. je sais que mon permis sera obligatoirement annulé es ce une obligation de me confisqué la voiture vu qu'elle est à mon nom ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Composition pénale Posée par Bruno, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2103 vues Voilà je me suis fais contrôle positif pour stup et je suis convoqué en composition pénale le 15/05/2023 vu que je suis en permis probatoire je devrais avoir une annulation, le 15/06/2023 j’aurais récupérais 2 points et passer mon... Consulter la réponse deMaître GIBERT |
Grand excès de vitesse jugement Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume - 4805 vues Je vous explique mon soucis pris au jumelles à 201km/h au lieu de 130km/h rétention immédiate du permis suspension par le préfet de 6 mois avec visite médical et test psy tout a été fait permis récupérer cependant le jugement n’a... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Suspension permis de conduire Posée par Question, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Question - 6020 vues J’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2019. début novembre 2019, j’ai été contrôlé en état d’ébriété. j’ai donc été jugé début décembre et j’ai eu une suspension de 8 mois et la perte de 6 points, en permis probatoire. je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabine - 7482 vues J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour avoir fumé un joint la veille . je suis passé en commission médicale, les 2 mois sont effectués et aujourd'hui même, la préfecture ma donné un papier pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Taux de thc dans l'urine Posée par Jpdf92, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1880 vues Madame. monsieur je viens de faire mon rendez vous médical à la préfecture pour ma 2 visite j'ai un taux dans l'urine 15.90 nanogramme de thc je voudrais savoir le pourquoi je suis positif sachant que le seuil a ne pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Appel dans un autre département Posée par Winzniw4, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Winzniw4 - 1993 vues J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
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